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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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La requalification en CDI : la tentation était trop grande !
Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 JURIDIQUE -
L’AFNIC contrôle le caractère distinctif des dénominations sociales
Dans une de ses premières décisions rendues sous le visa de l’article R. 20-44-45 du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’AFNIC a refusé de... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 JURIDIQUE -
Le vol de documents par un salarié
La production par un salarié de document appartenant à son employeur peut-elle être qualifiée de vol ? La Cour de cassation a retenu cette qualification dans u... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 JURIDIQUE -
Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux
Trois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2009 JURIDIQUE -
Limites de la mission de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon
Une société auteur de modèles de plats en fonte a fait procéder à des saisies-contrefaçon dans deux boutiques dans lesquelles des produits identiques aux siens... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2009 JURIDIQUE -
Peut-on protéger la page d’accueil d’un moteur de recherche par des droits de...
Cinq ans après le dépôt de la demande d’enregistrement du dessin et modèle de sa page de recherche, Google vient enfin d’obtenir l’agrément de l’Office américai... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2009 JURIDIQUE -
Absence de similitude entre articles de verrerie et boissons alcooliques : le...
A l’heure où les vendanges 2009 ont (ou sont sur le point de) débuté, les vignerons et négociants en vin doivent être alertés sur l’arrêt qui a été rendu par... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2009 JURIDIQUE -
La France fait le choix de la souveraineté numérique comme mode d’e-gouvernance
Depuis 2008, la France multiplie les mesures et communications relatives à la gouvernance de l’internet. S’appuyant sur le concept de « souveraineté numérique »... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2009 JURIDIQUE -
Le débat sur les limites de la parodie relancé par «l’Auwwwergne de la...
Le Conseil Régional d’Auvergne a édité un nouveau site Web auwwwergne.com décrit comme un média social et une plateforme de blogs. Lire la suite
Publié le 04 septembre 2009 JURIDIQUE -
7 MINUTES est une contrefaçon par imitation des marques 6 MINUTES et M6 6 MINUTES
Le dépôt de la marque « 7 MINUTES » par France 3 pour des programmes courts d’information constitue-t-elle une contrefaçon des marques « 6 MINUTES » et « M6 6... Lire la suite
Publié le 03 septembre 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur l’information des conditions générales et tarifaires des banques
Un arrêté du 29 juillet 2009 porte application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du Code monétaire et financier fixant les modalités d’information de la... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2009 JURIDIQUE -
La société Orange interdite d’installation d’antenne-relais dans Paris
Le tribunal de Créteil vient d’interdire, au nom du principe de précaution, l’installation par la société Orange d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile... Lire la suite
Publié le 27 août 2009 JURIDIQUE -
Le paiement des heures supplémentaires sous forme de forfait soumis à condition
La rémunération forfaitaire s’entend d’une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d’heures supplémentaires,... Lire la suite
Publié le 27 août 2009 JURIDIQUE -
Application concrète des nouveaux outils de lutte contre la contrefaçon à la...
Le nouvel article L 716-7-1 du code de la propriété Intellectuelle, issu de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 énonce que, si la demande... Lire la suite
Publié le 27 août 2009 JURIDIQUE -
Extension prochaine des noms de domaine génériques sur la Toile
De nouvelles extensions de noms de domaine seront proposées sur Internet courant 2011. Les entreprises qui voudront déposer une extension d’adresse personnalisé... Lire la suite
Publié le 26 août 2009 JURIDIQUE -
Une adaptation laborieuse du droit international privé au commerce électronique
La jurisprudence reste indécise quant à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises lorsque des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyal... Lire la suite
Publié le 24 août 2009 JURIDIQUE -
Ce qui a de la valeur a un prix
C’est dans cette démarche que les éditeurs de journaux et de médias veulent faire évoluer la mentalité des internautes. Aujourd’hui, le modèle économique de leu... Lire la suite
Publié le 21 août 2009 INTERNET, JURIDIQUE, MÉDIAS, PRESSE ÉCRITE -
Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique
La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans... Lire la suite
Publié le 21 août 2009 EBUSINESS, INTERNET, JURIDIQUE -
La diffusion d’annonces immobilières de particuliers sur internet est une...
Selon la loi HOGUET n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et... Lire la suite
Publié le 21 août 2009 JURIDIQUE -
Etat des lieux du régime de responsabilité sur les liens sponsorisés
L’utilisation de mots-clés reproduisant ou imitant des marques déposées constitue-t-il un usage de celles-ci au sens de l’article 5.1 de la directive du 21... Lire la suite
Publié le 21 août 2009 JURIDIQUE