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Adwords : Attention à la marque !
Dans un communiqué sur son blog officiel, Google a annoncé un changement de sa politique au regard de son service Adwords visant à réaffirmer son rôle passif... Lire la suite
Publié le 13 août 2010 JURIDIQUE -
Les FAI condamnés à bloquer l’accès aux sites de jeux illégaux.
Dans une ordonnance du 6 août 2010, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) de bloquer l’accès des... Lire la suite
Publié le 10 août 2010 JURIDIQUE -
Le commerce électronique est-il à un tournant de son évolution ?
Les Français ont dépensé 7,2 milliards d’euros sur Internet au premier trimestre 2010 selon les chiffres rapportés par le panel ICE. Cela représente une hausse... Lire la suite
Publié le 09 août 2010 JURIDIQUE -
Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence n’est pas leur fort !
L’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), dans un rapport à destination du Parlement du 30 juillet, émet certaines réserves quant à... Lire la suite
Publié le 06 août 2010 JURIDIQUE -
L’Education Nationale, mauvaise élève en protection des données à caractère...
Dans deux décisions rendues le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a annulé partiellement une décision du ministre de l’éducation et un arrêté de ce même... Lire la suite
Publié le 04 août 2010 JURIDIQUE -
Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.
Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage. Lire la suite
Publié le 30 juillet 2010 JURIDIQUE -
Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.
Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2010 JURIDIQUE -
«Coup d’envoi» officiel du dispositif HADOPI par le décret n° 2010-872 du 26...
Publié au Journal Officiel ce mercredi 27 juillet, le décret n°2010-872 relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits de la Haute Autorit... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2010 JURIDIQUE -
«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»
Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2010 JURIDIQUE -
Téléphonie mobile et Protection des consommateurs.
Palier le manque de transparence dans les pratiques entre les fabricants et les exploitants de réseaux de télécommunication et clarifier la législation en... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2010 JURIDIQUE -
Facebook s’approprie l’adage «les amis de mes amis sont mes amis»!
Oui encore! Facebook fait à nouveau l’objet d’une plainte, introduite le 7 Juillet dernier par la municipalité de la ville de Hambourg, pour le motif récurrent... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur la limitation de responsabilité dans les contrats entre professionnels.
Dans sa décision du 29 juin 2010, la plus haute cour de l’ordre judiciaire rejette le pourvoi d’un client d’une solution informatique, qui reprochait à la Cour... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2010 JURIDIQUE -
Constats APP, contrefaçon de marque et preuve.
La Cour d’appel de Rennes vient confirmer une jurisprudence déjà bien établie par les juridictions parisiennes : les constats dressés par les agents... Lire la suite
Publié le 27 juillet 2010 JURIDIQUE -
Au tour du Gouvernement d’appeler les centres d’appel.
En France, les enjeux humains et financiers des centres d’appels téléphoniques sont importants : plus de 250.000 emplois et 13 milliards d’euros de chiffre... Lire la suite
Publié le 27 juillet 2010 JURIDIQUE -
Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.
Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinée... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2010 JURIDIQUE -
Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit...
La photographie … Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu e... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2010 JURIDIQUE -
Une vente sans Allure®.
Considérablement démocratisés depuis une vingtaine d’années[1], les produits de luxe renvoient cependant à une image de marque qui ne saurait être affectée par... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2010 JURIDIQUE -
Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé.
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2010 JURIDIQUE -
Game over pour Blizzard Entertainement.
Gamers de World of Warcraft (WoW): 1 / Blizzard: 0…. C’est ainsi que pourrait se résumer la confrontation opposant Blizzard Entertainement, développeur américai... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2010 JURIDIQUE -
La CJUE confirme le remboursement des frais d’expedition en cas de retractation.
Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Lire la suite
Publié le 12 juillet 2010 JURIDIQUE