Gerardhaas

DERNIERS ARTICLES (934)

• Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI statuant sur...

  Un particulier a déposé la marque française complexe «AIM.émoi !, AIM..émoi ! AIM…émoi !» pour désigner différents produits et services relevant des classes 35... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2010 JURIDIQUE

• Le full disclosure puni en France

  Le full disclosure est le fait de révéler au public une faille de sécurité d’un logiciel ou d’un matériel informatique non encore corrigée. Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2010 JURIDIQUE

• Responsabilité des hébergeurs et définition d’un contenu manifestement illicite

  A été instauré en 2004 un principe d’immunité civile et pénale des intermédiaires techniques sur l’internet subordonné à deux conditions : qu’ils n’aient pas... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2010 JURIDIQUE

• La vigilance sera accrue cette année sur les ventes liées, la publicité cachée e...

  Pour l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, les autorités vont accroître leur surveillance face à l’accélération de la migration des activités... Lire la suite

  Publié le 07 janvier 2010 JURIDIQUE

• Pratique des CV anonymes:Etude comparative du Sénat

  Le Sénat français vient de publier une étude comparative des législations concernant la pratique du CV anonyme dans sept pays européens : l’Allemagne, la... Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2010 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RECHERCHE D'EMPLOI

• Fracture numérique : la réaction française

  Le législateur a pris l’initiative de mettre fin au déséquilibre existant entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne le domaine du numérique par... Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2010 INTERNET, SOCIÉTÉ

• Des correspondances de moins en moins secrètes

  Alors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Ma... Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2010 JURIDIQUE

• Zoom sur le droit des télécoms

  De nouvelles règles en matière de télécommunications au sein de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 décembre 2009, à savoir : - la directive... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2010 JURIDIQUE

• Exemple de la bonne foi d’un diffamateur : fait d’intérêt général

  Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu’un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2010 JURIDIQUE

• Google assommé par les éditions La Martinière

  Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé e... Lire la suite

  Publié le 22 décembre 2009 JURIDIQUE

• Bras de fer engagé entre BFMTV et i>Télé

  Manipulation d’audience ou promotions croisées justifiées ? Le propriétaire de BFMTV a persuadé le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre que... Lire la suite

  Publié le 22 décembre 2009 JURIDIQUE, MÉDIAS, TÉLÉVISION

• Internet : outil d’harmonisation européenne de la TVA communautaire?

  La Directive Européenne 2008/9/CE en matière de modalités de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée – intracommunautaire – applicable au 1er janvier 201... Lire la suite

  Publié le 18 décembre 2009 JURIDIQUE

• « Remboursement d’impôt » ne rime pas avec « cadeau »

  En cette période festive, il ne faut pas s’imaginer que tous les e-mails sont des cadeaux de fin d’année ! En effet, des e-mails frauduleux ont amené la... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2009 JURIDIQUE

• La vie privée des mineurs face à la notoriété de leurs parents

  La référence dans un magazine dit « people » à l’enfant d’une personnalité constitue une violation de la vie privée de celui dès lors que les renseignements... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2009 JURIDIQUE

• Précisions sur la frontière entre injure et diffamation

  Dans un arrêt du 24 novembre 2009, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient préciser la frontière entre injure et diffamation et rappelle le... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2009 JURIDIQUE

• La protection domicile vs la preuve de la fraude fiscale

  Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que la procédure de visite des agents de l’administration des impôt... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2009 JURIDIQUE

• Présomption de responsabilité d’une société mère pour les activités...

  Dans une décision du 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence rappelle qu’il existe une présomption réfragable de responsabilité d’une Société mère en cas... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2009 JURIDIQUE

• L’arme fiscale, un remède contre l’économie souterraine ?

  Aux termes du collectif budgétaire 2009, les trafiquants poursuivis pénalement en justice pourront désormais faire l’objet d’un redressement fiscal. Lire la suite

  Publié le 14 décembre 2009 FINANCES, JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• L’appellation d’un groupe musical : un enjeu majeur pour ses membres lors d’une...

  L’application du critère de permanence du projet artistique Lire la suite

  Publié le 14 décembre 2009 CULTURE, JURIDIQUE, MUSIQUE, POP/ROCK

• La jungle des réductions de prix sur Internet peut avoir une fin !

  Alors qu’Internet constitue un excellent vecteur de concurrence entre les divers sites marchands positionnés sur le même marché par la mise en place de... Lire la suite

  Publié le 14 décembre 2009 CONSO, INTERNET, JURIDIQUE