Gerardhaas
MES BLOGS
-
Jurilexblog
http://www.jurilexblog.com/
Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
Ce site a vocation à vous proposer un autre regard sur l'actualité de la propriété intellectuelle et notamment sur le droit des nouvelles technologies.
DERNIERS ARTICLES (934)
-
Quoi de neuf en droit du travail?
L’indication selon laquelle le contrat est conclu "pour faire face à une mission ponctuelle" ne constitue pas l'énonciation d'un motif précis dans le cadre... Lire la suite
Publié le 06 février 2012 JURIDIQUE -
Saisir la justice : peut-on acheter en ligne des timbres fiscaux obligatoires ?
Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui souhaite introduire une procédure en justice doit s'acquitter du paiement d'un timbre fiscal de 35 euros en... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2012 JURIDIQUE -
Un fichier non soumis à la loi Informatique et libertés
Par principe, la loi Informatique et libertés s’applique à tout traitement automatisé de données à caractère personnel. Par exception on savait déjà que cette... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2012 JURIDIQUE -
Présomption de titularité des droits
L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2011 JURIDIQUE -
Pari perdu pour les fournisseurs d’accès à Internet
La cour d’appel de Paris a dans une décision du 28 juin 2011 déclaré dépourvues de caractère sérieux les deux questions prioritaires de constitutionnalité... Lire la suite
Publié le 19 août 2011 JURIDIQUE -
Contrefaçon de modèle par une commune : une Compétence du juge judiciaire
Dans son arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat considérait que «la protection de la vie privée ne relève pas par nature, de la compétence exclusive des... Lire la suite
Publié le 02 août 2011 JURIDIQUE -
Le rôle des juges en matière de ventes liées
Un consommateur achète un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Il assigne la société qui lui a vendu l’ordinateur, c’est-à-dire la société... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2011 JURIDIQUE -
Étude sur le sort du prix en cas de cession partielle en plan de sauvegarde
Cette étude résulte des difficultés rencontrées par les professionnels (Magistrats, avocats, Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires) pour traite... Lire la suite
Publié le 21 juillet 2011 JURIDIQUE -
Quand le juge administratif se penche sur la vie privée…
Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat répond à des questions de compétence juridictionnelle en matière de droits d’auteur et de droits de la... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2011 JURIDIQUE -
Quel prix pour le livre électronique ?
Le 26 mai 2011 fut promulguée la loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique. Lire la suite
Publié le 19 juillet 2011 JURIDIQUE -
Atelier e-Réputation : Surveiller et protéger sa e-Réputation
AMI SOFTWARE, éditeur de logiciels de veille et d’e-réputation et HAAS Société d’Avocats, spécialisée en droit de l’Internet, audit juridique de site web,... Lire la suite
Publié le 14 juin 2011 JURIDIQUE -
Participez au concours national « Les palmes du e-commerce » !
Vous êtes porteur de projet et souhaitez vous lancer dans l’e-commerce ? L'Echangeur PME Paris Ile-de-France, service aux entreprises de la Chambre de commerce... Lire la suite
Publié le 27 mai 2011 JURIDIQUE -
Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement des particuliers ?
L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde et réformant notamment le crédit à la consommation a eu lieu le 1e... Lire la suite
Publié le 18 mai 2011 JURIDIQUE -
Affaire BETTENCOURT : l’audition de la femme de chambre était confidentielle
L’affaire Bettencourt est décidemment une source de questionnements intarissable pour les magistrats. Lire la suite
Publié le 18 mai 2011 JURIDIQUE -
L’auteur face à l’arithmétique judiciaire
La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une... Lire la suite
Publié le 17 mai 2011 JURIDIQUE -
Garantie d’origine : la Cour de cassation reste « de glace »
La société U est titulaire d’une marque internationale tridimensionnelle sous forme d’un entremets glacé et ci-après reproduite, pour désigner en particulier de... Lire la suite
Publié le 05 mai 2011 JURIDIQUE -
Vol ou perte de carte bancaire : les bons réflexes
144 millions d’euros. Il s’agit du montant total des fraudes à la carte bleue en France pour l’année 2009. Derrière cette masse financière colossale se cache... Lire la suite
Publié le 26 avril 2011 JURIDIQUE -
Contrefaçon : quand l’huissier épargne à l’avocat la laborieuse identification...
Dans le cadre de la contrefaçon d’œuvres audiovisuelles sur internet, si les notifications de contenus illicites faites à l’hébergeur doivent comporter un... Lire la suite
Publié le 22 avril 2011 JURIDIQUE -
Je pique donc je suis !
« Le plagiat est à l’origine de toutes les littératures, à l’exception de la première, qui d’ailleurs est inconnue » Giraudoux Lire la suite
Publié le 21 avril 2011 JURIDIQUE -
Action en diffamation et recherches universitaires : qui est compétent pour...
L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2011 déclare le Juge Judiciaire incompétent pour apprécier le caractère diffamatoire d’ouvrages présentant des... Lire la suite
Publié le 13 avril 2011 JURIDIQUE