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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Décryptage de l’article L. 136-1 du code de la consommation
Une société a conclu avec le comité d’entreprise d’une autre société un contrat de fourniture de service portant sur un ensemble de prestations accessibles par... Lire la suite
Publié le 15 mai 2009 JURIDIQUE -
Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre appréciation de l’employeur...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un salarié bénéficiait, comme ses collègues de travail, d’une prime variable, qualifiée par... Lire la suite
Publié le 15 mai 2009 JURIDIQUE -
Publication au JOUE d’une directive sur la protection juridique des programmes...
Brève. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews. Une directive relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur a été publié au... Lire la suite
Publié le 14 mai 2009 JURIDIQUE -
La Commission européenne diffuse un guide sur les bonnes pratiques pour surfer...
Depuis le 5 mai 2009, la Commission européenne a mis en ligne un nouvel outil, intitulé “eYouGuide”, fournissant des conseils pratiques concernant les “droits... Lire la suite
Publié le 14 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de contrefaçon
Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de... Lire la suite
Publié le 14 mai 2009 JURIDIQUE -
Focus sur le limites du statut de l’autoentrepreneur
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans le quotidien “La Tribune”, Philippe Colombié analyse les limites du statut de... Lire la suite
Publié le 13 mai 2009 ENTREPRENDRE, FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE -
Radars automatiques : la CNIL reste vigilante
Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des... Lire la suite
Publié le 13 mai 2009 AUTO/MOTO, CONSO, JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Recevabilité des propos enregistrés à l’insu de l’émetteur : la Cour d’appel de...
L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2009. Lire la suite
Publié le 13 mai 2009 JURIDIQUE -
La longue marche du projet de loi « création et internet »
A la veille d’un second vote par l’Assemblée nationale, les polémiques entourant le projet de loi « création et internet » ne semblent pas décroître. Lire la suite
Publié le 12 mai 2009 JURIDIQUE -
La limite d’âge posée à la participation à un “télécrochet” est discriminatoire
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a estimé, dans une... Lire la suite
Publié le 11 mai 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur le Rapport annuel 2008 du Forum des droits sur l’internet (FDI)
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 29 avril 2009 son rapport annuel 2008. Outre le bilan des activités du Forum, le rapport présente une analyse... Lire la suite
Publié le 11 mai 2009 JURIDIQUE -
Une blague par SMS déraille
Le 16 avril 2009, un agent de sécurité de la SNCF découvrait sur le téléphone mobile prêté par son agence Bouygues Télécom le message suivant : « Pour faire... Lire la suite
Publié le 06 mai 2009 JURIDIQUE -
La cour d’appel de Paris condamne les ventes aux enchères sans agrément
La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques oblige les opérateurs d’enchères publiques à se... Lire la suite
Publié le 06 mai 2009 JURIDIQUE -
Microsoft condamné par le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence...
Selon le quotidien “La Tribune”, le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en... Lire la suite
Publié le 30 avril 2009 JURIDIQUE -
Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut faire le titulaire...
Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice des communautés européenne (CJCE) s’est prononcée le 23 avril 2009 sur le... Lire la suite
Publié le 30 avril 2009 JURIDIQUE -
Les obstacles à l’adoption du statut d’auto-entrepreneur par l’avocat
Selon le Conseil national des barreaux (CNB), le statut de l’auto-entrepreneur ne peut pas s’appliquer aux avocats. Le Conseil souligne que les avocats auront... Lire la suite
Publié le 30 avril 2009 JURIDIQUE -
HERISSON, le nouvel espion français
Le crawl n’est pas seulement une nage parfaitement maîtrisée par nos sportifs français, c’est aussi et surtout une technique de récupération de données et... Lire la suite
Publié le 30 avril 2009 JURIDIQUE -
Annulation de la marque Emailing et levée de son blocage à titre de mot-clé par...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par un jugement en date du 24 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la... Lire la suite
Publié le 29 avril 2009 JURIDIQUE -
L’art confronté au respect de la dignité humaine
Mais d’où proviennent les corps de l’exposition « Our body, à corps ouvert » ? C’est une des questions à laquelle devra répondre un juge des référés qui a été... Lire la suite
Publié le 29 avril 2009 JURIDIQUE -
Revente de produits de prestige par des soldeurs saisie par les marques
Une marque de luxe a conclu avec une société un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de lingerie. Lire la suite
Publié le 29 avril 2009 JURIDIQUE