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Par Paul BENELLI - le 28 novembre 2016 Par Paul BENELLI et Marine BONNEAUD A l'ère du numérique, il peut paraître tentant de créer des plateformes proposant... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2016 JURIDIQUE -
Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi
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Publié le 24 novembre 2016 JURIDIQUE -
L’ouverture des Dossiers Pharmaceutiques dans le viseur de la CNIL
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Publié le 23 novembre 2016 JURIDIQUE -
Pourquoi rédiger un Plan d’Assurance Sécurité ?
Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour - le 22 novembre 2016 Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD En matière informatique, formaliser un plan d'assurance... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2016 JURIDIQUE -
Pourquoi désigner un DPO ?
Par Gérard Haas, Avocat à la Cour - le 21 novembre 2016 Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est une nouvelle fonctio... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2016 JURIDIQUE -
Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements
Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande. Il est inscrit... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2016 JURIDIQUE -
Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de...
Après avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2016 JURIDIQUE -
Contrefaçon de marque et forclusion par tolérance : une question de preuve
Par Laurent GOUTORBE, Avocat - le 31 octobre 2016 A propos de Cass. Com., 5 juillet 2016, Pourvoi n°14-18540La Cour de cassation considère que le... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2016 JURIDIQUE -
Chroniques de l’intimité connectée – Les mardis du Luxembourg
C_Presse_Intimite connectee Et si des prospectivistes, des marketers, des chercheurs, des professeurs, des philosophes, des penseurs décrivaient quelle... Lire la suite
Publié le 19 octobre 2016 JURIDIQUE -
La CNIL pointe le manque de transparence sur l’utilisation des données des objet...
Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé et présenté un audit sur... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2016 JURIDIQUE -
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Publié le 06 octobre 2016 JURIDIQUE -
L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale
La longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2016 JURIDIQUE -
Uber et Volvo s’associent pour développer la voiture autonome
La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation... Lire la suite
Publié le 26 septembre 2016 JURIDIQUE -
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L’interdiction de la propagande et de la publicité directe et indirecte pour la cigarette électronique devrait limiter et modifier ces échanges dont seront... Lire la suite
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Publié le 14 septembre 2016 JURIDIQUE -
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Publié le 08 septembre 2016 JURIDIQUE -
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Publié le 19 juillet 2016 JURIDIQUE -
La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort
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