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COMMUNIQUE DE PRESSE Le Cabinet HAAS Société d’Avocats accueille Isabelle LANDREAU, Avocate au Barreau de Paris, pour prendre la direction du pôle Technologies... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2014 JURIDIQUE -
Rapport 2013 de l’Autorité de la concurrence : les concentrations au cœur des...
Juillet 2013 a vu paraître le nouveau rapport annuel d’activité de l’Autorité de la concurrence. L’occasion d’un retour sur les grandes actions d’une autorité... Lire la suite
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Publié le 30 juillet 2014 JURIDIQUE -
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Rabais d’exclusivité à l’épreuve de l’abus de position dominante
Une décision du Tribunal de l’Union européenne du 12 juin 2014 a retenu notre attention . En effet, cette affaire est intéressante en ce qu’elle reprend la... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2014 JURIDIQUE -
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Visualisez ci-dessous l’interview de Maître Stéphane ASTIER : Partager la publication "Droit à l’oubli sur internet : Interview de Maître Stéphane ASTIER –... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2014 JURIDIQUE -
Rompre ses relations commerciales : l’inopposabilite du préavis contractuel
Dans un arrêt du 13 mars 2012, la Cour d’Appel de Reims a rappelé le principe suivant lequel la durée de préavis de rupture s’apprécie à la date de celle-ci en... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2014 JURIDIQUE -
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Publié le 22 juillet 2014 JURIDIQUE -
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L’indemnisation de la perte de chance est une question toujours délicate dans la pratique contentieuse, en raison de l’existence d’un certain aléa inhérent à... Lire la suite
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Publié le 02 juillet 2014 JURIDIQUE -
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Publié le 18 juin 2014 JURIDIQUE -
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