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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Environnement et Marché Intérieur: commentaire Mégret
Le Commentaire Mégret Environnement et Marché Intérieur vient d'être publié (mai 2010, 78€) aux éditions de l'ULB. Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage... Lire la suite
Publié le 11 juin 2010 ENVIRONNEMENT, EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Roaming: le règlement sauvé par la Cour de Justice
CJCE, arrêt du 8 juin 2010, C-58/08, Vodafone et al.Nous avons déjà abordé le problème du Roaming (cette surcharge imposée en cas de coup de téléphone mobile à... Lire la suite
Publié le 09 juin 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
De la jurisprudence, encore de la jurisprudence...
A relever ces derniers jours...CJUE, arrêt du 3 juin 2010, Ladbrokes, C-258/08 et CJUE, arrêt du 3 juin 2010, Sporting Exchange, C-203/08. Lire la suite
Publié le 03 juin 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Publication du règlement sur le mécanisme de stabilisation financière
Règlement (UE) n°407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière.Fondé sur l'article 122 TFUE, ce règlement... Lire la suite
Publié le 19 mai 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence - Chaire des Amériques
Le vendredi 21 mai 2010 de 17:30 à 21:00, la Chaire des Amériques organise une conférence en salle 1 au Centre Panthéon sur le thème de «L'externalisation des... Lire la suite
Publié le 18 mai 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Des effets de Lisbonne sur le débat autour du dumping social
"51. Depuis le 1er décembre 2009, date à laquelle le traité de Lisbonne est entré en vigueur, il convient de prendre en considération plusieurs dispositions de... Lire la suite
Publié le 06 mai 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouvelle procédure de comitologie: proposition de la Commission
Après la Communication sur l'article 290 TFUE (voir ce post du JMI), la Commission a déposé une proposition de Règlement du Parlement et du Conseil établissant... Lire la suite
Publié le 04 mai 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Stabilité financière de la sécurité sociale et liberté de prescription
CJUE, arrêt du 22 avril 2010, ABPI, C-62/09. L'article 94 de la directive 2001/83 sur les médicaments interdit-il les programmes mis en place par les autorités... Lire la suite
Publié le 22 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
De la jurisprudence, encore de la jurisprudence
A lire récemment (pas le temps de commenter pour l'heure, hélas...): CJUE, 20 avril 2010, Federutility e.a., C-265/08. "Les articles 3, paragraphe 2, et 23,... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Des rapports entre liberté de circulation et droits fondamentaux
Le principe appliqué dans les arrêts Viking Line et Laval un Partneri, selon lequel les droits sociaux communautaires fondamentaux ne sauraient, en tant que... Lire la suite
Publié le 15 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Bressol et Chaverot: libre circulation des étudiants et réalisme économique
CJUE, arrêt du 13 avril 2010, Bressol et Chaverot, C-73/08. Conclusions de l'AG. Un arrêt très important a été rendu aujourd'hui.Les faits sont assez simples. Lire la suite
Publié le 13 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Stay tuned...
Petit évènement aujourd'hui, après les arrêts Gravier, Commission/Belgique etc. une nouvelle pierre à l'édifice de la jurisprudence communautaire en matière... Lire la suite
Publié le 13 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Flandre et le droit européen
J'ai publié une opinion dans le journal belge "La Libre Belgique" de ce jour (pages 46-47 de l'édition du 7 avril). Elle est lisible en ligne sur le site du... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouvelles versions consolidées des Traités publiées au JO
Des versions consolidées des Traités (déclarations, annexes et protocoles inclus) et de la Charte ont été publiées au JO du 30 mars 2010:Traité sur L'UE (versio... Lire la suite
Publié le 02 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Commission veut racheter Bruxelles!
La situation politique belge se dégrade. L'implosion du pays, certaine dans son principe, mais incertaine quant à sa date de réalisation, inquiète la... Lire la suite
Publié le 01 avril 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Adhésion à la CEDH (suite)
Plus d'infos sur l'adhésion de l'Union à la CEDH?Après avoir débattu de la procédure, avoir communiqué, et brièvement analysé, les lignes directrices de la... Lire la suite
Publié le 31 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pédopornographie et traite des êtres humains: la montée en puissance du droit...
La Commission européenne a présenté ce jour une proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la... Lire la suite
Publié le 31 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Initiative européenne: comment, pour qui, pourquoi?
Nous avions évoqué, alors que la première initiative de citoyens européens avait été lancée, les difficultés pratiques auxquelles celle-ci se confrontait (voir... Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Divorces internationaux et droit applicable
La Commission européenne est sur le point de déposer une proposition de règlementation, sur le droit applicable aux divorces transnationaux et ce 4 ans après... Lire la suite
Publié le 27 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Prix du tabac en Belgique: comment nourrir une fausse polémique
La presse du jour, en Belgique, se gausse du ministre des finances, Didier Reynders, qui aurait "libéralisé", de sa propre volonté souveraine (et certainement... Lire la suite
Publié le 26 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ