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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Situation purement interne: sur quel pied danser?
CJUE, 5 mai 2011, McCarthy, 434/09. On se souvient du tonitruant arrêt Zambrano (voir ici) qui semblait avoir mis à néant la condition de rattachement européen... Lire la suite
Publié le 05 mai 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Brevet européen: deux propositions de la Commission
Dans le cadre de la coopération renforcée (voir ce post du JMI) sur le brevet européen, la Commission a présenté deux projets de règlementation sur le brevet... Lire la suite
Publié le 14 avril 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Chronopost/DHL: effet d'une décision constatant une contrefaçon
CJUE, arrêt du 12 avril 2011, DHL/Chronopost, C-235/09. La cour d’appel de Paris, statuant en tant que tribunal des marques communautaires de seconde instance a... Lire la suite
Publié le 13 avril 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Morceaux choisis de jurisprudence
Tout d'abord, la Cour a rendu aujourd'hui son premier arrêt sur la directive dite "Bolkestein": CJUE, arrêt du 5 avril 2011, SFNEC, C-119/09. Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Directive sur les droits des patients
La directive 2011/24/UE sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers a été publié au JO de ce 4 avril 2011 (disponible ici en pdf). Lire la suite
Publié le 04 avril 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La coupe du monde au Qatar verra-t-elle une équipe de foot européenne?
La nouvelle couvait depuis plusieurs semaines et a été offishiellement lancée, tel un filet dans la mer, ce matin: une équipe de football de l'Union européenne... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
DIP des couples (régimes matrimoniaux)
Plusieurs documents ont été publiés récemment sur les projets européens en matière de Droit international privé des couples (régimes matrimoniaux): Communicatio... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Question de permis (encore)
Conclusions Bot sous Grasser, C-184/10. Le tourisme du permis de conduire est encore en cause dans cette affaire où l'AG Bot vient de rendre ses conclusions. Lire la suite
Publié le 31 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La prestation de services a-t-elle trouvé son arrêt Keck?
CJUE, arrêt du 29 mars 2011, Commission/Italie, C-565/08. Arrêt intéressant sur la notion d'entrave dans le cadre de la libre prestation de services. Lire la suite
Publié le 29 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Premier arrêt de la Cour sur le droit applicable aux contrats de travail
Le titre parle de lui-même. La Cour était appelée a interprété l'article 6 de la Convention de Rome. Dans cet arrêt (Koelzsch), retenons les principales... Lire la suite
Publié le 15 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Brevet européen: feu vert pour la coopération renforcée
Le Conseil a donné son feu vert à la création d'une coopération renforcée dans le domaine des brevets entre 25 Etats membres (tous sauf l'Espagne et l'Italie,... Lire la suite
Publié le 11 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
De l'effet des libertés européennes sur les conventions collectives
CJUE, 10 mars 2011, Casteels, C-379/09. Dans cette affaire, qui opposait M. Casteels à British Airways, était en cause uen convention collective allemande qui n... Lire la suite
Publié le 10 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Cour franchit le Rubicon. Citoyen: la fin des situations purement internes
On peut annoncé sans trop de risques de se tromper que l'affaire Zambrano (C-34/09 du 8 mars 2011) tranchée aujourd'hui va rejoindre immédiatement le panthéon... Lire la suite
Publié le 08 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Brevet européen: ça sent le roussi
On connaît les difficultés pratiques, juridiques et politiques à la mise en place du brevet européen (voir ici et posts référencés). Lire la suite
Publié le 08 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Assurance et discriminations fondées sur le sexe
CJUE, 1 mars 2010, C-236/09, Test-Achat. La Cour, dans cet arrêt a conclu à l'invalidité de l'article 5.2 de la directive 2004/113 (à partir du 21 décembre 2012... Lire la suite
Publié le 01 mars 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence sur la contrefaçon de médicament
L'Université de Strasbourg et l'IEJE organisent à Strasbourg un colloque sur les médicaments et le droit de la concurrence. Ce colloque vise à aborder... Lire la suite
Publié le 24 février 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Initiative citoyenne européenne
Le JMI s'était fait l'écho des difficultés dans la mise en place d'une procédure d'initiative citoyenne européenne. A été publié ce jour le règlement de mise... Lire la suite
Publié le 15 février 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pour geek...
La Cour confirme l’amende de 500 000 euros infligée à Activision Blizzard pour sa participation à une entente sur le marché des consoles de jeux et des... Lire la suite
Publié le 11 février 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Vers un brevet à deux vitesses
Au vu des difficultés insurmontables, notamment linguistiques, rencontrées par les 27 pour se mettre d’accord sur un brevet unique européen ont poussé douze... Lire la suite
Publié le 01 février 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le CSA n'est pas une juridiction
CJUE, 22 décembre 2010, RTL-Belgium, C-517/09 Un litige oppose RTL-TVi Belgique (la principale chaine de télévision privée francophone de Belgique) aux autorité... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ