Ghibaudo
MES BLOGS
-
Droit médical
http://carole.ghibaudo.avocats.fr/
Droit médical, droit de la santé, droit de la famille avec UXORYS
DERNIERS ARTICLES (116)
-
Défaut d'information médicale : l'information, toute l'information, surtout...
Dans un arrêt n°11-26516 en date du 28 novembre 2012, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation s'est prononcé sur nouvelle fois sur l'étendue de... Lire la suite
Publié le 05 mars 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
De l'intérêt pour l'environnement : ou l'illégalité de l'évapoconcentrateur de...
Cela faisait plus de 8 années que le sort de l'évapoconcentrateur de lixiviats implanté sur la décharge de la Glacière a Villeneuve Loubet faisait l'objet... Lire la suite
Publié le 07 février 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Digression météorologique
Il fut un temps où le plus en haut était à l'honneur au point de présenter le plus en bas, comme un site de mauvaises âmes faute d'y être nées. Lire la suite
Publié le 31 octobre 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
Défaut d'information médicale du point de vue du Conseil d'Etat : préjudice...
J'en ai parlé ici et là.Dans un arrêt n°350426 en date du 10 octobre 2012, le Conseil d'État a consacré le défaut d'information médicale comme préjudice... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
Précisions sur l'article 272 du Code Civil en matière de prestation compensatoire
Dans un arrêt n° 1002 du 26 septembre 2012 ( 10-10.781 ), la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser les dispositions de l'article... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les instantanés du mois - Juin 2012
La tête dans les nuages lors d'un voyage éphémère, vouons un culte à une déesse lointaine.Remerciements à Monsieur MARIEY, passionné d'astronomie qui a bien... Lire la suite
Publié le 11 juin 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
La CRCI et la CCI
Un décret n°2012-298 du 2 mars 2012 est venu modifié le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des... Lire la suite
Publié le 06 mars 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
Résidence alternée et allocations familiales
De nombreux parents s'interrogent sur celui qui doit percevoir les allocations familiales en cas de choix d'une résidence alternée des enfants. Lire la suite
Publié le 08 février 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les instantanés du mois - janvier 2012
Voir par les yeux de ses auteurs, voilà que janvier me fige sur ces points de vue qui m'éclairent un peu plus sur l'existence de ceux qui sont partis trop... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2012 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les instantanés du mois - décembre 2011
Le triple A en péril : Levons l'Anonymat, je resterai toujours une Amoureuse d'Antibes...Archives. Télécharger Taille : 81 Ko Musée Picasso Télécharger Taille... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
D'un timbre à une pandémie il n'y a qu'un pas
En ce jour de 22 décembre, il me vient une effroyable pensée. Me voilà entrain de déposer des placets dont les conséquences pourraient s'avérer terribles. Lire la suite
Publié le 22 décembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
D'un timbre à une pandémie il n'y a qu'un pas
En ce jour de 22 décembre, il me vient une effroyable pensée. Me voilà entrain de déposer des placets dont les conséquences pourraient s'avérer terribles. Lire la suite
Publié le 22 décembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Infections nosocomiales : abandon de la cause endogène/exogène par le Conseil...
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011, le Conseil d'Etat met fin à la distinction entre infection endogène et exogène en matière d'infections nosocomiales. Lire la suite
Publié le 07 décembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Droit de plaidoirie à 13 €
décidemment...le sort s'acharne sur les avocats et les justiciables. De 8,84 euro;, le droit de plaidoirie est passé à 13 euro; à compter du 26 novembr... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les instantanés du mois - Novembre 2011
Et si novembre ressemblait à l'été ?Archives. Télécharger Taille : 68 Ko PB060009.JPG Télécharger Taille : 108 Ko PB060011.JPG Télécharger Taille : 134 Ko... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Îles et écologie ne font pas bon ménage
Recycler les déchets sur une île s'avère compliqué. Télécharger Taille : 140 Ko PB060004.JPG Télécharger Taille : 182 Ko PB060005.JPG Télécharger Taille : 168 K... Lire la suite
Publié le 15 novembre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les instantanés du mois - Octobre 2011
Les Juridictions françaises vu d'en haut, c'est l'excellence au sommet.Archives. Télécharger Taille : 175 Ko Cour de Cassation Télécharger Taille : 168 Ko... Lire la suite
Publié le 24 octobre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Tourisme et développement durable ne font pas bon ménage
Quelque part dans l'union européenne, le tri sélectif n'a pas encore fait son chemin. Lire la suite
Publié le 08 octobre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Circulaire relative à l'application de la contribution pour l'aide juridique de...
Une circulaire relative à l'application de la contribution pour l'aide juridique de 35 € vient de paraître le 30 septembre 2011. Elle précise les modalités... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ -
Assemblée générale de l'ADECOHA
L'ADECOHA, association pour le développement concerté et harmonieux d'Antibes Juan les Pins organise sa prochaine Assemblée Générale suivie d'une réunion... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2011 JURIDIQUE, SANTÉ