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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
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Dumping social, acte IV
Un des plus gros syndicats irlandais appelle à voter non au Traité de Lisbonne durant ce qui s'avèrera être, sans doute, le seul et unique référendum sur le... Lire la suite
Publié le 06 mai 2008 -
Situation purement interne: le début de la fin?
Nous avons souvent eu l'occasion de relever la vacuité de la notion de "situation purement interne" au regard de la jurisprudence de la Cour de justice (voir ic... Lire la suite
Publié le 05 mai 2008 -
Droit du marché intérieur européen
Petite publicité! Un nouveau livre sera bientôt ajouté à la liste des lectures proposées par le JMI (voir ci contre, au bas de la colonne de droite). Lire la suite
Publié le 28 avril 2008 -
Un serpent de mer prévu dans l'espace pour 2013
Nous l'annoncions fièrement en décembre... 2005; c'est finalement en 2013 (!) que Galileo sera mis en service. Un serpent de mer (qui coutera encore 3,4... Lire la suite
Publié le 24 avril 2008 -
Chaise musicale à la Commission
"Afin d'assurer entièrement la cohérence et l'efficacité du travail complexe et sensible dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, le... Lire la suite
Publié le 23 avril 2008 -
Interdiction d'indemnisation
CJCE, Arrêt du 17 avril 2008, Quelle, Aff. C-404/06. L’article 3 de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains... Lire la suite
Publié le 20 avril 2008 -
L'Empire du Football contre-attaque
On apprend aujourd'hui (EUobserver) que la FIFA entend faire adopter par ses membres un "gentlemen's agreement" visant à limiter le nombre de joueurs étrangers... Lire la suite
Publié le 18 avril 2008 -
Traité de Lisbonne: version consolidée
Le Conseil de l'UE a publié une version consolidée du TUE et du TFUE (tels que modifié par le Traité de Lisbonne) qui entreront en vigueur en janvier 2009 ("si... Lire la suite
Publié le 17 avril 2008 -
Quelques rapports...
Quelques rapports intéressants ont été publiés ces derniers jours. 1. Tout d'abord, via EULawBlog, le rapport du "groupe 29" sur le traitement des données... Lire la suite
Publié le 16 avril 2008