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Confusion autour de la diffusion de spots publicitaires par l’INA
Depuis le 25 juin 2009, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) propose aux internautes de consulter des spots publicitaires sur son site. Quelques 200. Lire la suite
Publié le 17 juillet 2009 JURIDIQUE -
Vendre son image : oui, mais à quel prix ?
Toute personne, quelque soit sa notoriété et sa profession, a des droits sur son image qui est un attribut de la personnalité. Lire la suite
Publié le 17 juillet 2009 JURIDIQUE -
La sensation de luxe : qualité essentielle des produits de marques de prestige
En 2000, DIOR a conclu avec la société SIL un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de prestige de corsetterie sous... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur l’ ordonnance relative à la fourniture de services de paiement
Une ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement est parue au Journal... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 JURIDIQUE -
Les candidats à l’examen GMAT seront soumis à un contrôle biométrique sans trace
Le Graduate Management Admission Council (GMAC), organisme américain à but non lucratif, administre un examen de gestion et de management appelé GMAT (Graduate... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 JURIDIQUE -
Prospectives sur l’économie numérique : le rapport
Le 9 juillet 2009, la mission « Economie numérique » a remis à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique son rapport... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 JURIDIQUE -
Interprétation stricte des clauses de cession en faveur des salariés
Dans un arrêt du 9 juin 2009, la Cour d’appel de Paris rappelle que la clause de cession des droits des salariés qui est incluse dans un contrat de travail... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2009 JURIDIQUE -
La loi HADOPI II adoptée par les sénateurs en première lecture
Les sénateurs viennent d’adopter le second projet de loi HADOPI relatif à la lutte contre le piratage sur Internet. Quelles modifications ont été apportées par... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2009 JURIDIQUE -
Licenciement économique d’un salarié protégé et obligation de reclassement
Lorsque le licenciement économique d’un salarié protégé a été autorisé par l’inspecteur du travail à qui il appartient de vérifier le respect de l’obligation... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2009 JURIDIQUE -
Le rôle causal peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient «...
Dans un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation censure l’arrêt qui exigeait une preuve scientifique certaine alors que le rôle causal d’un vaccin dans... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2009 JURIDIQUE -
L’Europe renforce les mesures de sécurité sur les jouets
La directive communautaire n°2009/48/CE du 18 juin 2009, est venu renforcer les mesures existantes en matière d’harmonisation des niveaux de sécurité pour les... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2009 CONSO, JEUX & JOUETS, JURIDIQUE -
La Cour de cassation applique l’adage « qui ne dit mot consent »
Par un arrêt en date 4 juin 2009, la Cour de cassation a affirmé que le silence d’une partie vaut consentement sur le prix d’un contrat, dès lors que des... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2009 JURIDIQUE -
Les limites au droit de réponse
La contestation de crime contre l’humanité peut constituer un motif légitime de refus de donner suite à un droit de réponse. Dans un arrêt du 11 juin 2009, la... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2009 JURIDIQUE -
Eléments constitutifs des manipulations de cours
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un arrêt en date du 24 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’en vertu... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2009 JURIDIQUE -
Transfert du nom de domaine «Jimmorrison.com»
Le 25 mars 2009, une décision U.D.R.P (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) a ordonné le transfert du nom de domaine « Jimmorrison.com » aux ayants... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2009 JURIDIQUE -
Responsabilité d’une agence de voyages qui se borne à délivrer des titres de...
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 19 mars 2009, a retenu la responsabilité de l’agence de voyages qui se borne à... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2009 JURIDIQUE -
L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2009 JURIDIQUE -
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s’applique pas aux...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Lire la suite
Publié le 08 juillet 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur l’abus de faiblesse : appréciation de l’état de vulnérabilité
En droit, l’abus de faiblesse consiste à l’exploiter un état d’ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou phyique d’une personne pour... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2009 JURIDIQUE -
Condamnation du site « entreparticuliers.com » pour publicité mensongère et...
Par un jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 2 juillet 2009, le site « entreparticuliers.com » a été lourdement sanctionné. Lire la suite
Publié le 07 juillet 2009 EBUSINESS, IMMOBILIER, INTERNET, JURIDIQUE