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Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?
A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée... Lire la suite
Publié le 18 avril 2012 INTERNET, JURIDIQUE -
Franchiseur & Franchisé : risques partagés
Les relations entre franchiseurs et franchisés sont souvent considérées comme déséquilibrées. En effet, du point de vu du franchisé, le contrat de franchise... Lire la suite
Publié le 16 avril 2012 JURIDIQUE -
Le droit installe le télétravail dans la vie des français
Travailler chez soi ou en déplacement, c’est aujourd’hui possible grâce aux nouvelles technologies telles que la téléphonie mobile, l’internet ou encore la... Lire la suite
Publié le 13 avril 2012 JURIDIQUE -
Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?
En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées... Lire la suite
Publié le 13 avril 2012 JURIDIQUE -
Pine d’huître a un père et pas qu’un !
Didier l’Embrouille, Pine d’Huitre ou encore Gérard Langue de pute… Tous ces personnages délirants interprétés par Antoine de Caunes, ont fait le succès de la... Lire la suite
Publié le 04 avril 2012 JURIDIQUE -
La validité de la clause de non-concurrence dans les pactes d’actionnaires
Le principe de liberté d’exercice d’une activité professionnelle, consacré au 18ème siècle par le décret d’Allarde, est un principe fondamental du droit françai... Lire la suite
Publié le 03 avril 2012 JURIDIQUE -
Votre éthylotest s’il vous plaît !
En 2011, 3 970 personnes perdaient la vie sur les routes françaises soit un tout petit peu moins qu’en 2010. Dans 31% des cas, l’alcool en est la cause. Lire la suite
Publié le 02 avril 2012 JURIDIQUE -
Alcool ou convivialité : la pub doit choisir
Bien qu’ayant préservé son triple « A », l’ANPAA maintient son plan d’austérité à l’égard des publicités en faveur de boissons alcooliques Lire la suite
Publié le 26 mars 2012 JURIDIQUE -
La guerre du référencement se poursuit
A propos de Cass. Com. 29 novembre 2011, Pourvoi n°10-26.969, 192 En l’espèce, deux sociétés concurrentes dans le domaine du commerce de produits informatiques... Lire la suite
Publié le 02 mars 2012 JURIDIQUE -
Faux avis de consommateurs sur internet
Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens... Lire la suite
Publié le 02 mars 2012 JURIDIQUE -
Communication syndicale sur l’Intranet de l’entreprise : l’égalité doit être...
Dans le prolongement de son arrêt rendu le 21 septembre 2011, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence avec force en considérant que « les dispositions... Lire la suite
Publié le 27 février 2012 JURIDIQUE -
Etude sur le sort du prix en cas de cession partielle en plan de sauvegarde
Une véritable problématique se pose en pratique sur le sort du prix en cas de cession partielle en plan de sauvegarde : est-ce à l’Administrateur judiciaire... Lire la suite
Publié le 27 février 2012 JURIDIQUE -
Aucune minoration possible de l’indemnité de non-concurrence en cas de démission
“Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon“. C’est ainsi que le décret d’Allarde de 179... Lire la suite
Publié le 20 février 2012 JURIDIQUE -
L’expert judiciaire soumis rigoureusement au principe du contradictoire
Le principe du contradictoire, énoncé à l’article 16 du nouveau Code de procédure civile, également reconnu à l’article 6 de la Convention européenne de... Lire la suite
Publié le 20 février 2012 JURIDIQUE -
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Publié le 17 février 2012 JURIDIQUE -
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Publié le 10 février 2012 JURIDIQUE -
Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 3)
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Publié le 10 février 2012 JURIDIQUE -
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Publié le 09 février 2012 JURIDIQUE -
Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 2)
(01/12/04) Droit du travail – CDD - mentions La nécessité de renforcer son personnel ne constitue pas le motif précis exigé par l'article L. 1242-12 du code du... Lire la suite
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