Gerardhaas
MES BLOGS
-
Jurilexblog
http://www.jurilexblog.com/
Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
Ce site a vocation à vous proposer un autre regard sur l'actualité de la propriété intellectuelle et notamment sur le droit des nouvelles technologies.
DERNIERS ARTICLES (934)
-
Zoom sur la responsabilité du directeur de publication d’une chaîne de télévision
Le tribunal de grande instance de Paris a le 7 mai 2009 déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d’auteur... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2009 JURIDIQUE, MÉDIAS, TÉLÉVISION -
Internet, un outil de developpement ?
Selon la Banque mondiale, l’accès à Internet et à la téléphonie mobile favoriserait la croissance économique et le changement social des pays en développement. Lire la suite
Publié le 06 juillet 2009 INTERNET, SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ -
Les modalités de délivrance d’un « label Informatique et libertés »
La loi du 12 mai 2009 a réformé la loi Informatique et libertés pour permettre à la Cnil d’avoir recours à des experts extérieurs indépendants dans la... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
Droit d’auteur : à Paris, le Tribunal de Commerce (compétent en 2008) est...
Après s’être déclaré compétent jusqu’à la fin de l’année 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a fait « marche arrière » et se déclare désormais incompétent... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2009 JURIDIQUE -
La création d’une entreprise concurrente ne constitue pas pour un salarié un...
Un salarié, animateur des ventes, a commencé à préparer activement la création d’une entreprise concurrente pendant l’exécution de son contrat de travail. Lire la suite
Publié le 06 juillet 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE -
Un extranet pour les CIL
Depuis le 4 mai 2009, la Cnil propose un extranet aux Correspondants Informatique et libertés, pour les aider au quotidien à accomplir leurs missions. Lire la suite
Publié le 03 juillet 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
Publicité : tout n’est pas permis
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler à une enseigne de la grande distribution discount que le délit de « publicité trompeuse »... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2009 MARKETING & PUBLICITÉ -
Liberté du travail et liberté du commerce :un équilibre difficile à trouver...
L’obligation d’accorder une compensation pécuniaire aux salariés qui font l’objet d’une clause de non-concurrence conduit les entreprises à chercher une... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE -
Destruction de la marchandise contrefaisante : prérogatives du Juge d’instruction
En 2005, deux sociétés ont importé sur le territoire français des vêtements contrefaisant la marque Red Bull et ses logos, propriété exclusive de la société... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2009 JURIDIQUE -
Oeuvres complexes et droits de reproduction mécanique : les jeux vidéos passent ...
Les œuvres musicales incorporées dans un jeu vidéo, sont soumises aux droits de reproduction mécanique et n’entre pas dans l’exception fixée à l’alinéa 5 de... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2009 JURIDIQUE -
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et...
La ministre de la Justice et des Libertés a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Lire la suite
Publié le 02 juillet 2009 JURIDIQUE -
Le G29 prend position sur les réseaux sociaux
Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité... Lire la suite
Publié le 30 juin 2009 INTERNET, JURIDIQUE, WEB2.0 -
L’ARCEP se penche sur la couverture en téléphonie mobile
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a présenté le 29 juin dernier son rapport d’activité 2008. Lire la suite
Publié le 30 juin 2009 HIGH TECH, JURIDIQUE, MOBILES -
Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video
Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa... Lire la suite
Publié le 30 juin 2009 HIGH TECH, JEUX VIDÉO, JURIDIQUE -
Harcèlement moral et démission d’une salariée : appréciation du caractère...
Dès lors qu’une salariée avait adressé un courrier à son employeur, sept jours après la lettre par laquelle elle lui annonçait sa décision de démissionner,... Lire la suite
Publié le 26 juin 2009 JURIDIQUE -
Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental d’accès à l’internet
En censurant la loi dite « HADOPI » le Conseil constitutionnel proclame le droit fondamental des citoyens d’accéder à l’internet, nouveau droit issu de la... Lire la suite
Publié le 25 juin 2009 JURIDIQUE -
Dissimuler son visage à l’occasion de manifestations est une infraction
Le décret du 19 juin 2009 relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique est paru au Journal... Lire la suite
Publié le 25 juin 2009 JURIDIQUE -
Référencement : la marque d’autrui utilisé comme mot-clé sur Google ne...
Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente Y.... Lire la suite
Publié le 24 juin 2009 JURIDIQUE -
Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»
Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des... Lire la suite
Publié le 24 juin 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur l’adaptation publicitaire d’une chanson populaire
L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé “On va s’aimer” avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter... Lire la suite
Publié le 24 juin 2009 JURIDIQUE