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Obligation d'information du chirurgien
Dans un arrêt n° de pourvoi 09-11270 , la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme un arrêt d'appel en c equ'il a condamné un chirurgien à... Lire la suite
Publié le 29 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Pension alimentaire : Combien payer ? Petit guide à l'usage des parents
La question que l'on se pose ? Combien vais-je payer de pension alimentaire pour les enfants en cas de séparation d'avec son conjoint ? Lire la suite
Publié le 29 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - NOUVEAU - UXORYS : convention de divorce en...
Nouveau : le Cabinet de Maître Carole GHIBAUDO propose une innovation en matière de divorce amiable : la requête et la convention de divorce par consentement... Lire la suite
Publié le 19 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - UXORYS : convention de divorce en ligne
Nouveau : le Cabinet de Maître Carole GHIBAUDO propose une innovation en matière de divorce amiable : la requête et la convention de divorce par consentement... Lire la suite
Publié le 19 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - Prestation compensatoire
Les questions que l'on se pose : Faut-il la prévoir systématiquement ? Selon l'article 271 du Code Civil , la prestation compensatoire est fixée selon les... Lire la suite
Publié le 17 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - régime matrimonial
En matière de divorce par consentement mutuel, comme cela a déjà été évoqué ici , il faut présenter une convention de divorce au Juge aux Affaires Familiales qu... Lire la suite
Publié le 15 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - La résidence des enfants
Les questions que l'on se pose : Où fixer la résidence des enfants : chez la mère ? chez le père ? Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d'u... Lire la suite
Publié le 12 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - les comptes bancaires - la désolidarisation
Les questions que l'on se pose : Les comptes bancaires : y en a-t-il de communs ? faut-il se désolidariser ? qu'est-ce que la solidarité ? Qu'est-ce que la... Lire la suite
Publié le 12 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - ALERTE
Mon Confrère Nicolas Creisson en a déjà parlé ici , J'ai commenté sa publication, mais il me semble essentiel de reprendre ici cette information et d'exposer le... Lire la suite
Publié le 07 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - le nom des époux
Les questions que l'on se pose : Le nom de l'épouse : gardera-t-elle son nom d'épouse ? l'époux doit-il y consentir ? reprendra-t-elle son nom de jeune fille ? Lire la suite
Publié le 06 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Divorce par consentement mutuel - la résidence des époux
Les questions que l'on se pose : La résidence séparée des futurs ex-époux ; qui garde le logement ? à qui est-il ? est-il personnel à l'un ? est-il commun aux... Lire la suite
Publié le 06 mars 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
C'est quoi la pas plainte ?
Incroyable mais vrai, ça peut arriver près de chez vous. Nature de l'interrogation : Dépôt de plainte réglementation En 2006, Monsieur MICHEL RAISON appelle... Lire la suite
Publié le 23 février 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Le Plan Local d'Urbanisme à Antibes
Tant attendu depuis l'annulation du POS d'Antibes, le projet d'élaboration du PLU d'antibes Juan Les Pins a enfin été arrêté lors du Conseil Municipal de notre... Lire la suite
Publié le 22 février 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Petites cocottes
Dans les librairies, et même en tête de gondoles des magasins de bricolage, tout est fait pour nous faire savourer en attendant à la caisse. Lire la suite
Publié le 21 février 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les instantanés du mois - février 2010
Avec ou sans visa, y aller tôt ou tard...Archives. Télécharger Taille : 84 Ko P2110008.JPG Télécharger Taille : 133 Ko P2120028.JPG Télécharger Taille : 142 Ko... Lire la suite
Publié le 18 février 2010 JURIDIQUE, SANTÉ -
La galette des rois, frangipane
J'ai décidé de créer une nouvelle rubrique dans ce blog, appelée « j'ai testé pour vous ». Elle aura pour but de tester des recettes réalisées « maison »,... Lire la suite
Publié le 07 février 2010 JURIDIQUE, SANTÉ