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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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L’avenir de la protection des droits de l’homme – Des questions à poser aux...
Pour commémorer le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, des représentants des différents organes de monitoring des droits de... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Citoyenneté et situation purement interne
Les conclusions de l'Avocat Sharpston délivrées ce jour, si elles ne surprendront pas les fins lecteurs du JMI, cet AG ayant déjà exprimé tout le bien qu'elle... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le débat sur les Roms quitte la sphère juridique...
... pour devenir exclusivement politique! Alors que la France promet qu'elle va justifier sa politique d'expulsion au regard du droit européen (ce que je me... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Tableau récapitulatif des aides d'Etats en période de crise
Document intéressant publié par la Commission! Un tableau reprenant les mesures prises par les Etats membres durant la crise financière, principalment à... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Roms: la Commission en colère sur la France
Cela fait quelques années que je m'intéresse au droit européen et rarement, à vrai dire jamais, je n'avais lu un communiqué de presse aussi virulent! La moutard... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Droite et gauche se divisent sur les Roms
Pré-requis: la situation des Roms et le droit européen. Le Parlement européen est divisé sur la question des Roms. Gauche (socialistes, libéraux, verts et... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence IEJE: l'UE et la crise économique
La crise économique continue de produire ses effets partout en Europe: déficit, chômage, faillites... Dans ce cadre, l'Union européenne se doit de réagir, tant... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
C'est la rentrée, la CJUE aussi
La Cour a rendu ses premiers arrêts après sa pause estivale! Il était temps, les arrêts de la CJUE sont le kérosène de ce blog :-). Lire la suite
Publié le 03 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Mieux connaître l'Union... pour pas un rond!
L'Union européenne demeure un OJNI (Objet Juridique Non Identifié) pour la plupart d'entre nous. Si les spécialistes arrivent généralement, au terme d'études... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La situation des Roms: petit rappel de droit européen
L'expulsion de France de populations Roms originaires de Roumanie et de Bulgarie a lancé un débat politique virulent en France. Lire la suite
Publié le 26 août 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Faillite et compétence des tribunaux
CJUE, 29 juillet 2010, Hanssens, C-377/09.Le curateur de faillite de la société Agenor (une société exerçant les fonctions de bureau d’assistance technique... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Ouverture du portail "e-justice"
Le portail "e-justice" est ouvert.Ce portail est un "guichet unique" (l'expression fait florès) en ligne donnant accès au citoyen, mais aussi aux... Lire la suite
Publié le 20 juillet 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Tourisme de la drogue et coffee shop néerlandais
Conclusions de l'AG Bot sous CJUE, Josemans, C-137/09. Une affaire intéressante. La commune de Maastricht, dans une région frontalière des Pays-Bas avec la... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Mobilité (au pas de charge) de la main d'oeuvre
Plusieurs initiatives au niveau européen afin de favoriser la mobilité des travailleurs, et plus particulièrement ceux issus d'Etats tiers (c-à-d non-membres... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Jeux et paris: suite...
Une pierre de plus à l'édifice de la jurisprudence "jeux et paris" et de la jurisprudence "publicité": CJUE, arrêt du 8 juillet 2010, Sjöberg et Gerdin, C-447 e... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Ouverture des pharmacies et droit européen
CJUE, 1 juillet 2010, Sbarigia, C-393/08. Encore une affaire concernant les pharmacies!Et il confirme une tendance lourde: la volonté de la Cour de ne pas être... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
A relever au JOUE
Plusieurs publications intéressantes, pour différentes raisons: Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du... Lire la suite
Publié le 29 juin 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Participation des parlements nationaux
On le sait, le Traité de Lisbonne renforce la participation des Parlements nationaux au processus décisionnel européen (Protocole 1 et Protocole 2 au dit... Lire la suite
Publié le 25 juin 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Procédure prioritaire de contrôle de constitutionnalité et droit européen
CJUE, 22 juin 2010, Melki et Adbeli, C-188 et 189/10.Arrêt important, sur une question qui a déchiré la France. Non, il ne s'agit pas des déboires des bleus en... Lire la suite
Publié le 24 juin 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les chercheurs "fainéants" responsables du déclin de l'intérêt pour la science
"Responding to the publication of a survey on EU attitudes to science and technology, experts blamed "lazy" researchers for failing to promote their projects,... Lire la suite
Publié le 23 juin 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ