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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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La publication des décisions de justice sur internet à un coût
Dans un arrêt du 28 janvier 2009 la Cour de Cassation rappelle que « les juges qui ordonnent, à la demande de la partie civile, la publication de la décision... Lire la suite
Publié le 14 avril 2009 JURIDIQUE -
Bases de données : zoom sur la notion “d’extraction”
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de justice des Communautés européennes interprète l’article 7 de la directive CE n° 96/9 du 11 mars 1996 concernant la... Lire la suite
Publié le 14 avril 2009 JURIDIQUE -
Peer to peer à l’épreuve du droit d’auteur et des données personnelles
La Cour de justice des Communautés européennes, dans une ordonnance du 19 février 2009, confirme, un an après l’arrêt Promusicae, sa position concernant la... Lire la suite
Publié le 14 avril 2009 JURIDIQUE -
Dégénérescence d’une marque tombée dans le langage courant
La protection par le droit des marques induit évidemment des droits mais également certains devoirs comme celui de veiller à ce que le signe protégé ne soit... Lire la suite
Publié le 08 avril 2009 JURIDIQUE -
Le salarié relatant des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour...
Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un courrier adressé à son employeur, un salarié s’est plaint de divers “faits illégaux” tenant... Lire la suite
Publié le 08 avril 2009 JURIDIQUE -
La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de...
Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de la... Lire la suite
Publié le 08 avril 2009 JURIDIQUE -
L’Assemblée nationale a adopté la réforme du droit d’auteur des journalistes et...
Les députés ont adopté en première lecture, le 2 avril 2009, un amendement du gouvernement sur la réforme des droits d’auteurs des journalistes qui transcrit le... Lire la suite
Publié le 08 avril 2009 JURIDIQUE -
Ouverture des magasins le dimanche à l’épreuve de la règle du repos dominical
Par un arrêt du 11 mars 2009, le Conseil d’État a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture dérogatoire le dimanche du magasin Louis Vuitton sur les... Lire la suite
Publié le 07 avril 2009 JURIDIQUE -
Nadine Morano veut lutter contre le sentiment d’impunité sur internet
Régulièrement insultée et victime de propos misogynes en commentaires des vidéos la montrant, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano a porté... Lire la suite
Publié le 07 avril 2009 JURIDIQUE -
Pour les brevets et produit bénéficiant d’une norme ISO la charge de la preuve...
En l’espèce, quatre sociétés étaient copropriétaires de quatre brevets européens portant sur le codage en format MP3. Rappelons que ce procédé de compression... Lire la suite
Publié le 07 avril 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur les avis de l’Autorité de la concurrence concernant les accords...
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a défini les délais de paiement qui doivent se limiter à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter d... Lire la suite
Publié le 07 avril 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles
Un décret du 20 mars 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles abroge simplement le II de l’article R. 464-8 du Cod... Lire la suite
Publié le 07 avril 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur la prescription des infractions de presse
Par un arrêt rendu le 12 juin 2008, la cour d’appel de Metz apporte des précisions concernant la prescription des infractions de presse. Lire la suite
Publié le 06 avril 2009 JURIDIQUE -
Affaire “Les Choristes” : la cour d’appel déboute les ayants droit en écartant l...
En 2005, le réalisateur du film “Les Choristes” ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur... Lire la suite
Publié le 31 mars 2009 JURIDIQUE -
Le TPICE confirme la décision de l’OHMI de ne pas enregistrer comme marque...
Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal... Lire la suite
Publié le 31 mars 2009 JURIDIQUE -
La connexion à internet sur le lieu de travail peut justifier un licenciement...
Dans son arrêt en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Toulouse avait justement considéré que le fait de se connecter de... Lire la suite
Publié le 31 mars 2009 JURIDIQUE -
La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de poursuivre les...
La Cour de cassation vient de permettre aux victimes du Distilbène (DES) de poursuivre les laboratoires qui le commercialisaient sans apporter la preuve des... Lire la suite
Publié le 30 mars 2009 JURIDIQUE -
Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000 euros d’amende pour ne pa...
Sur le site de la CNIL, vient d’être annoncée la condamnation du centre commercial exploité par la société LECLERC ARCYDIS pour avoir enfreint la loi... Lire la suite
Publié le 30 mars 2009 -
Enquête sur Google
Décidemment, les critiques sur le fonctionnement du Géant de Mountain View vont bon train en ce moment. Après les haussements de ton suite aux différentes panne... Lire la suite
Publié le 27 mars 2009 -
Une suite pour “Les misérables” de Victor Hugo
Un éditeur a commandé à un auteur l’écriture d’une suite en deux tomes à l’oeuvre de Victor Hugo, “Les Misérables”. Tous deux furent condamnés en 2004 par la... Lire la suite
Publié le 27 mars 2009