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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Zoom sur l’adresse IP
Alors que la loi “création et Internet”, dite Hadopi, a été adoptée par le Parlement, la question de la qualification de l’adresse IP en tant que “donnée à... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
Zoom sur la mise à disposition du fonctionnaire ou de l’agent public
Le fonctionnaire ou l’agent public mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l’organisme de droit privé au sein duquel il exerce son activité, régi par... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 JURIDIQUE -
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise : la délimitation de cett...
Le seul fait du lancement de nouveaux produits qui relève de l’activité normale de l’entreprise ne peut suffire à caractériser un accroissement temporaire de... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 JURIDIQUE -
L’Ile de la tentation : les participants sont des salariés
Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du “règlement participants” qu’ils... Lire la suite
Publié le 09 juin 2009 JURIDIQUE -
La Commission européenne juge le projet de loi sur les jeux en ligne incompatibl...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un projet d’avis circonstancié dont le quotidien “Les Echos” a obtenu copie, la... Lire la suite
Publié le 09 juin 2009 JURIDIQUE -
Le statut de l’auto-entrepreneur : comment est-il déclaré?
Dans une réponse ministérielle du 4 juin 2009, le ministre de l’Économie a indiqué qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur peut simplement se... Lire la suite
Publié le 09 juin 2009 JURIDIQUE -
Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de...
Selon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres de... Lire la suite
Publié le 09 juin 2009 JURIDIQUE -
La responsabilité pécuniaire en droit du travail
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi n° 07-44485). Un... Lire la suite
Publié le 08 juin 2009 JURIDIQUE -
L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet
Le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le... Lire la suite
Publié le 08 juin 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
Google : un colosse aux pieds d’argile ?
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Lire la suite
Publié le 05 juin 2009 JURIDIQUE -
Les contrats à durée indéterminée soumis au formalisme
Faute de comporter la signature de l’une des parties, le contrat à durée déterminée ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit et il était, par... Lire la suite
Publié le 02 juin 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
La “modification” du contrat de travail : définition et application
Dès lors qu’employeur a majoré de 3 % le prix d’achat de la marchandise, ce qui était de nature, en modifiant le taux de marque des produits, à réduire le... Lire la suite
Publié le 02 juin 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Rétrospective de la CNIL sur l’année écoulée
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29ème rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur... Lire la suite
Publié le 28 mai 2009 JURIDIQUE -
En matière de contrefaçon, la preuve est libre
La validité d’un constat effectué par un agent de l’Agence pour la protection des Programmes (APP) ne peut pas être remise en cause du fait de l’absence... Lire la suite
Publié le 25 mai 2009 JURIDIQUE -
Les atouts de la marque communautaire
Instituée par le Règlement du Conseil du 20 décembre 1993, la marque communautaire n’en finit pas de déployer ses atouts. Un seul titre pour une protection... Lire la suite
Publié le 25 mai 2009 JURIDIQUE -
La limite d’âge dans la participation à un concours est susceptible de constitue...
La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose dans son... Lire la suite
Publié le 25 mai 2009 JURIDIQUE -
Chronique de droit du travail
L’inclusion de l’indemnité de congés payés dans une rémunération forfaitaire ne peut résulter que d’un accord exprès des parties (Cass soc. 6 mai 2009. pourvoi... Lire la suite
Publié le 20 mai 2009 JURIDIQUE -
La HALDE rend son rapport annuel
Le président de la HALDE, a remis le rapport annuel 2008 de la Haute autorité au président de la République le 13 mai 2009. Le nombre de réclamations... Lire la suite
Publié le 19 mai 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ -
Zoom sur sur la notion “d’intermédiaire” concernant les fournisseurs d’accès et...
Dans une ordonnance du 19 février 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a répondu à deux questions préjudicielles. Lire la suite
Publié le 19 mai 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur le volet numérique du plan de relance de l’économie française
Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté une... Lire la suite
Publié le 19 mai 2009 FINANCES, JURIDIQUE