Gerardhaas
MES BLOGS
-
Jurilexblog
http://www.jurilexblog.com/
Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
Ce site a vocation à vous proposer un autre regard sur l'actualité de la propriété intellectuelle et notamment sur le droit des nouvelles technologies.
DERNIERS ARTICLES (934)
-
Zoom sur le Contrat d’outsourcing
L’outsourcing consiste pour l’entreprise à confier la totalité d’un service à un prestataire externe est couramment utilisée, notamment dans le secteur... Lire la suite
Publié le 28 avril 2009 JURIDIQUE -
Pas de risque de confusion entre « arche-itecture.com » et « larchitecture.com »
La société X. éditait la revue “L’architecture - L’architecture de votre région” et un site Internet à l’adresse “larchitecture.com”. Elle travaillait en... Lire la suite
Publié le 28 avril 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute...
Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier... Lire la suite
Publié le 28 avril 2009 CONSO, JURIDIQUE -
A défaut de risque de confusion, l’imitation ne constitue pas une concurrence...
M. X. a acquis ou déposé plusieurs modèles de monuments cinéraires, dont il a confié l’exploitation à la société Y. dont il est le gérant. Estimant que les... Lire la suite
Publié le 28 avril 2009 JURIDIQUE -
Ôtez ces cigarettes que je ne saurais voir…
Le code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac (art. L.3511-3). Lire la suite
Publié le 24 avril 2009 JURIDIQUE -
La mise sous scellés d’un poste de télévision en raison du non-paiement de la...
La police fiscale italienne a mis sous scellés le poste de télévision d’un ressortissant italien qui avait introduit devant le bureau du registre des abonnement... Lire la suite
Publié le 24 avril 2009 JURIDIQUE -
Le ministère du budget désapprouve une publicité pour des paris sportifs en ligne
Alors que l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne est prévue pour le début de l’année 2010, plusieurs sites de paris sportifs manifestent une... Lire la suite
Publié le 23 avril 2009 INTERNET, JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Humour noir sur Facebook
« De quoi vas-tu mourir ? », « Devrais-tu aller te pendre ? » : voilà les jeux pour le moins macabres auxquels peuvent désormais jouer les utilisateurs de la... Lire la suite
Publié le 23 avril 2009 JURIDIQUE -
Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un couple a conclu avec la société P. un accord de franchisage en vue de l’exploitation d’un... Lire la suite
Publié le 22 avril 2009 JURIDIQUE -
En 2008, les spams ont pollué plus que 3 millions de voitures
Le spam est un fléau face auquel nous ne pouvons pas rester passif qui fait la richesse des éditeurs de logiciel de sécurité. Mais saviez-vous que les spams... Lire la suite
Publié le 21 avril 2009 JURIDIQUE -
La fin de la copropriété du brevet
Le présent mémorandum a pour objet d’exposer les principes relatifs à l’extinction de la copropriété en matière de brevet.Le brevet, qui est un titre délivré pa... Lire la suite
Publié le 21 avril 2009 JURIDIQUE -
Les poubelles saisies par le droit
La Cour Suprême du Canada dans un arrêt du début du mois d’avril 2009 a décidé qu’un trafiquant d’ecstasy « a renoncé à son droit au respect de sa vie privée... Lire la suite
Publié le 21 avril 2009 JURIDIQUE -
Un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule
À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à... Lire la suite
Publié le 20 avril 2009 JURIDIQUE -
Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l’ARCEP
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilit... Lire la suite
Publié le 20 avril 2009 JURIDIQUE -
Déchéance de la marque Fooding
Pour prononcer la déchéance des droits de M. X. de la marque “Fooding”, la cour d’appel de Paris - après avoir relevé que le terme “Fooding” est aujourd’hui d’u... Lire la suite
Publié le 17 avril 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande...
Est paru au Journal officiel du 11 avril 2009, l’arrêté relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance. Lire la suite
Publié le 17 avril 2009 JURIDIQUE -
Expression religieuse dans l’entreprise, l’avis de la HALDE
En réponse à la demande de plusieurs entreprises, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rappelé, dans une... Lire la suite
Publié le 17 avril 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2007
Brève. Une sélection de Grérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Pour l’année 2007, 685.335 condamnations ont été prononcées et inscrites au Casier... Lire la suite
Publié le 15 avril 2009 JURIDIQUE -
Ludopia, connue sous le nom d’Emailing France, condamnée pour concurrence...
A la suite de l’assignation par le Sncd et seize de ses membres, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’annuler l’enregistrement de la marque... Lire la suite
Publié le 15 avril 2009 JURIDIQUE -
Bases de données : notion d’investissement
Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation s’intéresse au périmètre de protection des bases de données. Dans cette affaire, la Cour s’inspire de la... Lire la suite
Publié le 15 avril 2009 JURIDIQUE