Duncan
MES BLOGS
-
Journal du Marché Intérieur
http://jmieurope.typepad.com/jmi/
L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
-
Situation purement interne: la Cour vous parle
On le sait, plusieurs avocats généraux se "disputent" (voir ce post du JMI), par conclusions interposées, autour de l'intérêt du maintien de la condition de... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Tourisme de la drogue (suite)
CJUE, 16 décembre 2010, Josemans, C-137/09. Les lecteurs assidus du JMI se souviendront de l'affaire Josemans, dont nous présentions les conclusions de... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence annuelle de la revue concurrence
La Revue Concurrences tiendra sa conférence annuelle "New Frontiers of Antitrust" le 11 février prochain à l'Assemblée nationale avec la présence, notamment,... Lire la suite
Publié le 13 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Don de sang sans frontières
CJUE, 9 décembre 2010, Humanplasma, C-421/09. Le droit européen, la libre circulation, concerne tous les aspects de notre vie quotidienne, même les plus... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
"Répertoire culinaire"
Il y a des jours comme ça où l'on se dit que le droit européen réserve de drôles de surprises... Exemple, une affaire intitulée "répertoire culinaire" La Cour... Lire la suite
Publié le 09 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Jurisprudence récente
Plusieurs affaires intéressantes cette semaine. Relevons ainsi que, dans l'affaire Pammer, la Cour a donné à la juridiction de renvoi une série d'indications... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Citoyenneté et situations purement internes (suite)
Les conclusions de l'AG Kokott sous l'affaire McCarthy. Le lecteur se souviendra que l'avocat général Sharpston a, récemment, remis en cause, à deux reprises, l... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Accord-cadre Commission/Parlement
Publication de l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord, qui redéfinit les relations entre la... Lire la suite
Publié le 23 novembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Suisse: "shadow" Member State
CJUE, 18 nov. 2010, Xhymshiti, C-247/09. Si, officiellement, la Suisse n'est pas un Etat membre de l'Union, on oublie parfois un peu rapidement qu'un grand... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Du principe "ne bis in idem" en droit européen
CJUE, 11 nov. 2011, Mantello, C-261/09. Une affaire intéressante sur l'interprétation du principe "non bis in idem" selon lequel une personne ne peut pas être... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Protection des données à caractère personnel
Ce post pour signaler la publication de la Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comit... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Une procédure simplifiée de révision permet-elle d'éviter la ratification?
Les Etats membres, à l'initiative de l'Allemagne (pour des raisons d'horlogerie constitutionnelle internes), se sont mis d'accord en vue d'une révision des... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Directive sur le droit à la traduction en matière pénale
Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Publication du Single Market Act
Le Single Market Act a été publié (nous l'annoncions hier). Notons d'ailleurs qu'il était disponible en français avant de l'être en anglais, une bizarrerie que... Lire la suite
Publié le 28 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Single Market Act
La Commission a dévoilé aujourd'hui ses plans pour le "Single Market Act", le "bébé" du commissaire Barnier, un document proposant une cinquantaine d'initiative... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La guerre des Roms n'aura pas lieu
Viviane Reding a annoncé qu'elle était prête à renoncer à poursuivre la France dans le conflit juridique autour de l'expulsion de Roms, cet Etat ayant donné... Lire la suite
Publié le 19 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Noblesse et citoyenneté
Est-il légitime pour un Etat membre de rectifier le nom d'un citoyen européen parce que celui-ci contient un titre de noblesse? C'est la question, originale,... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence IEJE sur les droits des citoyens européens
L'ECAS et l'IEJE organisent, sous l'égide de la présidence Belge de l'Union européenne, une conférence sur la mise en oeuvre effective des droits du citoyen... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Lectures du jour
Quelques articles qui ont retenus mon attention aujourd'hui: Un niveau de protection social élevé entraîne une meilleure productivité. Lire la suite
Publié le 12 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Elchinov: la Cour ne suit pas son Avocat général
Dans une affaire Elchinov, la Cour était appelée à se prononcer (entre autres questions) sur l'obligation faite à une juridiction d'instance de suivre, sur... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ