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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres
La société Gaumont a fait éditer sous forme de vidéogrammes du commerce 10 des 13 épisodes de la série ‘Vidocq’. Par ailleurs, l’INA (Institut National de... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2011 JURIDIQUE -
L’action en déchéance partielle ou totale : les contours de l’usage sérieux…
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 2010 permet de faire le point sur la notion d’usage sérieux dans le cadre d’une action en déchéance de marque. Lire la suite
Publié le 11 janvier 2011 JURIDIQUE -
L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces...
Désormais, il est obligatoire de mentionner dans les annonces immobilières le classement énergétique des bâtiments, résultant du Diagnostic de Performance... Lire la suite
Publié le 05 janvier 2011 JURIDIQUE -
Les nouvelles normes relatives au chargeur universel pour téléphone portable
Les organismes de normalisation CEN -CENELEC et ETSI viennent de présenter à la Commission européenne les normes harmonisées pour la fabrication de téléphones... Lire la suite
Publié le 05 janvier 2011 JURIDIQUE -
Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.
Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production... Lire la suite
Publié le 05 janvier 2011 JURIDIQUE -
Pigiste et contrat de travail
Suivant les dispositions du Code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2011 JURIDIQUE -
Œuvre audiovisuelle à l’épreuve de la mésentente cordiale
Deux réalisatrices avaient convenu de mettre en commun leurs compétences afin de réaliser un documentaire. Cependant, la fin du tournage s’acheva dans des... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2010 JURIDIQUE -
Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube
Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Créteil s’est prononcé en faveur de l’Institut National de l’Audiovisuel, et a condamné la société Youtube à verser la... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2010 JURIDIQUE -
Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!
Quand elles – belles créatures incarnant l’éternel féminin – se donnent à lui (ou à son œil) – le photographe – cela donne « Elles ont posé pour lui », titre... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2010 JURIDIQUE -
La date des soldes modifiée.
Avis à tous les accros au shopping, mais surtout à tous les marchands et cybermarchands : la date des soldes a été modifiée par un décret en date du 11 octobre... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2010 JURIDIQUE -
Abus de constitution de partie civile : une allocation de dommages-intérêt...
Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation a rappelé les conditions d’allocation de dommages-intérêts en cas d’abus de constitution de partie civile. Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 JURIDIQUE -
L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les policiers :
Dans une note de service dont l’existence a été révélée cet été par l’AFP, le Directeur général de la police national, Frédéric PECHENARD, a rappelé leur... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2010 JURIDIQUE -
Le divorce par SMS
Par un arrêt de cassation en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé au terme d’un attendu de principe qu’en matière de divorce, la liberté de la... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2010 JURIDIQUE -
Les avertisseurs radars poussent GOOGLE à préciser ses règles Adwords
Dans sa décision n°10-D30 du 28 octobre 2010, l’Autorité de la concurrence, saisie par la Société Navx (société spécialisée dans la commercialisation de bases d... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2010 JURIDIQUE -
FACEBOOK ; à manipuler avec précaution pour les salariés
Par un jugement en date du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt a posé le pied sur le problème épineux de la vie privée du... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2010 JURIDIQUE -
Indémnisation automatique de la violation de l’obligation de ne pas faire
Dans un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de Cassation rappelle le principe suivant lequel celui qui contrevient à une obligation contractuelle de ne pas faire... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2010 JURIDIQUE -
Livre Numérique : l’exception culturelle frappe encore
Le Sénat a adopté, en date du 27 octobre dernier, une proposition de loi fixant un cadre de régulation au livre numérique. Zoom. Lire la suite
Publié le 25 novembre 2010 JURIDIQUE -
E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN
A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur... Lire la suite
Publié le 23 novembre 2010 JURIDIQUE -
LOPPSI 2 : Quelques réponses en matière de cybercriminalité
Le 10 septembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le volet « cybercriminalité » du projet de loi d’Orientation et de Programmation pour la... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2010 JURIDIQUE -
La forme utilitaire d’un sac de voyage peut être protégée par le droit d’auteur...
Une société qui fabrique des sacs de voyage a poursuivi plusieurs sociétés importatrices en contrefaçon de l’un de ses modèles de valise en janvier. Lire la suite
Publié le 22 novembre 2010 JURIDIQUE