Gerantmandataire

DERNIERS ARTICLES (12)

• Première assemblée nationale de la Fédération Patronale de la Gérance Mandat...

  La grande Assemblée Nationale de la Fédération patronale de la Gérance Mandat se déroulera le Mardi 15 Mars 2011 à 14h00 à l’Espace tête d’Or (69100... Lire la suite

  Publié le 14 mars 2011 ENTREPRISE

• Devenir Gérant Mandataire

  Devenir gérant-mandataire est une démarche entrepreneuriale qui engage une partie de votre vie même si la création d’une société de gérance-mandat n’implique pa... Lire la suite

  Publié le 01 octobre 2010 ENTREPRISE

• Les contentieux sur la gérance-mandat remettent-ils en cause ce système ?

  Non, la jurisprudence reste très partagée et chaque cas doit être analysé de manière différente, les situations des gérants-mandataires, leur organisation,... Lire la suite

  Publié le 31 mai 2010 ENTREPRISE

• Le contrat de gérance-mandat peut-il être résilié du jour au lendemain sans...

  Non, les seuls cas de résiliation immédiate et sans indemnités sont, comme pour tous les autres contrats les cas de faute. Le contrat de gérance-mandat fixe... Lire la suite

  Publié le 26 mai 2010 ENTREPRISE

• Les gérants-mandataires du réseau B&B doivent-ils travailler 24h/24 dans...

  Non, rien dans le contrat de gérance mandat n’impose aux gérants mandataires de travailler 24h/24 et ce n’est pas possible. Les heures d’ouverture de la... Lire la suite

  Publié le 20 mai 2010 ENTREPRISE

• La gérance-mandat peut-elle s’exercer dans le cadre d’un réseau normé tel que...

  Oui, cette possibilité est expressément prévue par la loi (article L 146-1 du code de commerce), et la plupart des contrats de gérance mandat conclus en France... Lire la suite

  Publié le 17 mai 2010 ENTREPRISE

• La gérance-mandat opère-t-elle un transfert des risques d’exploitation sur les...

  Non. La loi prévoit expressément que le mandant, propriétaire du fonds de commerce supporte les risques d’exploitation : les investissements pour la création... Lire la suite

  Publié le 11 mai 2010 ENTREPRISE

• Le groupe B&B; HOTELS impose-t-il la conclusion de contrats de gérance-manda...

  Non. Pour les hôtels dont il souhaite confier la gestion à une société de gérance mandat, B&B recherche des partenaires entrepreneurs ou qui souhaitent le... Lire la suite

  Publié le 06 mai 2010 ENTREPRISE

• Les gérants-mandataires sont-ils des salariés déguisés ?

  Non, les gérants-mandataires sont des entrepreneurs. La relation de gérance mandat s’établit entre deux entreprises. Les sociétés mandataires-gérantes... Lire la suite

  Publié le 05 mai 2010

• Le groupe B&B HOTELS respecte-t-il la loi sur la gérance mandat ?

  Oui, B&B respecte la réglementation applicable à la gérance mandat, tant dans la rédaction de ses contrats que dans leur application. Dans ces conditions, o... Lire la suite

  Publié le 04 mai 2010

• La gérance-mandat est-elle illégale ?

  Non. Contrairement aux idées véhiculées par ses détracteurs, la gérance-mandat n’est pas un système frauduleux mis en place par B&B pour contourner le code... Lire la suite

  Publié le 03 mai 2010

• Qu’est-ce que la gérance-mandat ?

  La gérance-mandat est une méthode de collaboration entre, d’une part une entreprise mandante, et d’autre part une ou plusieurs entreprises mandataires gérantes. Lire la suite

  Publié le 29 avril 2010