Ghibaudo
MES BLOGS
-
Droit médical
http://carole.ghibaudo.avocats.fr/
Droit médical, droit de la santé, droit de la famille avec UXORYS
DERNIERS ARTICLES (116)
-
Quand l'absence de précision entre vérification primitive ou périodique du...
Le Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (cinémomètres) est relatif à ce genre de contrôle. Lire la suite
Publié le 30 janvier 2015 JURIDIQUE, SANTÉ -
Le critère de l’anormalité selon la cour de Cassation, condition d’ouverture du...
Selon l’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2015 JURIDIQUE, SANTÉ -
La prestation compensatoire, on n'en finira donc jamais
A l'heure où le gouvernement cherche à supprimer la postulation et par conséquent son tarif au motif erroné qu'il n'est pas utilisé ou si peu, la prestation... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Les robes de mariées c'est salissant*...
Si les avantages fiscaux, les transmissions de patrimoine n’existaient pas en pareil cas, qu’en serait-il de l’institution du mariage ? Lire la suite
Publié le 11 juin 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
L’inconstitutionnalité de l’alinéa 2 de l’article 272 du Code Civil
Par une décision n°2014-398 QPC du 2 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a jugé que l’alinéa 2 de l’article 272 du Code Civil était contraire à la... Lire la suite
Publié le 05 juin 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Le Casse ordinaire d'un métier extraordinaire...
Il était une fois une profession réglementée. Alors que celle-ci avait jadis bénéficié d’une aura certaine et de condition d’existence plus que favorable, elle... Lire la suite
Publié le 03 juin 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Obligation d'information, préjudice autonome
Défaut d’information médicale et l’article 1382 du Code Civil Par un arrêt n°2013/449 en date du 13 novembre 2013, La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence se... Lire la suite
Publié le 16 mai 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Mon nouveau blog
L'adresse de mon nouveau blog est la suivante : caroleghibaudo.blogspot.fr Afin de créer un trafic vers cette nouvelle adresse, je ferai systématiquement un lie... Lire la suite
Publié le 14 mai 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Mon blog va bientôt disparaître
Parce que les Instances et hébergeurs en ont décidé ainsi. Je vais tenté de transférer tout ce qu'il y a sur ce blog ailleurs, où je n'en sais fichtrement rien... Lire la suite
Publié le 20 février 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Connaître le montant de la prestation compensatoire
Le montant de la prestation compensatoire est la question essentielle que se pose les époux au moment du divorce lorsqu'ils savent qu'une prestation est due,... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2014 JURIDIQUE, SANTÉ -
Sclérose en plaque et vaccin contre l'hépatite B
Dans un arrêt n°345696 en date du 6 novembre 2013, Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence en matière de vaccination obligatoire, notamment en cas de... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Décharge de la Glacière : suite de la réunion publique du 13 novembre 2013 à...
La réunion publique organisée par l'ADEV a attiré plus de 200 personnes inquiètes par les conséquences environnementales et les riques sur la santé publique... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Mes chers locataires, ces sous-hommes
J'ai fait un mauvais rêve. J'y approchais un notable, celui qui se pense supérieur par sa petite possession. Je suis devenu celui-là. Ma pensée m'a craché au... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2013 HUMEUR, IMMOBILIER, LOUER -
Avocats-medecins : meme combat pan pan cucul
Cela peut paraître curieux de dire que l'on met les avocats et les médecins dans le même panier, et pourtant.Les médecins sont la cible privilégiée de la plupar... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
SCI : Et un pan du droit en moins pour les avocats et un !...
ET voilà encore une lutte en défaveur des avocats au profit des notaires : les constitutions des SCI vont bientôt échapper à la compétence des avocats pour... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Incontinence urinaire et absence de faute
Dans un arrêt n°12-17975 en date du 24 avril 2013, la Cour de Cassation écarte la faute d'un urologue pour la survenur d'une incontinance urinaire... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Le festival de Cannes en moins glam
J'ai déjà rappelé que l'évapoconcentrateur de lixiviats qui a fait l'objet d'une décision de Justice rendue par la Cour Administrative de Marseille. Lire la suite
Publié le 15 mai 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Obligation d'information et liste exhaustive des risques
Par un arrêt en date du 6 février 2013 n°12.17.423 la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision importante en matière d'étendue... Lire la suite
Publié le 26 avril 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
Une nouvelle loi OVNI* sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et...
*OVNI : Objet Voté Non IdentifiéLe 16 avril 2013 a été votée la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de sant... Lire la suite
Publié le 17 avril 2013 JURIDIQUE, SANTÉ -
L'étendue de l'obligation du chirurgien dentiste
Dans un arrêt n°12-12.300 en date du 20 mars 2013, la Cour de Cassation rappelle le fondement de la responsablité du chirurgien dentiste, à savoir l'articl... Lire la suite
Publié le 27 mars 2013 JURIDIQUE, SANTÉ