Gerardhaas
MES BLOGS
-
Jurilexblog
http://www.jurilexblog.com/
Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
Ce site a vocation à vous proposer un autre regard sur l'actualité de la propriété intellectuelle et notamment sur le droit des nouvelles technologies.
DERNIERS ARTICLES (934)
-
L’Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est... Lire la suite
Publié le 24 juin 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur la compétence exclusive du TGI en matière de propriété intellectuelle
Le 13 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a déclaré, dans son jugement, que seul le Tribunal de grande instance demeure compétent dans son ressort pou... Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec L...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. L’Autorité de la concurrence autorise la fusion Banque populaire/Caisse d’épargne. Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
Licenciement : attention aux irrégularités de procédure
Toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne pour le salarié un préjudice que l’employeur doit réparer et qu’il appartient au juge d’évaluer (Cas... Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
Convention collective, une garantie pour le salarié
Le non-respect d’un délai conventionnel de saisine d’un organisme consultatif ne constitue pas la violation d’une garantie de fond, sauf si cette irrégularité... Lire la suite
Publié le 22 juin 2009 JURIDIQUE -
Charte Internet, pourquoi faire ?
Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la... Lire la suite
Publié le 22 juin 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
La création d’un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur...
Un responsable commercial de zone, avait été licencié le 3 novembre 2005 pour insubordination. Contestant le bien-fondé du licenciement, il avait saisi la... Lire la suite
Publié le 19 juin 2009 JURIDIQUE -
A quelles conditions le contrat de travail peut-il être modifié?
La modification du contrat de travail ne peut être opposée au salarié que s’il l’a acceptée et que cette acceptation ne résulte pas de la seule exécution du... Lire la suite
Publié le 19 juin 2009 JURIDIQUE -
LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses
Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) es... Lire la suite
Publié le 19 juin 2009 INTERNET, JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Zoom sur le projet de création d’un délit d’usurpation d’identité
Le nouveau texte prévoit que le simple « fait d’usurper l’identité d’une personne sur internet, même s’il n’y a pas de préjudice financier est constitutif de... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur les noms de domaine enregistrés avant la promulgation du décret du 6...
M. X. a, par l’intermédiaire de la société OVH, réservé le 7 avril 2005 auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (l’AFNIC), le... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
Avocat et la fonction de correspondant informatique et liberté
En vertu de la décision du 28 mai 2009 publiée au Journal officiel du 11 juin 2009, le règlement intérieur national de la profession d’avocat a été modifié.... Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 JURIDIQUE -
De la loyauté dans l’administration de la preuve
Lors d’une procédure en Justice, l’administration de la preuve est en principe libre. L’article 427 du Code de procédure pénale énonce en effet le principe de l... Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 JURIDIQUE -
Blog, forum, plateformes web 2.0 : la mise en ligne de contenus sur internet...
Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques... Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 JURIDIQUE -
Les moteurs de recherches « pirates »
L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs de recherches... Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 INTERNET, MOTEUR DE RECHERCHE -
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il partiellement censuré la loi Hadopi ?
Le projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la... Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 JURIDIQUE -
Marque communautaire : date pertinente pour l’examen d’une cause de nullité...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1998, une société de droit allemand a obtenu auprès de l’Office de l’harmonisation dans... Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 JURIDIQUE -
Quid de la date de la rupture du contrat de travail par l’employeur?
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin, c’est à dire au jour de l’envoi de la lettre... Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 JURIDIQUE -
Les nouvelles règles sur l’itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Les ministres européens ont entériné, le 8 juin 2009, les nouvelles règles relatives à... Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 JURIDIQUE -
Les héritiers d’un parolier perdent en appel contre Dailymotion et MySpace
Dans un arrêt du 12 mai 2009, la cour d’appel de Paris a débouté les héritiers d’Etienne Roda-Gil, parolier de Claude François, de leur demande de condamnation... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 JURIDIQUE