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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Charte Internet : la réception de mails pornographiques non sollicités n’est...
La simple présence de fichiers pornographiques sur l’ordinateur d’un salarié ne permet pas de présumer qu’ils ont été enregistrés par ce dernier. Lire la suite
Publié le 11 mai 2010 JURIDIQUE -
Google, rappelé à l’ordre!
Les autorités de protection des données à caractère personnel de dix pays, ont adressé une lettre commune à Google ainsi qu’à d’autres acteurs majeurs de... Lire la suite
Publié le 10 mai 2010 JURIDIQUE -
Décret du 22 avril 2010 : revoilà Hadopi!
Encore des retombées de la loi Hadopi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le décret n°2010-397 du 22 avril... Lire la suite
Publié le 10 mai 2010 JURIDIQUE -
La vente sur mobile : des enjeux juridiques pas si téléphonés
Le temps où le commerce mobile n’était que dans l’imaginaire des commerciaux est révolu. Grâce au développement des «smartphones», à pu naître celui des... Lire la suite
Publié le 10 mai 2010 JURIDIQUE -
Meuhhhh… oh la vache!
Quand on secoue la boîte, ça fait meuhhh !! Qui n’a jamais retourné la fameuse boîte cylindrique percée de trous dans sa jeunesse, ou bien encore en riant avec... Lire la suite
Publié le 05 mai 2010 JURIDIQUE -
Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!
Faisant suite à l’accord conclu le 16 décembre dernier avec Microsoft, dans le cadre de son enquête concernant une plainte pour abus de position dominante, la... Lire la suite
Publié le 05 mai 2010 JURIDIQUE -
INNOVEX : comment ça marche ?
La secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur a annoncé le 22 Avril dernier, l’arrivée du dispositif INNOVEX, qui vise à aider financièrement, les projets... Lire la suite
Publié le 05 mai 2010 JURIDIQUE -
Condamnation brésilienne de Google pour diffamation
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos... Lire la suite
Publié le 04 mai 2010 JURIDIQUE -
Le «Fraud Notification system» institutionnalisation de la dénonciation anonyme
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau... Lire la suite
Publié le 04 mai 2010 JURIDIQUE -
HADOPI, nouvelle étape le décret n °2010-236 du 5 mars 2010
Le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 institue un «système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet». Ce système a pour finalité, la mis... Lire la suite
Publié le 03 mai 2010 JURIDIQUE -
Zoom les accords verticaux
La Commission a adopté le 20 Avril dernier, le nouveau règlement n° 330/2010 et ses lignes directrices qui exempte certaines catégories d’accords dits... Lire la suite
Publié le 30 avril 2010 JURIDIQUE -
Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d’un service...
Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le... Lire la suite
Publié le 29 avril 2010 JURIDIQUE -
Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009. Lire la suite
Publié le 29 avril 2010 JURIDIQUE -
Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui permetten... Lire la suite
Publié le 29 avril 2010 JURIDIQUE -
Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet
Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulatio... Lire la suite
Publié le 28 avril 2010 JURIDIQUE -
L’histoire viendra t-elle des archives de Twitter?
La bibliothèque du Congrès américain a décidé d’archiver les messages postés sur Twitter et ce depuis 2006 afin de préserver la mémoire collective. Lire la suite
Publié le 27 avril 2010 JURIDIQUE -
La CNIL autorise l’expérimentation du paiement avec le doigt
Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement... Lire la suite
Publié le 27 avril 2010 JURIDIQUE -
Le point sur le cadre juridique pour les ventes flash
« Ventes flash », terme que le droit ne connait pas mais procédé qui n’est pourtant pas une « zone de non-droit ». Comme tout domaine qui n’est pas régit par de... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
Un cadre juridique pour les ventes flash: (1)
Les ventes flash ne sont pas des soldes. En effet, l’article L310-3 Code de Commerce définit les soldes comme : « I. – (…) Les ventes qui, d’une part, sont... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
Un cadre juridique pour les ventes flash:(2)
Les ventes flash sont donc des ventes promotionnelles avec annonce de réduction de prix. A ce titre et malgré leur courte durée, tout commerçant qui veut... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE