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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté...
Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels que prévus pa... Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 JURIDIQUE -
La SNCF: saisie par le droit de la concurrence
La sanction de 5 Millions d’Euros, qui avait été prononcée par le Conseil de la Concurrence dans une décision du 5 février 2009 à l’encontre de la SNCF vient... Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 JURIDIQUE -
Le code était mal barré
Prévue par l’article L.716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon d’une marque est caractérisée par la réalisation d’un acte matériel portant... Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 JURIDIQUE -
Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la...
Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 JURIDIQUE -
La contre-attaque de Google face à la menace chinoise
Suite des cyberattaques, en l’occurrence l’infiltration de comptes Gmail, Google menace Pékin de fermer la version chinoise de Google et de lever toute censure... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 JURIDIQUE -
AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.
La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 JURIDIQUE -
Google Italie sanctionné pour la diffusion d’une vidéo outrageante
Le tribunal de Milan a condamné, le 24 février dernier, trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser... Lire la suite
Publié le 26 février 2010 JURIDIQUE -
Attention aux vidéos sadomasochistes !!!
En l’espèce, M. X. a infligé des violences à sa compagne, à l’occasion du tournage d’un film de genre sadomasochiste, tourné avec un caméscope, dont il était... Lire la suite
Publié le 25 février 2010 JURIDIQUE -
Cyber-attaques : le côté obscur de l’état de la sécurité des entreprises...
L’empire des fraudeurs et ses tactiques d’attaques de plus en plus développées frappent de plein fouet les entreprises françaises. Ces cyber-attaques ont en... Lire la suite
Publié le 25 février 2010 JURIDIQUE -
La chope de la discorde
L’INPI serait-il un fin gourmet? Ou reflète-t-il simplement le savoir-faire et la culture française en matière de vin? La question peut surprendre aux premiers... Lire la suite
Publié le 24 février 2010 JURIDIQUE -
Le titre «La condition humaine» est original
Dans un jugement du 10 décembre 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner les Presses Universitaires de France notamment ... Lire la suite
Publié le 24 février 2010 JURIDIQUE -
Mode d’emploi d’une clause résolutoire
L’article 5-3 du (Règlement CE du 28 Juin 1995) stipule que pour bénéficier de l’exemption de préavis prévu lors de la résolution d’un contrat de distribution... Lire la suite
Publié le 23 février 2010 JURIDIQUE -
«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1
Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation... Lire la suite
Publié le 23 février 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur un exemple de procédure USDRP en matière de noms de domaine
La société M. a donné la marque « MBTI » en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI. L... Lire la suite
Publié le 22 février 2010 JURIDIQUE -
La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité d’orange pour commercialiser...
La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone. Lire la suite
Publié le 22 février 2010 JURIDIQUE -
Un trait qui «dés-unit»
Trait d’union[1] n.m – 1754 ; de trait et union 1. Signe écrit ou typographique, en forme de petit trait horizontal, servant de liaison entre les éléments de... Lire la suite
Publié le 19 février 2010 JURIDIQUE -
Facture électronique
La facture électronique offre aux entreprises de nombreux bénéfices. Elle permettra surtout d’optimiser tous les processus de traitement et de gestion des... Lire la suite
Publié le 18 février 2010 JURIDIQUE -
La possible reconversion du mannequin en artiste-interprète
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci s’est livré à... Lire la suite
Publié le 17 février 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur la vidéoprotection
Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de... Lire la suite
Publié le 17 février 2010 JURIDIQUE -
Un MATCH de procédure
Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas le juge du contrat. Lire la suite
Publié le 15 février 2010 JURIDIQUE