Gerardhaas

DERNIERS ARTICLES (934)

• Sécurité et fichier client

  La presse a encore fait écho d’une faille de sécurité menaçant les données à caractère personnel des clients d’une grande entreprise. Lire la suite

  Publié le 30 mai 2014 JURIDIQUE

• CNIL : Fichiers de Police sous haute surveillance

  Le 11 avril 2014, le Conseil d’Etat a fini par valider le décret du 4 mai 2012, pris après avis de la CNIL du 7 juillet 2001 et relatif au traitement des... Lire la suite

  Publié le 30 mai 2014 JURIDIQUE

• Œuvre de collaboration : à chacun d’apporter la preuve de sa propre qualité !

  L’œuvre de collaboration est définie à l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieur... Lire la suite

  Publié le 19 mai 2014 JURIDIQUE

• BNP Paribas contre la CNIL : le match retour !

  Récidive de la BNP, déjà perdante plusieurs fois face à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »). Lire la suite

  Publié le 14 mai 2014 JURIDIQUE

• Loi Hamon : 10 questions à se poser

  Le 14 juin 2014 votre boutique devra être conforme à la loi relative à la consommation aussi appelée loi Hamon. Cette loi bouleverse les obligations légales... Lire la suite

  Publié le 14 mai 2014 JURIDIQUE

• Licéité de liens hypertextes renvoyant vers des œuvres librement accessibles...

  La fourniture par un site internet de liens hypertextes cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet, ne constitue pas un acte... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 JURIDIQUE

• Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont détachables de faits...

  Des faits constituant une atteinte à la vie privée peuvent être détachables de faits diffamatoires, et de ce fait, obéir aux règles de procédures de droit commu... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 JURIDIQUE

• Lettre de licenciement et diffamation : deux notions apparemment incompatibles !

  Diffamation et droit du travail ne sont, a priori, pas des notions allant immédiatement de paire dans l’esprit collectif. Pourtant, la diffamation non publique ... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 JURIDIQUE

• Nul besoin de formalités préalables pour protéger ses créations… Besoin de...

  Dissidence entre les juridictions ! Les juges d’appel ont, dans un arrêt en date du 7 février 2014, infirmé de façon très pédagogique un jugement du Tribunal... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 JURIDIQUE

• Vol de données chez ORANGE : les clients peuvent voir rouge !

  Non pas une mais deux fois en quelques mois ! Déjà victime d’une faille de sécurité en Février 2014 concernant les données de près de 800 000 clients,... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2014 JURIDIQUE

• La CJUE annule une Directive très répressive pour les conducteurs de véhicules d...

  Par une décision de la Cour de Justice l’Union Européenne en date du 6 mai 2014, la juridiction européenne annule la Directive européenne autorisant les échange... Lire la suite

  Publié le 12 mai 2014 JURIDIQUE

• Contrefaçon : ne vous laissez pas dépasser par le délai de prescription !

  Si les actes de contrefaçon sont sanctionnés par le droit français, encore faut-il que le délai de prescription ne se soit pas écoulé. Lire la suite

  Publié le 07 avril 2014 JURIDIQUE

• Les contrôles de la CNIL peuvent se faire même à distance

  Avec l’adoption le 17 mars 2014 de la loi n° 2014-344 dite « loi Hamon », les consommateurs ne verront pas seulement leur protection accrue sur le terrain... Lire la suite

  Publié le 07 avril 2014 JURIDIQUE

• Analyse comparative des effets de la saisie conservatoire pratiquée avant...

  Les saisies conservatoires réglementées par les articles 67 et suivants de la loi du 9 juillet 1991 sont soumises à la règle des procédures collectives,... Lire la suite

  Publié le 02 avril 2014 JURIDIQUE

• Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des artistes – interprètes

  Les participants d’une émission de téléréalité ne sont pas considérés comme des artistes-interprètes, et de ce fait ne peuvent bénéficier de la protection du... Lire la suite

  Publié le 02 avril 2014 JURIDIQUE

• L’obligation précontractuelle d’information du franchiseur ne peut se faire par...

  Les contrats de franchises passés sur internet ne peuvent se soumettre à l’obligation d’un document précontractuel d’information écrit avant tout signature de... Lire la suite

  Publié le 02 avril 2014 JURIDIQUE

• Contrefaçon de marques : leçon sur l’appréciation du risque de confusion

  L’appréciation du risque de confusion entre deux signes dans les procès de contrefaçon de marques par imitation doit se faire de manière globale en tenant compt... Lire la suite

  Publié le 25 mars 2014 JURIDIQUE

• Pas de délai d’attente minimum avant de faire monter un client pour les...

  Les entreprises offrant la possibilité de réserver une voiture avec chauffeur par internet ou téléphone n’ont plus besoin d’attendre un délai minimum de quinze... Lire la suite

  Publié le 25 mars 2014 JURIDIQUE

• Les conversations confidentielles du président ne peuvent être communiquées au...

  Les propos confidentiels tenus librement par le Président de la République en fonction ne peuvent être communiqués au public sans porter atteinte au droit à la... Lire la suite

  Publié le 24 mars 2014 JURIDIQUE

• Le cabinet HAAS sera représenté par Me Laurent GOUTORBE lors des Matinales de...

  Avocats et professeurs de droit prendront la parole sur le thème du dénigrement des produits d'une entreprise, lors des Matinales de l'Institut de recherche... Lire la suite

  Publié le 24 mars 2014 JURIDIQUE