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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Pourquoi préférer son propre ordinateur pour payer en ligne ?
Car cela évite parfois certaines mauvaises surprises. C’est ce qu’aurait dû faire la personne ayant utilisé l’ordinateur de son « ami » afin d’obtenir une... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2010 JURIDIQUE -
La quête du sensationnel n’est pas protégée par la liberté d’expression.
Les faits sont atroces. Un magazine a publié la photographie prise par les tortionnaires d’un jeune homme, bâillonné et entravé, le visage entouré d’un ruban... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2010 JURIDIQUE -
Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.
Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve. Lire la suite
Publié le 09 juillet 2010 JURIDIQUE -
La CJUE fait application du règlement regardant la protection des données...
A la suite de son exclusion d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne à l’encontre du Royaume-Uni, une société anglaise dépose une... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur la publication d’œuvres posthumes.
La publication d’œuvres posthumes suscite de nombreux litiges, car les règles de dévolution des droits d’auteur peuvent conduire à répartir sur la tête de... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2010 JURIDIQUE -
L’excès nuit en tout…
L’utilisation abusive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins syndicales est source de conflits. En effet, un arrêt de la Cour de cassation du... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2010 JURIDIQUE -
La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un coût.
Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er juillet... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2010 JURIDIQUE -
M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de “catch-up TV”.
«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Lire la suite
Publié le 07 juillet 2010 JURIDIQUE -
La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau «rappel des principes de...
La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2010 JURIDIQUE -
A cheval sur l’obligation d’information et de consultation du Comité d’Entreprise
Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveau... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2010 JURIDIQUE -
Protection des mineurs et sanction d’une campagne de dénigrement sur internet
Dans un arrêt du 12 avril 2010, la Cour d’Appel de Paris condamne l’auteur de l’envoi d’écrits comportant des illustrations et propos pornographiques à un... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2010 JURIDIQUE -
PRECIOUS : Protection des marques et casques de moto
Dans un arrêt du 20 mai 2010, la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’une société spécialisée dans les accessoires pour motards pour avoir... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2010 JURIDIQUE -
L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation
Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2010 JURIDIQUE -
Google doit clarifier son service AdWords
L’Autorité de la concurrence a été saisie par Navx, société qui commercialise par internet des données indiquant la position des radars routiers (fixes et... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2010 JURIDIQUE -
La négligence caractérisée : une contravention spéciale protégeant la propriété...
Le décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 institue une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet.... Lire la suite
Publié le 30 juin 2010 JURIDIQUE -
ZOOM sur le 30ème Rapport d’activité 2009 de la CNIL.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de présenter son rapport d’activité 2009 . Cette année aura été marquée par le premier contrôle... Lire la suite
Publié le 25 juin 2010 JURIDIQUE -
La guerre des capsules a commencé!
Depuis le 7 avril dernier, la société Maison du Café inonde le marché de dosettes de café compatibles avec les machines Nespresso. Lire la suite
Publié le 25 juin 2010 JURIDIQUE -
Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.
« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils... Lire la suite
Publié le 22 juin 2010 JURIDIQUE -
La stratégie numérique vue par la Commission européenne.
La Commission européenne a dévoilé le 19 mai 2010, le plan d’action de sa stratégie numérique, pierre angulaire de son projet « Europe 2020 ». Lire la suite
Publié le 21 juin 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur le 30e Rapport CNIL 2009
Dans son rapport annuel sur l’exercice 2009, la CNIL donne les statistiques suivantes : - 68 185 nouveaux traitements de données personnes déclarés à la CNIL ; ... Lire la suite
Publié le 18 juin 2010 JURIDIQUE