Gerardhaas
MES BLOGS
-
Jurilexblog
http://www.jurilexblog.com/
Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
Ce site a vocation à vous proposer un autre regard sur l'actualité de la propriété intellectuelle et notamment sur le droit des nouvelles technologies.
DERNIERS ARTICLES (934)
-
Facebook, la clause des CGU imposant un tribunal californien est abusive.
La cour d’appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 12 février 2016 l’ordonnance du 5 mars 2015 du Tribunal de Grande Instance de Paris qui avait jugé... Lire la suite
Publié le 29 février 2016 JURIDIQUE -
Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement
Par Legalfab – Marie d’Auvergne Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. Lire la suite
Publié le 23 février 2016 JURIDIQUE -
Bilan 2015 du e-commerce en France
Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur... Lire la suite
Publié le 18 février 2016 JURIDIQUE -
L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event »...
Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les... Lire la suite
Publié le 17 février 2016 JURIDIQUE -
Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à l’innovation... Lire la suite
Publié le 15 février 2016 JURIDIQUE -
Les fournisseurs d’accès Internet et le filtrage des spams
Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de... Lire la suite
Publié le 11 février 2016 JURIDIQUE -
Condamnation historique d’Orange par l’Autorité de la concurrence pour...
Par une décision n°15-D-20 du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence condamne Orange à une amende particulièrement élevée de 350 millions d’euros et... Lire la suite
Publié le 10 février 2016 JURIDIQUE -
Quels changements dans la loi Macron dans les relations B to C
La loi « Macron » apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur. Lire la suite
Publié le 09 février 2016 JURIDIQUE -
Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif
Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de... Lire la suite
Publié le 04 février 2016 JURIDIQUE -
Les professionnels doivent garantir au consommateur le droit à la médiation
La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des litiges en ce qu’elle permet au justiciable d’opter pour une résolution amiable plutôt... Lire la suite
Publié le 02 février 2016 JURIDIQUE -
Géolocalisation des consommateurs dans les grandes surfaces
Après leurs homologues aux Etats-Unis, les grandes chaines de distribution françaises développent la géolocalisation de leurs clients. Lire la suite
Publié le 28 janvier 2016 JURIDIQUE -
L’interdiction des noms de domaines génériques de cabinets d’avocats toujours...
L’article 10.5 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) élaboré par le Conseil National des Barreaux (CNB), fait interdiction aux... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2016 JURIDIQUE -
La neutralité du Net : quel cadre légal ?
Le principe de neutralité du Net garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs mais demeurent de simples... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2016 JURIDIQUE -
Reproduction d’horoscope par Yahoo : condamnation pour parasitisme
Le Tribunal de commerce de Montpellier, dans un jugement du 16 décembre 2015, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2016 JURIDIQUE -
L’entrée de « Mein Kampf » dans le domaine public fait polémique
Peut-on tout écrire ? Peut-on tout publier ? L’opinion publique est partagée entre le rejet total de voir ressurgir ce texte et le soutien à cette réédition... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2016 JURIDIQUE -
Les plateformes en ligne telles qu’Airbnb devront informer leurs clients de leur...
Une nouvelle obligation va donc incomber aux plateformes en ligne, à savoir, mieux informer leurs clients sur les gains qu'elles en tirent et sur les obligation... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2016 JURIDIQUE -
Vente-privée.com : validité de la marque par « un usage intensif » avant la...
Le TGI de Paris a confirmé, le 13 novembre 2015, la validité de la marque verbale Vente-privée.com par « un usage intensif » avant la date de son dépôt en 2009. Lire la suite
Publié le 21 décembre 2015 JURIDIQUE -
Healthcare Connect»: l’émission e-santé Par FrenchWeb Santé France Sant...
Les nouvelles opportunités business dans le secteur de la e-santé Lire la suite
Publié le 16 décembre 2015 JURIDIQUE -
Linky, le compteur EDF connecté qui surveille votre consommation
Linky, le compteur électrique « communicant » d’ERDF commence à être déployé à l’échelle nationale depuis ce mardi 1er décembre 2015 et jusqu’en 2021 avec pour... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2015 JURIDIQUE -
Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide...
Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » Jeudi 10 décembre 2015 de 18h à 19h30... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2015 JURIDIQUE