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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Marin et sécurité sociale
CJUE, 7 juin 2012, Bakker, C-106/11. A quel régime de sécurité sociale est soumis un marin néerlandais résidant en Espagne et travaillant sur des navires battan... Lire la suite
Publié le 08 juin 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La notion de sanction pénale en droit européen
CJUE, 5 juin 2012, Bonda, C-489/10. Dans cette affaire, la Cour était appelée à caractériser la sanction prévue à l'article 138 du Règlement 1973/2004... Lire la suite
Publié le 07 juin 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Permis et titres de séjour: chiches mais pas chers
CJUE, 26 avril 2012, Commission/Pays-Bas, C-508/10. Dans cette affaire récente, la Cour a condamné les Pays-Bas non pas pour une simple mauvaise transposition d... Lire la suite
Publié le 06 juin 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
"D'oh!" (ou, "les marques fictionnelles ont-elles des effets dans le monde...
Une affaire "amusante" est en cours devant le Tribunal: le conflit entre un producteur de bière allemande qui a déposé la marque "Duff" pour la vente de ses... Lire la suite
Publié le 05 juin 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Premier carton jaune!
L'Euro 2012 n'a pas encore débuté qu'un premier carton jaune est déjà distribué. Ce carton jaune-ci est toutefois donné par les parlements nationaux à la... Lire la suite
Publié le 30 mai 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Sécurité publique et/ou ordre public: une distinction floue
CJUE, Arrêt du 22 mai 2012, P.I., C-348/09. Cette affaire concernait une mesure d'éloignement adoptée par l'Allemagne à l'égard d'un citoyen italien qui réside... Lire la suite
Publié le 25 mai 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Droit de séjour des ressortissants d'Etats-tiers: la clé de l'enfant...
Dans ses conclusions sous l'affaire Lida, l'Avocat général propose de reconnaître un droit de séjour dans un Etat membre à un ressortissant d'Etat tiers qui... Lire la suite
Publié le 15 mai 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pas de second arrêt sur la directive services
Contrairement à son avocat général, la Cour a décidé de se fonder sur les règles du Traité plutôt que sur les dispositions de la directive sur les services... Lire la suite
Publié le 11 mai 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Abattements fiscaux sans frontières
CJUE, 10 mai 2012, Commission/Estonie, C-39/10. Dans le cadre de ce recours en manquement, la Commission considérait que le système fiscal de la République... Lire la suite
Publié le 10 mai 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Démonstration d'une discrimination à l'embauche
Arrêt du 19 avril 2012, Meister, C-415/10. Une résidante allemande d'origine russe, et titulaire d'un diplôme russe à l'équivalence reconnue, répond à une... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Atteinte à la marque sur Internet
Arrêt du 19 avril, Wintersteiger, C-523/10 Dans cette affaire, la société Wintersteiger, qui produit du matériel de ski, se plaignait, auprès des tribunaux... Lire la suite
Publié le 19 avril 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les chefs d'Etat ne sont pas des citoyens (au sens du Traité...)
Les conclusions de l'avocat général Bot rendues ce 6 mars dans l'affaire C-364/10 traitent d'une affaire pas banale. Il s'agit en effet de la décision d'un... Lire la suite
Publié le 07 mars 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Rapport annuel sur l'état du marché intérieur
Comme chaque année, la Commission publie son rapport sur le marché intérieur. A ce propos, on apprend que les initiatives du Single Market Act relatives aux... Lire la suite
Publié le 17 février 2012 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conséquences de l'arrêt Test-achats: assurance et discrimination fondée sur le...
Dans un arrêt rendu en mars (l'arrêt Test-Achat, voir cette note du JMI), la Cour avait considéré que les assureurs ne pouvaient plus imposer des tarifs... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Demande d'asile et droits fondamentaux - Portée de la Charte
CJUE, 21 déc. 2011, NS, C-411/10. Dans une affaire sur l'application du "Règlement de Dublin II" (sur les critères et mécanismes de détermination de l'État... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Sur la notion de droit séjour permanent acquis "légalement"
CJUE, 21 déc. 2011, Ziolkowski, C-424/10 et 425/10. La directive 2004/38 prévoit, en son article 16, que les citoyens européens acquierent un droit de séjour... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pendant ce temps...
Alors que l'on joue à se faire peur en agitant la fin de l'union (et/ou de la zone Euro) à tout bout de champ, rappelons que la Croatie a signé son Traité... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Marins et droit du travail applicable
CJUE, 15 déc. 2011, Voogsgeerd, C-384/10. Grand classique de l'examen de DIP, le cas du marin qui travaille sur un navire est le cas d'école qui permet... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Au pays du surréalisme, comme ailleurs, on n’accepte pas l’absurdité
Le rédacteur du JMI ne pouvait pas rester insensible au crime affreux qui a frappé sa ville hier après-midi. Toutefois, cet évènement ne doit pas empêcher la... Lire la suite
Publié le 14 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Questionnaire sur l'élargissement de l'Union
Alors que l'élargissement de l'union à la Croatie est en voie d'accomplissement, le centre Europa Direct de Duisbourg a mis en place un questionnaire destiné à... Lire la suite
Publié le 08 décembre 2011 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ