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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Un cadre juridique pour les ventes flash: (3)
De plus, ces ventes promotionnelles sont soumises à l’interdiction de la revente à perte, énoncée par l’article L442-2 du Code de Commerce. Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
Un cadre juridique pour les ventes flash: (1)
De plus en plus de sites de e-commerce proposent des opérations de «ventes flash». Le point sur ce type de ventes promotionnelles avec annonce de réduction de... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
Street View gardé à l’oeil
Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View n’en finit plus de créer la polémique… Après avoir fait... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
L’électronique, nouveau remède aux carences de la procédure pénale?
Un décret du 1er avril 2010 relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple a... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
Droit de rétraction sans frais : uniformisation au niveau européen
A propos de CJUE, Affaire C-511/08 du 15 avril 2010. La cour de Justice de l’Union Européenne se prononce pour une harmonisation du droit de rétractation (sans... Lire la suite
Publié le 23 avril 2010 JURIDIQUE -
Condamnation de Facebook en qualité d’hébergeur
A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13 avril 2010 la société Facebook Franc... Lire la suite
Publié le 16 avril 2010 JURIDIQUE -
Marques : respectez le délai…de grâce !
La chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient, une fois n’est pas coutume, de rejeter le pourvoi formé par le directeur général de l’Institut national... Lire la suite
Publié le 16 avril 2010 JURIDIQUE -
Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?
Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que : «Satisfait aux... Lire la suite
Publié le 16 avril 2010 JURIDIQUE -
La CNIL ouvre un guichet en ligne pour les plaintes du grand public
La Commission nationale de l’informatique et des libertés va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Explications. Lire la suite
Publié le 15 avril 2010 JURIDIQUE -
Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris
Anna Wintour et ses pairs n’ont pas l’exclusivité de l’évaluation de l’originalité d’un vêtement. Celle-ci est parfois étudiée, loin des podiums des défilés, pa... Lire la suite
Publié le 14 avril 2010 JURIDIQUE -
Diffamation, Télécopie et Prescription
Dans son arrêt du 2 mars 2010, la Cour de Cassation met clairement en garde les personnes victimes de diffamation, d’injures ou d’autres délits de presse, sur... Lire la suite
Publié le 13 avril 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur le programme des contrôles 2010 de la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de dévoiler ses objectifs en matière de contrôles sur place pour l’exercice 2010. Lire la suite
Publié le 13 avril 2010 JURIDIQUE -
Nespresso : fin d’un monopole ?
Serait-ce la fin d’un monopole pour Nespresso? La filiale de Nestlé doit aujourd’hui faire face à l’arrivée d’une concurrence sérieuse. Lire la suite
Publié le 13 avril 2010 JURIDIQUE -
Le droit de la presse à l’épreuve des questions prioritaires de...
Dans un arrêt du 2 mars 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la Question Prioritaire de... Lire la suite
Publié le 12 avril 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur le cadre juridique des loteries
Bien avant que nos députés n’adoptent la loi qui va réglementer les jeux et paris sur l’internet, le cadre juridique des jeux de hasard avait été modifié par... Lire la suite
Publié le 09 avril 2010 JURIDIQUE -
LOPPSI 2 : le blocage des sites pédopornographiques en question
Après l’adoption difficile de la loi HADOPI, les débats s’enflamment autour du projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure... Lire la suite
Publié le 09 avril 2010 JURIDIQUE -
Le licenciement économique et l’obligation individuelle de reclassement pesant...
Dans le cadre d’un licenciement économique l’employeur doit effectivement rechercher des possibilités de reclassement des salariés, prévues ou non dans le plan... Lire la suite
Publié le 08 avril 2010 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RECHERCHE D'EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Diffamation sur Internet : vers le retour d’une nécessaire modération
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet. Lire la suite
Publié le 08 avril 2010 JURIDIQUE -
Lorsque les courtiers en assurance veulent se mettre au Web!
Les intermédiaires en assurance sont soumis à de nombreuses obligations notamment celles de conseil et d’information. Certes celles-ci sont nombreuses et font... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 JURIDIQUE -
L’AFNIC est de nouveau en charge de la gestion des noms de domaine en «.fr»
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), a été désignée par le ministre de l’industrie comme étant l’office chargé de... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 JURIDIQUE