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L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte... Lire la suite
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[ #RGPD ] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs
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Publié le 10 avril 2018 JURIDIQUE -
L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité...
Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre les... Lire la suite
Publié le 05 avril 2018 JURIDIQUE -
La possibilité de recourir à la #Blockchain pour la transmission de titres...
L’ordonnance du 8 décembre 2017, fait de Paris la première place financière en Europe et permet l’inscription de certains titres financiers et leur transfert pa... Lire la suite
Publié le 02 avril 2018 JURIDIQUE -
Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité
Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM pouvant être exploitées dans le cadre de demandes... Lire la suite
Publié le 27 mars 2018 JURIDIQUE -
#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses conditions d’utilisation
Non intimidée par les sanctions des CNIL européennes, Facebook persévère dans les violations à la réglementation sur la protection des données personnelles. Lire la suite
Publié le 07 mars 2018 JURIDIQUE -
#ECommence , Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?
Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes des français depuis une bonne dizaine d’année via les services « drive » ou... Lire la suite
Publié le 15 février 2018 JURIDIQUE -
#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque syrienne « Master »...
Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et... Lire la suite
Publié le 13 février 2018 JURIDIQUE -
Absence de vie sociale d’une société, la fictivité de la société écartée
A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193 La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une société... Lire la suite
Publié le 08 février 2018 JURIDIQUE -
#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire...
Deux questions se posaient alors : La première était de savoir si la demande d’insertion d’une réponse pouvait être adressée au président de l’association ayan... Lire la suite
Publié le 06 février 2018 JURIDIQUE -
Rédaction d’un contrat : Attention au déséquilibre significatif !
la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que le cumul de clauses dans un contrat faisant peser des obligations à la charge d’une... Lire la suite
Publié le 01 février 2018 JURIDIQUE -
#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour l’achat par un...
Il faudra ainsi prêter attention à ce que l’objet de la pratique porte sur l’achat d’un produit à un consommateur, pour qu’un professionnel ne soit pas... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2018 JURIDIQUE -
Concessions réciproques indirectes : Nouvelles conditions de validité d’une...
La question était de savoir si l’existence de concessions réciproques indirectes rendait une transaction valable. La Cour de cassation répond par l’affirmative ... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2018 JURIDIQUE -
Bail d’habitation : irrecevabilité de l’action de groupe contre une clause d’un...
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Publié le 19 janvier 2018 JURIDIQUE -
#ECommerce : Transaction entre professionnels : question de l’application de...
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Publié le 17 janvier 2018 JURIDIQUE -
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#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence du TGI
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#Data : L’AI au secours de l’enquête criminelle
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#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage
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