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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Selon Médiatrie, au 4ème trimestre 2013, 84% des Français de 11 ans et plus sont utilisateurs principaux d’un téléphone mobile, soit 45,7 millions de... Lire la suite
Publié le 25 février 2014 JURIDIQUE -
Le règlement des compétitions équestres n’a pas à s’adapter aux étriers...
Le modèle d’une marque d’étrier pour cavalier doit se conformer aux normes du règlement des compétitions de la Fédération Française d’équitation. Lire la suite
Publié le 25 février 2014 JURIDIQUE -
L’action en nullité de marque pour déceptivité tourne à la pure déconfiture
La déceptivité d’une marque s'apprécie au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle et non de celles des articles R. 112-1 et R. 112-7 du... Lire la suite
Publié le 10 février 2014 JURIDIQUE -
Un nom de domaine non exploité ne vaut rien (face à une marque) !
Dans cette affaire, une société de droit chinois, spécialisée dans la vente en ligne de diamants et pierres précieuses, avait confié la réalisation de son site... Lire la suite
Publié le 06 février 2014 JURIDIQUE -
Les Tribunaux doivent indemniser les victimes de contrefaçon de marque
Dans cette affaire, un particulier était poursuivi pour contrefaçon de droit d’auteur, escroquerie et pris du nom d’un tiers, à la suite d’une plainte déposée... Lire la suite
Publié le 04 février 2014 JURIDIQUE -
Interview de Maître Gérard HAAS dans 01BUSINESS sur les données personnelles et...
Le 1er février 2014, le devenir de nos données personnelles après les opérations marketing, a été le thème abordé par Lionel Kappelhoff-Lançon, co-fondateur de... Lire la suite
Publié le 04 février 2014 JURIDIQUE -
L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte justifie un licenciement...
La Cour d’appel de Lyon décide dans un arrêt du 11 décembre 2013, qu’une salariée enceinte s’étant connectée de manière abusive sur internet nuisait au bon... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2014 JURIDIQUE -
La sonorisation de la cellule d’un gardé à vue contigüe à celle de son complice...
La Cour de cassation annule par un arrêt du 7 Janvier 2014, la décision de la chambre de l’instruction de déclarer valable la preuve obtenue par la... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2014 JURIDIQUE -
Le traitement d’une hormone de croissance relève du monopole pharmaceutique
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 Janvier 2014, a énoncé que l’hormone de croissance d’origine humaine était un médicament,... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2014 JURIDIQUE -
La date de signification aux huissiers audienciers prise en compte pour une...
La Cour d’appel de Versailles décide dans un arrêt du 17 Décembre 2013, que la date de la signification de l’opposition à un arrêt, faite sur support papier... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2014 JURIDIQUE -
La protection d’une œuvre de l’esprit : le juge s’emmêle les pinceaux !
Une société titulaire de droits d’auteur sur un dessin utilisé pour des vêtements a découvert qu’une enseigne de prêt-à-porter offrait à la vente une... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2014 JURIDIQUE -
Piqure de rappel : la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur
Un trèfle, même à quatre feuilles, ne porte pas toujours bonheur à tout le monde. C’est ce qu’a pu constater la société ACTUELLE par le biais de l’arrêt de la... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2014 JURIDIQUE -
Cartes de professionnel de santé : quelle sécurité ? quelles responsabilités ?
Selon l’Asip-santé, 574 580 cartes de Professionnel de Santé (ci-après « carte CPS ») sont en circulation au 6 Janvier 2014 (cf.... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2014 JURIDIQUE -
Fin de la conservation des données de navigation ?
Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ont l’obligation de conserver 1 an certaines données de... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2014 JURIDIQUE -
Google libre de résilier un contrat Adwords avec un client contrefaisant
Par un arrêt en date du 25 Octobre 2013, la Cour d’appel de Paris prend partie en faveur de Google dans le contentieux l’opposant à un cocontractant dont le sit... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2014 JURIDIQUE -
L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail est une faute !
Dans un arrêt en date du 18 Décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’usage intensif de l’internet d’une entreprise par un salarié... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2014 JURIDIQUE -
Contrefaçon : La géométrie variable de l’existence d’une contestation sérieuse
L’existence d’une obligation sérieusement contestable, si elle ne fait pas obstacle à l’intervention du juge des référés, conditionne en revanche l’octroi... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2014 JURIDIQUE -
Revendiquer la propriété d’une marque déposée frauduleusement : illustration...
Que faire face à un tiers qui, bien informé, vous double en déposant une marque que vous projetez de déposer ou bien encore qui correspond à un signe que vous... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2014 JURIDIQUE -
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En période de fêtes, nombre de salariés sont tentés de passer leur commande ou de réserver leurs voyages sur Internet, et ce au travail. Lire la suite
Publié le 31 décembre 2013 JURIDIQUE -
La « track » sur Internet, en voie de disparition ?
Pas tout à fait ! Si l’Assemblée a rejeté le 17 décembre dernier un amendement visant à interdire définitivement la pratique de l’« IP tracking » (méthode... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2013 JURIDIQUE