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Le blog de Maître Matthieu Nicolet
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Présentation de l'activité de Maître Matthieu Nicolet, avocat à Neuilly-sur-Seine pratiquant le contentieux civil, commercial, des affaires, pénal.
DERNIERS ARTICLES (60)
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A propos d'une clause de 'non-divorce'
Par acte notarié en 2006, un époux a fait donation à son épouse commune en biens, d'un droit viager d'usage et d'habitation portant sur un appartement, une... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Les héritiers et les actions intentées par le défunt
Un père de famille est décédé en 2003, laissant à sa succession sa veuve et ses deux enfants. Quelques mois avant le décès, le couple avait assigné une SCI en... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Contrôle URSSAF et lettre d'observations
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observations portant sur plusieurs chefs de redressement,. Une mise en demeure... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
La réforme de l'imposition de certaines plus-values immobilières
Une réforme de la fiscalité sur l'exonération de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, immeubles locatifs ou inoccupés ou... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2011 JURIDIQUE -
L'investisseur professionnel est tenu de rapporter la preuve de l'exécution de...
De jurisprudence constante, la Cour de cassation met à la charge du professionnel qui réalise pour le compte d'un client non averti un investissement... Lire la suite
Publié le 26 octobre 2011 JURIDIQUE -
La nouvelle procédure de reprise d'un bien immobilier abandonné par son occupant
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoyait jusque récemment que le contrat de location de locaux à usage d'habitation principale était résilié de plein... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2011 JURIDIQUE -
Quel est le sort des biens laissés dans un appartement loué par un locataire...
Au moment de l'expulsion, un inventaire des biens est dressé par l'huissier de justice et annexé au procès-verbal des opérations. Lire la suite
Publié le 14 septembre 2010 JURIDIQUE -
Taux des intérêts légaux de 1976 à 2010
1976 8 % 1977 10,50 % 1978 - 09/09/1989 9,5 % 10/09 - 31/12/1989 7,82 % 1990 9,36 % 1991 10,26 % 1992 9,69 % 1993 10,40 % 1994 8,40 % 1995 5,82 % 1996 6,65 %... Lire la suite
Publié le 22 février 2010 JURIDIQUE -
Taux des intérêts légaux de 1976 à 2010
1976 8 % 1977 10,50 % 1978 - 09/09/1989 9,5 % 10/09 - 31/12/1989 7,82 % 1990 9,36 % 1991 10,26 % 1992 9,69 % 1993 10,40 % 1994 8,40 % 1995 5,82 % 1996 6,65 %... Lire la suite
Publié le 22 février 2010 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur l'action en responsabilité civile pour constitution abusive...
L'article 91 du Code de procédure pénale dispose que : « Q uand, après une information ouverte sur constitution de partie civile, une décision de non-lieu a... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur l'action en responsabilité civile pour constitution abusive...
L'article 91 du Code de procédure pénale dispose que : « Quand, après une information ouverte sur constitution de partie civile, une décision de non-lieu a été... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur les questions de l'article L.225-231 du Code de commerce et...
L'article L.225-231 du Code de commerce dispose qu'« (...) un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, soit individuellement,... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur les questions de l'article L.225-231 du Code de commerce et...
L'article L.225-231 du Code de commerce dispose qu'« (...) un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, soit individuellement,... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2009 JURIDIQUE -
Mes honoraires
Je pratique trois types d'honoraires, en fonction des missions à accomplir et de la complexité des dossiers. A. L'honoraire au temps passé qui consiste à se... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2009 JURIDIQUE -
Responsabilité pénale, gérant de fait et délégation de pouvoirs - à propos d'un...
Par arrêt en date du 12 mai 2009, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu' ' en l'absence de délégation de pouvoirs, chacun des cogérants, de... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2009 JURIDIQUE -
Proposition de loi ajoutant un article L.225-35-1 au Code de Commerce, relatif ...
La proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2009 JURIDIQUE -
Actualité de l'action de groupe en droit français
La commission des lois du Sénat a crée, le 21 octobre 2009, un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'actio... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2009 JURIDIQUE -
Se porter caution au profit d'un locataire d'un logement meublé
A quelques articles près, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation ne concerne pas les baux d'habitation de logements meublés ; à cet égard, les... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2009 JURIDIQUE -
Rappels sur les grands principes de la responsabilité pénale des dirigeants et...
La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière de délits intentionnels - Pour des infractions qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions, - Pour de... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2009 JURIDIQUE -
La délégation de pouvoirs en droit pénal
La notion de délégation renvoie généralement à deux concepts juridiques essentiels : la délégation de pouvoirs (au sens pénal) et le mandat (au sens civil ou... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2009 JURIDIQUE