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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Obligation pour les associations de publier leurs comptes sur le site du...
Depuis le 6 Juillet 2009, et en vertu de l’article L.612-4 du code du commerce, chaque association ou fondation d’entreprise qui perçoit plus de 153. Lire la suite
Publié le 19 août 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur la compétivité numérique en Europe
Un rapport de la Commission européenne sur la compétitivité numérique a été publié le 4 août 2009. Ce rapport révèle que le secteur numérique européen a... Lire la suite
Publié le 18 août 2009 JURIDIQUE -
Publicité comparative sur Internet et contrats d’assurance-vie
Dans un arrêt du 13 mars 2008, la Cour d’Appel de Colmar a déclaré illicite une publicité publiée sur le site internet de l’Association Française d’Epargne et d... Lire la suite
Publié le 18 août 2009 JURIDIQUE -
Le Kindle, un support en difficulté
Suite à un problème de droit d’auteur, Amazon, qui permet à des éditeurs de proposer directement des livres en téléchargement, a été contraint d’effacer... Lire la suite
Publié le 13 août 2009 JURIDIQUE -
Perspectives de renforcement du droit de la consommation en cas de redressement...
Même s’il est vrai que comparé aux autres secteurs de l’économie, l’e-commerce persiste dans une forte croissance, plusieurs sites marchands ont dû fermer... Lire la suite
Publié le 13 août 2009 JURIDIQUE -
Cybercriminalité : Shérif fais-moi peur !
Twitter (17 millions d’utilisateurs – bloggeurs aux Etats-Unis) hors service pendant plusieurs heures, FaceBook au ralenti, Google qui résiste… Une nouvelle... Lire la suite
Publié le 12 août 2009 JURIDIQUE -
PPDA condamné pour diffamation
PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview... Lire la suite
Publié le 12 août 2009 JURIDIQUE -
Le service Street View de Google respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)... Lire la suite
Publié le 10 août 2009 JURIDIQUE -
Atteinte à la vie privée et au droit à l’image durant un documentaire...
Dans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le... Lire la suite
Publié le 10 août 2009 JURIDIQUE -
Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du... Lire la suite
Publié le 07 août 2009 JURIDIQUE -
Les redevances versées à un artiste-interprète ne sont pas des salaires
Un artiste-interprète a été engagé par une société de production en vue de la réalisation d’un minimum de trois albums studio inédits. Lire la suite
Publié le 06 août 2009 JURIDIQUE -
ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !
La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ( »Abercrombie », «... Lire la suite
Publié le 05 août 2009 JURIDIQUE -
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Légalnews. Une association pour le respect de l’identité française et chrétienne a poursuivi en... Lire la suite
Publié le 05 août 2009 JURIDIQUE -
Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ?... Lire la suite
Publié le 04 août 2009 JURIDIQUE -
Un concédant peut utiliser le fichier client de son ancien concessionnaire si...
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par plusieurs contrats à durée déterminée, la société P. a concédé à la société G. Lire la suite
Publié le 04 août 2009 JURIDIQUE -
Saisie-contrefaçon : limite à la mission de l’huissier de justice
Deux sociétés soupçonnées de contrefaçon et de concurrence déloyale ont demandé la nullité des opérations de saisie-contrefaçon. Lire la suite
Publié le 04 août 2009 JURIDIQUE -
Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d’amende par la CNIL
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2009 JURIDIQUE -
Jeux en ligne : la commission des Finances de l’Assemblée nationale amende le...
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission de... Lire la suite
Publié le 27 juillet 2009 JURIDIQUE -
Youtube condamné pour avoir diffusé des vidéos de « Petit ours brun »
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 10 juillet 2009, le site de partage de vidéos, Youtube, pour infraction au droit d’auteur. Lire la suite
Publié le 21 juillet 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
Zoom sur les recommandations de la Commission des lois du Sénat sur la réforme...
La commission des lois du Sénat a examiné, le 15 juillet 2009 un rapport d’information sur la réforme des règles de la responsabilité civile. Lire la suite
Publié le 17 juillet 2009 JURIDIQUE