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Rétrocommissions et syndics de copropriété
L’association des responsables de copropriété du Languedoc a relevé, pour un syndic sétois, une pratique consistant à percevoir des commissionnements... Lire la suite
Publié le 02 juin 2012 JURIDIQUE -
Ouverture de la 37ème session de l’Université d’Été des Avocats 2012
« L’Université d’Été des Avocats », association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation. Ces formations sont dispensées de... Lire la suite
Publié le 28 mai 2012 JURIDIQUE -
Garantir les droits d’une invention et en garder les détails secrets avec...
Mapreuve.com est une innovation de Dhimyotis, éditeur français de solutions d’authentification, de signature électronique, d’horodatage et de chiffrement. Lire la suite
Publié le 23 mai 2012 JURIDIQUE -
Simplification du droit et sécurisation des emprunts des syndicats de...
Le député Warsmann continue sa tâche de simplification du droit. Dans cette lignée se situe la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 publiée au Journal officiel du... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Les avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du...
Amis lecteurs de ce billet, je vous fais profiter d’une réponse à un adhérent – car je sais qu’un grand nombre de personnes ont les mêmes interrogations – à... Lire la suite
Publié le 16 mars 2012 JURIDIQUE -
Lancement d’un blog dédié à l’emploi dans les secteurs du droit et du juridique
Qapa.fr, la plateforme de mise en relation dédiée à l’emploi lance un blog uniquement destiné aux candidats et aux recruteurs des secteurs du droit et du... Lire la suite
Publié le 07 mars 2012 JURIDIQUE -
Revenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d’avocat
La profession d’avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier a... Lire la suite
Publié le 07 février 2012 JURIDIQUE -
Prévention des expulsions – Locataires et bailleurs face à l’impayé
Le réseau ANIL (association nationale d’information sur le logement) /ADIL (association départementale d’information sur le logement) a mené, au cours du dernie... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2011 JURIDIQUE -
Naissance de l’association française des juges de l’asile
L’association française des juges de l’asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. On rappellera que la Cour nationale du droit d’asile... Lire la suite
Publié le 20 juin 2011 JURIDIQUE -
Découvrez la télévision du droit et du management des affaires
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des... Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 JURIDIQUE -
Propriété intellectuelle et création : l’urgence d’un nouvel équilibre
A l’occasion des TEDx à Bordeaux le 28 mai dernier, Benoit Sillard – actuel directeur de CCMBenchmark Group et anciennement délégué interministériel aux usages... Lire la suite
Publié le 07 juin 2011 JURIDIQUE -
Les modalités de la subdélégation dans les assemblées générales de copropriété
Monsieur Y a donné pouvoir, le 18 décembre 2003, à monsieur Z pour le représenter à l’assemblée générale des copropriétaires de « la résidence La Maurelle » à... Lire la suite
Publié le 06 juin 2011 JURIDIQUE -
Collaborez aux travaux d’une étudiante en sociologie du droit
Marcella Monroy est une étudiante de master en sociologie du droit. Dans le cadre de ses recherches, elle a élaboré un questionnaire sur l’utilisation des... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 JURIDIQUE -
Comment faire grandir votre entreprise grâce à la croissance externe ?
L’association professionnelle d’entrepreneurs « CroissancePlus » vient de publier un guide pratique intitulé « Comment faire grandir votre entreprise grâce à... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 JURIDIQUE -
Le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication n...
Dans la vie réelle, le monde de l’immobilier et sur le Net, il faisait beaucoup parler de lui, le diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 JURIDIQUE -
Lancement d’Eclosing Pro, plateforme de signature électronique d’actes
Eclosing.fr, start-up innovante spécialisée dans la « data room » et la signature électronique, lance Eclosing Pro. Inédite en France, cette plateforme de... Lire la suite
Publié le 31 mai 2011 JURIDIQUE -
Le point sur le compte bancaire séparé dans le cadre de la gestion des...
Dans ses dispositions afférentes à la protection de l’acquéreur d’immeuble et au régime des copropriétés, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la... Lire la suite
Publié le 28 mai 2011 JURIDIQUE -
Le mandataire du copropriétaire privé de droit de vote en assemblée générale de...
J’ai évoqué sur ce blog un certain nombre des propositions de loi s’attachant à modifier la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété. Lire la suite
Publié le 23 mai 2011 JURIDIQUE -
Immeuble en fête, la fête des voisins 2011
« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement... Lire la suite
Publié le 19 mai 2011 JURIDIQUE -
« Ma retraite, mode d’emploi », un guide du ministère du Travail
En matière de retraite et après tous les bouleversements que nous avons connus, un nouveau guide vient de paraitre. Il a été mis en ligne depuis quelques jours... Lire la suite
Publié le 11 mai 2011 JURIDIQUE