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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Dans un arrêt du 25 mars 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que : «le droit de divulguer une œuvre, attribut du droit moral... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le respect du droi...
La proposition de loi qui est le fruit d’une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le droit à la vie... Lire la suite
Publié le 02 avril 2010 JURIDIQUE -
Rappel des règles de signification entre pragmatisme et formalisme
La Cour de cassation a rappelé dans une décision récente, les conditions de signification d’un acte à une personne morale. A propos de (Cour de Cass; 11 mars... Lire la suite
Publié le 02 avril 2010 JURIDIQUE -
Précisions sur le paiement des heures complémentaires dans un contrat à temps...
Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par... Lire la suite
Publié le 02 avril 2010 JURIDIQUE -
Google Adword : La position de la Cour de justice de L’Union Européenne
L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de... Lire la suite
Publié le 29 mars 2010 JURIDIQUE -
Rappel des conditions de « l’exceptio veritatis » en matière de diffamation
Dans un arrêt du 25 février 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles il était possible de faire... Lire la suite
Publié le 29 mars 2010 JURIDIQUE -
Quand la réalité rattrape la fiction!
L’absence du risque de confusion entre une personne physique et un personnage de fiction n’évince pas la protection accordée au titre du nom patronymique. Lire la suite
Publié le 29 mars 2010 JURIDIQUE -
Inapplicabilité de la loi Informatique et Libertés à l’Autorité de la concurrence
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 19 février dernier, une décision qui donne un éclairage intéressant sur la conduite à tenir, tant du côté des agents... Lire la suite
Publié le 24 mars 2010 JURIDIQUE -
Une copropriété de brevet sans pitié…
Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet… Vous vous souviendrez peut être qu’un arrêt de la Cour... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 JURIDIQUE -
Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.
Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 JURIDIQUE -
Banque en ligne : encore des efforts à faire pour séduire les Français.
Une étude du cabinet Forrester Research de 2008 estimait que 15 millions de français utilisaient des services bancaires en ligne proposés par certaines banques... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 JURIDIQUE -
Spams : la lutte s’intensifie
Selon l’ENISA (European Network and Information Security Agency) 95,6 % des messages électroniques destinés aux quelques 80 millions d’adresses e-mails gérées... Lire la suite
Publié le 19 mars 2010 JURIDIQUE -
Laissons Messieurs les Jurés délibérer à l’abri des regards
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi intenté contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui a condamné à des peines d’amend... Lire la suite
Publié le 18 mars 2010 JURIDIQUE -
Relaxe d’un éditeur de site proposant des liens de téléchargement
Dans un jugement du 19 janvier 2010, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance d’Evry prononce la relaxe du responsable d’un site internet proposant aux... Lire la suite
Publié le 18 mars 2010 JURIDIQUE -
Copropriété de brevet n’est pas toujours concession
Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux... Lire la suite
Publié le 18 mars 2010 JURIDIQUE -
La durée de travail:mention obligatoire du contrat de travail
Un contrat de travail ne saurait prévoir une durée de travail minimale symbolique, la durée réelle étant variable et dépendant de l’activité déployée par le... Lire la suite
Publié le 17 mars 2010 JURIDIQUE -
L’INPI fait pétiller la «Belle de Champagne»
Dans une décision du 20 novembre 2009, l’INPI a fait droit à la demande d’opposition formée par le titulaire de la marque verbale française «BELLE DE CHAMPAGNE»... Lire la suite
Publié le 16 mars 2010 JURIDIQUE -
Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.
Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée... Lire la suite
Publié le 16 mars 2010 JURIDIQUE -
EMI in the dark side of the moon
CONDAMNATION D’EMI AU RESPECT DE L’INTEGRITE ARTISTIQUE DES ALBUMS DU CELEBRE GROUPE PINK FLOYD Jeudi 11 mars 2010, la Haute Cour de Londres interdit à EMI de... Lire la suite
Publié le 15 mars 2010 JURIDIQUE -
Le SMS se porte bien, Merci!
L’arrivée de nouveaux modes de communication en réseau que sont entre autres Facebook et Twitter, ont fait craindre le pire à notre bon vieux SMS, Texto….comme... Lire la suite
Publié le 15 mars 2010 JURIDIQUE