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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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I) Les composantes de la lex electronica Afin de donner un aperçu clair et concis sur la lex electronica, il convient de définir cette notion et de donner ses... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2010 JURIDIQUE -
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Publié le 11 octobre 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur les limites de la mission de l’huissier en matiere de saisie-contrefacon
En l’espèce, la société J. a fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans des locaux commerciaux exploités par la société D., puis a agi à l’encontre de cette... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2010 JURIDIQUE -
Le cadre juridique des noms de domaine en .fr declare inconstitutionnel !
A propos de la Décision n°2010-45 QPC du Conseil Constitutionnel du 6 octobre 2010. Les dépêches et les articles pleuvent. Saisi d’une question prioritaire de... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2010 JURIDIQUE -
« les juges français suggerent a google de revoir ses aides aux recherches»
Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ouvrir une nouvelle brèche en condamnant pour diffamation le Directeur de... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2010 JURIDIQUE -
Marques et paris sportifs : (suite)
Après avoir condamné la société UNIBET pour parasitisme économique, atteinte aux droits d’exploitation que la FFT détient sur le tournois de tennis qu’elle... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2010 JURIDIQUE -
Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseau...
Les règles de la distribution électronique relèvent bien entendu du (i) droit commun, qui s’applique à tout type de relations contractuelles lorsque celles-ci n... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2010 JURIDIQUE -
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Publié le 30 septembre 2010 JURIDIQUE -
Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL
L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Lire la suite
Publié le 28 septembre 2010 JURIDIQUE -
L’utilisation personnelle du matériel informatique de l’employeur justifie un...
Un agent de sécurité ayant provoqué une panne du système informatique de la société dont il était chargé d’assurer le gardiennage, par usage privé et pendant se... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2010 JURIDIQUE -
LOPPSI 2 : “Nos libertés sont édulcorées”
Fichiers de police, filtrage du net, censure… Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2010 JURIDIQUE -
Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour les sites de voyage en...
La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle depuis mai denier les sites de voyages en ligne proposant des... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2010 JURIDIQUE -
Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origine
Depuis 2005, la question du marquage d’origine : made in France ou made in Europe fait débat. Après l’UFIH (Union française des industries de l’habillement), qu... Lire la suite
Publié le 06 septembre 2010 JURIDIQUE -
Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un...
En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2010 JURIDIQUE -
Publication d’une photographie extraite d’un blog personnel pour illustrer un...
La liberté d’expression prime sur le droit à l’image, quand l’image illustre une information légitime sans porter atteinte à la dignité. Exemple. Lire la suite
Publié le 27 août 2010 JURIDIQUE -
Dépôt de bilan et sociétés de production : un enjeu à prévoir.
Suite à l’annonce d’EMI, temporairement sauvé du dépôt de bilan par le fonds Terra Firma, qui a investi 122 millions d’euros dans la maison de disques, il... Lire la suite
Publié le 23 août 2010 JURIDIQUE -
Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !
La Cour d’appel de Paris rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon,... Lire la suite
Publié le 20 août 2010 JURIDIQUE -
Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?
Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts... Lire la suite
Publié le 19 août 2010 JURIDIQUE -
Vers un développement des opérateurs virtuels pour la téléphonie mobile ?
Dans un avis en date du 29 juillet 2010, l’Autorité de la concurrence formule des recommandations relatives aux marchés de la téléphonie mobile en France. Lire la suite
Publié le 18 août 2010 JURIDIQUE -
HADOPI, une autorité qui peine à démarrer.
Après un parcours législatif houleux, le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 a donné le « coup d’envoi » au dispositif HADOPI. Toutefois, il appert que... Lire la suite
Publié le 16 août 2010 JURIDIQUE