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Bienvenue sur le Jurilexblog de Gérard Haas!
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Ne faites pas d’heures supplément aires… sans en conserver la preuve !
Faire des heures supplémentaires est une bonne chose, mais être rémunéré est encore mieux ! Toutefois encore faut-il, en cas de litige à ce propos, être en... Lire la suite
Publié le 17 mars 2014 JURIDIQUE -
Confusion des juges entre le droit d’auteur et des dessins et modèles
Même les juges s’y mettent ! Certes il n’est pas toujours aisé d’analyser correctement si une œuvre est protégeable au titre du droit d’auteur, mais cela l’est... Lire la suite
Publié le 17 mars 2014 JURIDIQUE -
Veille juridique social de Maître Isabelle GRELIN
Prise en compte des contrats aides dans le calcul des effectifs Exclure les apprentis et les salariés en contrats aidés du calcul des effectifs de l’entreprise... Lire la suite
Publié le 14 mars 2014 JURIDIQUE -
Chaque chose en son temps pour le droit d’auteur des journalistes
Notre droit d’auteur est gouverné par le principe selon lequel le contrat de travail n’emporte pas en lui-même la cession des droits d’exploitation d’une œuvre... Lire la suite
Publié le 14 mars 2014 JURIDIQUE -
L’expertise judiciaire du produit défectueux interrompt le délai de...
Lorsque le juge saisi par les requérants organise une expertise judiciaire dans le but de déterminer si un produit était défectueux au moment d’un accident, le... Lire la suite
Publié le 10 mars 2014 JURIDIQUE -
Une banque ne doit pas assumer la négligence d’un de ses clients débiteurs
Le débiteur d’un compte courant ne peut justifier son débit par le fait qu’il pensait bénéficier d’un chèque falsifié, croyant que le chèque avait bien été... Lire la suite
Publié le 10 mars 2014 JURIDIQUE -
Licence de marque : trop de contrats tue le contrat
Pour être valable, un contrat doit avoir, conformément aux articles 1108 et 1129 du Code civil, un objet certain et déterminé. Lire la suite
Publié le 10 mars 2014 JURIDIQUE -
Les droits voisins ne sont pas des droits d’auteur (mais presque) !
S’ils ne sont que « voisins », le droit d’auteur et les droits voisins sont pourtant souvent inextricablement liés. C’est ce qu’a laissé entendre la Chambre... Lire la suite
Publié le 05 mars 2014 JURIDIQUE -
La liberté d’expression ne sort pas toujours grande gagnante !
L’article 38 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 incrimine toute reproduction, même partielle, d’un acte de procédure avant qu’il ait été lu en audience... Lire la suite
Publié le 05 mars 2014 JURIDIQUE -
Pas de temps minimal de préparation à une saisie-contrefaçon pour les...
Il n’est pas nécessaire que l’ordonnance autorisant la saisie-contrefaçon et le début des opérations de saisie soient espacés d’un délai minimal de temps mais... Lire la suite
Publié le 04 mars 2014 JURIDIQUE -
Conflit de juridictions : l’interprétation de l’article 5 §3 en faveur des...
En matière délictuelle ou quasi délictuelle, les juridictions compétentes sont celles « du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire ». Lire la suite
Publié le 03 mars 2014 JURIDIQUE -
Maître Gérard HAAS intervient le 25 mars 2014 lors de la 2ème journée du...
Le Club N-TECH du World Trade Center de Metz-Saarbrücken en collaboration avec l’agence AWEVO, e-ShopConsult, l’Espace Moselle Numérique, Moselle Développement... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 JURIDIQUE -
Maîtriser son E-réputation : les atouts juridiques – HAAS AVOCATS vous donne...
Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à nos conférences : - Le 08/04/2014 de 11h45 à 12h30 : “Maîtriser son E-réputation : les atouts juridiques. Lire la suite
Publié le 27 février 2014 JURIDIQUE -
Données personnelles et cookies que faut-il faire pour être en conformité ? –...
Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à notre conférence : - Le 09/04/2014 de 11h45 à 12h30 : ” Données personnelles et cookies que faut-il faire pour... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 JURIDIQUE -
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Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à notre conférence : - Le 10/04/2014 de 11h 00 à 11h 45 : “Référencement Google Adwords : décrypter la... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 JURIDIQUE -
DIP : la confirmation du critère de l’accessibilité du site Internet
Non, ce n’est pas la première fois que l’article 5§3 du Règlement Bruxelles I pose des problèmes d’interprétation, loin de là ! Lire la suite
Publié le 26 février 2014 JURIDIQUE -
Vers une exclusion des personnes morales de la protection contre les clauses...
Il ne saurait tarder avant que les personnes morales ne soient complètement exclues de la protection contre les clauses abusives. Lire la suite
Publié le 26 février 2014 JURIDIQUE -
La preuve : le porno chic est une œuvre de l’esprit !
La question a été posée : un film pornographique est-il original ? Si les juges de première instance ont répondu par la négative en énonçant que « les éléments... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 JURIDIQUE -
Piège explosif : attention à la qualification de diffamation !
Traquer les personnes ayant tenu des propos diffamants à votre égard peut s’avérer être une lutte acharnée. Certaines décisions de justice ont prouvé que se... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 JURIDIQUE -
L’exploitation numérique des livres indisponibles à l’épreuve de la Constitution
Alors même qu’elle est entrée en vigueur le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle n’a pas encore... Lire la suite
Publié le 25 février 2014 JURIDIQUE