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Assises de la consommation : une lutte de pouvoir !
Les premières assises de la consommation qui ont eu lieu le 26 octobre 2009 n’ont pas fait l’unanimité. La déception ressentie par les principales associations... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2009 JURIDIQUE -
ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du...
Suite à la publication du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information »,... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2009 JURIDIQUE -
Le Conseil d’Etat reconnaît un droit d’opposition aux visites de la CNIL
Dans un arrêt 6 novembre 2009, la Conseil d’Etat a dégagé de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978, un droit d’opposition aux visites des locaux par les... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2009 JURIDIQUE -
Le droit de réponse n’impose pas une réplique à l’ensemble des imputations
Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse. Lire la suite
Publié le 12 novembre 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur l’adoption le 4 novembre 2009 d’une ordonnance modifiant le Code du...
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image animée a été adoptée en Conseil des ministres. Prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur le décret précisant les conditions de reconnaissance d’un service de...
Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, un décret pris pour application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2009 JURIDIQUE -
Compilation et violation du droit moral
La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2009 JURIDIQUE -
Allongement du délai de prescription des délits de presse sur Internet : une...
Dans une réponse écrite, Madame le Garde des Sceaux a récemment confirmé que le Gouvernement était favorable à la proposition de Loi adoptée en première... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2009 JURIDIQUE -
Précision règlementaire : la définition du service de presse en ligne
Le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 est venu précisé la définition du service de presse en ligne figurant à l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2009 JURIDIQUE -
Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?
L’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2009 JURIDIQUE -
Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes
Le groupe des CNIL Européennes précise les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée Lire la suite
Publié le 02 novembre 2009 INTERNET, JURIDIQUE, WEB2.0 -
Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation jugée par la cour...
Dans un arrêt du 8 octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) prend en compte la qualité de la personne visée par de prétendus actes de... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2009 JURIDIQUE -
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et...
La loi HADOPI II, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 en confiant à l’autorité judiciaire, et non plus à une... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2009 JURIDIQUE -
Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris...
La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis. Lire la suite
Publié le 29 octobre 2009 JURIDIQUE -
Condamnation de l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine litigieux
Dans un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre dernier, les juges ont condamné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après... Lire la suite
Publié le 26 octobre 2009 JURIDIQUE -
Zoom sur l’incompétence en matière d’infraction de presse
Pour se déclarer incompétent pour connaître un délit de diffamation perpétré par voie de presse écrite, le tribunal correctionnel de Poitiers a retenu que... Lire la suite
Publié le 26 octobre 2009 JURIDIQUE -
E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de diffamation
Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 «... Lire la suite
Publié le 26 octobre 2009 JURIDIQUE -
Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché réglementé se refait une...
Simplification, clarté et nationalité européenne – tels sont les maîtres mots de la Proposition de Révision par la Commission Européenne de la Directive sur... Lire la suite
Publié le 26 octobre 2009 JURIDIQUE -
N’est pas diffamatoire l’imputation d’organiser des soirées échangistes !!!
Dans le cadre d’un débat télévisé sur le thème : « les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre ? », un invité, défendant le parti du non, exposait que le... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2009 JURIDIQUE -
Critères de la mauvaise foi en matière de marque communautaire selon la CJCE
Par une action en contrefaçon, la société L. a demandé à F. de cesser de produire ou de commercialiser sur le territoire de l’Union européenne des lapins en... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2009 JURIDIQUE