Duncan

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  On le sait, l'Irlande sera le seul pays à adopter le Traité de Lisbonne par la voie référendaire ce 12 juin. Horreur, un sondage donne pour la première fois le... Lire la suite

  Publié le 06 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Pas vraiment le temps de bloguer aujourd'hui, je me contenterai de renvoyer vers les affaires intéressantes. Peut-être reviendrai-je sur certains cas... Lire la suite

  Publié le 05 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Il n'est pas coutume pour le JMI de faire référence à des décisions nationales, le contentieux communautaire suffisant largement à notre "bonheur". Lire la suite

  Publié le 04 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Comme chaque année, la Commission a rendu son rapport sur la qualité des eaux de baignade. Pour le B.A.-ba juridique relatif à la directive sur les eaux de... Lire la suite

  Publié le 04 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  On apprend aujourd'hui (RTL info) qu'un couple hispano-britannique a "porté plainte à la Commission européenne" pour cause de "discrimination". Lire la suite

  Publié le 03 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Droit maritime européen (avec de vrais morceaux de plage paradisiaque)

  

  CJCE, arrêt du 3 juin 2008, Intertanko et al., Aff. C-308/06.Les occasions sont rares de s'intéresser à la législation communautaire en matière de droit... Lire la suite

  Publié le 03 juin 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Sepp Blatter ne lit pas le JMI...

  On l'avait annoncé, cela se confirme... Nous vous indiquions ici même que les plans de la FIFA pour limiter le nombre de joueurs étrangers par club, projet... Lire la suite

  Publié le 29 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Via EULawBlog. La Commission a publié sa décision, conformément aux articles 25 et 31 de la directive 95/46, constatant le niveau de protection adéquat des... Lire la suite

  Publié le 29 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Histoire belge

  La commune de Zaventem, riante bourgade de la région bruxelloise, célèbre pour son aéroport, vient d'adopter une règlementation imposant, pour l'achat d'un... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Déportation, pension et mouvement des citoyens...

  CJCE, arrêt du 22 mai 2008, C-499/06, Halina Nerkowska. Mme Nerkowska, citoyenne polonaise, est née en Bielorussie en 1946. Ses parents furent déportés en... Lire la suite

  Publié le 27 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Rattrapage...

  Des conclusions à lire et que nous n'avions pas indiquées à l'époque de leur publication... Mieux vaut tard que jamais: L'AG Ruiz Jarabo-Colomer dans l'affaire... Lire la suite

  Publié le 26 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (JO, L136 du 24 ma... Lire la suite

  Publié le 26 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Pas de connexité en matière de contrat de travail

  CJCE, arrêt du 22 mai 2008, C-462/06, Glaxosmithkline.Conclusions de l'AG Poiares Maduro sous C-462/06.La question posée à la Cour dans le cadre du litige... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Le premier pilier de l'UE, le fameux pilier "communautaire", exerce pour le moins un pouvoir magnétique sur la Cour. Nous avions noté comment, par deux arrêts,... Lire la suite

  Publié le 22 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive... Lire la suite

  Publié le 22 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  La saga des bananes devant l'OMC se poursuit... Récapitulatif sur le JMI: 1. Episode I: la menace WTO. 2. Episode II: la guerre des taux. 3. Episode III: la... Lire la suite

  Publié le 19 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  La Commission a publié (uniquement en anglais, un comble version française et multilingue ici) un document explicatif en vue de l'Euro 2008 sur les droits que... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2008 FOOTBALL, SPORT

• Google revoit sa copie...

  On apprend que Google a été formellement averti par les autorités européennes que son logiciel Google map pourrait poser certains problèmes notamment en terme d... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Petit rappel historique sur le pourquoi du comment du choix du 9 mai comme "Journée de l'Europe", par ici. Trouver un évènement pour célébrer cette journée... Lire la suite

  Publié le 08 mai 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  CJCE, arrêt du 8 mai 2008, Aff. C-39/07, Commission/Espagne. La Commission reprochait à l'Espagne la non transposition de la directive 89/48 relative à un... Lire la suite

  Publié le 08 mai 2008