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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Pour ou contre le « client mystère »
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi Hamon doit rééquilibrer les relations entre internautes et cybercommerçants. Lire la suite
Publié le 04 juin 2013 JURIDIQUE -
La liberté d’expression du salarié scrupuleusement protégée
La Cour de Cassation est particulièrement attentive à la protection de la liberté d’expression du salarié sur son lieu de travail. Lire la suite
Publié le 29 mai 2013 JURIDIQUE -
Web- conférence 30 juin à 15h, Maître Gérard HAAS : Le BIG DATA, un défi...
Annoncé comme spirituel, le XXIe siècle sera indiscutablement celui l de l’économie numérique. Dans cet univers chaque déplacement humain ou d’objet, chaque... Lire la suite
Publié le 27 mai 2013 JURIDIQUE -
La Cour protège Les Folies de…
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2013 a confirmé la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 4... Lire la suite
Publié le 27 mai 2013 JURIDIQUE -
Contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale
Un tatouage est-il protégeable par le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles ? C’est la question sur laquelle a dû se pencher la Cour d’Appel de... Lire la suite
Publié le 21 mai 2013 JURIDIQUE -
Pollution numérique…35 ans déjà !
Le 3 mai 1978, Gary Thuerk, alors employé par l’entreprise pionnière de l’industrie informatique américaine DEC décidait d’envoyer un message à près de 600... Lire la suite
Publié le 06 mai 2013 JURIDIQUE -
Les pièges narcissiques de Facebook
Le devin Tirésias, à qui l’on demandait à la naissance de Narcisse si ce dernier atteindrait un jour un âge mur, répondait : « Il l’atteindra s’il ne se... Lire la suite
Publié le 02 mai 2013 JURIDIQUE -
Droit de l’homme et liberté d’expression
Connue plus ou moins de tous les systèmes juridiques, la liberté d’expression (protégée au titre de l’article 10 de la Convention) est, pour la Cour Européenne... Lire la suite
Publié le 02 mai 2013 JURIDIQUE -
Commission européenne vs. Google : liste des concessions du géant du Web
La Commission a finalement rendu publique la liste des concessions de Google dans le cadre du bras de fer engagé depuis quelques années pour atteinte à la... Lire la suite
Publié le 30 avril 2013 JURIDIQUE -
L’action de groupe : une class action à la française
L’avant-projet de loi sur la consommation, publié le 28 mars 2013, annonce une réforme particulièrement attendue : l’instauration de l’action de groupe. Lire la suite
Publié le 29 avril 2013 JURIDIQUE -
Brève sur le bras de fer entre AppGratis et Apple
AppGratis, une application jusqu’à présent téléchargeable dans l’AppStore d’Apple, réunissait les offres commerciales intéressantes et permettait de... Lire la suite
Publié le 18 avril 2013 JURIDIQUE -
Pourquoi les casinos de Las Vegas bannissent-ils par avance les Google Glass ?
Les objets électroniques sont décidément mal considérés par les établissements de jeu. En effet, un reportage de la chaîne NBC a pointé le refus clairement... Lire la suite
Publié le 17 avril 2013 JURIDIQUE -
Le chantage condamné dans les relations contractuelles
Dans un arrêt en date du 11 février dernier, la Cour d’Appel d’Orléans condamne les agissements d’un annonceur courtier d’assurance qui, par de multiples... Lire la suite
Publié le 16 avril 2013 JURIDIQUE -
Comment caractèriser le risque de confusion en matière de concurrence déloyale ?
La libre-concurrence, si elle est nécessaire et souhaitable dans les rapports commerciaux, n’est pas un fait naturel en soi. Sans encadrement légal, la... Lire la suite
Publié le 16 avril 2013 JURIDIQUE -
Le détournement du fichier client et du site internet
Le fichier client et le site internet sont des outils indispensables aux entreprises et leur détournement peut avoir des conséquences fâcheuses comme le rappel ... Lire la suite
Publié le 15 avril 2013 JURIDIQUE -
Une deuxième class-action autour du service Google Buzz !
Le 8 janvier 2013, une class-action a été introduite contre Google pour avoir notifié en des termes inexacts un accord venant mettre fin à une précédente... Lire la suite
Publié le 03 avril 2013 JURIDIQUE -
Communication par RPVA : attention au consentement !
Dans un arrêt du 14 décembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a jeté le trouble sur les modalités d’utilisation du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). Lire la suite
Publié le 03 avril 2013 JURIDIQUE -
Diffamation ou injure : faites un choix (ou ne faites rien) !
A propos de Cass. Ass. Plen., 15 février 2013, Pourvoi n°11-14637 « Est nulle une assignation retenant pour le même fait la double qualification d’injure e... Lire la suite
Publié le 27 février 2013 JURIDIQUE -
le carreau Burberry distinctif selon la Cour d’appel de Paris
La société BURBERRY a dû accueillir chaleureusement l’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, PÔLE 5, CH. Lire la suite
Publié le 19 février 2013 JURIDIQUE -
Le non-cumul des actions civile et pénale : un principe mis à l’épreuve
Peut-on intenter à la fois une action civile et une action pénale pour les mêmes actes de contrefaçon ? Autrement dit, le cumul des actions est-il possible ? Lire la suite
Publié le 15 février 2013 JURIDIQUE