Duncan
MES BLOGS
-
Journal du Marché Intérieur
http://jmieurope.typepad.com/jmi/
L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
-
Publications diverses au JOUE
Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Résolution du Parlement sur Laval, Viking etc.
"Défis pour les conventions collectives dans l'Union européenne" (full text disponible ici en date du mercredi 22 octobre).Sur les affaires mises en cause dans... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
IMI et protection des données
Publication au JO de l'Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la décision de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Injure et immunité des parlementaires européens
CJCE, arrêt du 21 octobre 2008, aff. jtes C-200 et 201/07, Marra.Affaire originale traitée par la Cour aujourd'hui.M. Marra est un parlementaire européen qui a... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Faillite et protection des travailleurs
CJCE, Arrêt du 16 octobre 2008, C-310/07, Holmqvist.Arrêt particulièrement intéressant rendu par la Cour de Justice ce jour qui permet à la Cour de distinguer... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Des noms et de la citoyenneté
CJCE, arrêt du 14 octobre 2008, C-353/06, Grunkin et Paul. Ce n'est pas la première fois que la Cour est confrontée au problème des législations relatives aux... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouveau Commissaire européen
Comme on le sait, Peter Mandelson a démissionné de son poste de Commissaire au commerce pour devenir Ministre anglais... du commerce. Lire la suite
Publié le 10 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les juridictions des États membres de l'Union européenne
"Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et procédures dans l’Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Du risque de confusion de logos...
Le risque de confusion est un des éléments d'appréciation de la contrefaçon en droit des marques, un élément qu'il est souvent difficile d'apprécier. Lire la suite
Publié le 03 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
En ces temps de crise...
Il est bon de rappeler, en ces temps de crise, que les différents fonds de protection de dépôts qui existent à travers l'Union (Voir ici pour la Belgique, ici... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Produits dangereux: nouvelle directive
En ces temps de crise financière, voilà une nouvelle qui peut sembler bien anodine mais la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Un débat européen sur la peine de mort ?!
Certains parlementaires lettons, pas les plus libéraux, souhaiteraient relancer un débat européen sur l'opportunité de réintroduire la peine de mort... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Cour réaffirme l'absence d'effet direct de l'article 13 CE
CJCE, arrêt du 23 septembre 2008, aff. C‑427/06, Bartsch.M. Bartsch a épousé Mme Bartsch, de 21 ans son aînée, en 1986. A son décès, en mai 2004, Mme Bartsch... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Euro, mon amour...
Un intéressant rapport du CES sur l'Euro a été publié (Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Avantages et bienfaits de l'euro: l'heure du... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Devinette...
Comment l'UE vient-elle d'économiser 3 à 4 millions d'€?Réponse dans la suite du message... Le Parlement a économisé cette somme en tenant 2 sessions à Bruxelle... Lire la suite
Publié le 17 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Délai d'exécution et lutte contre les retards de paiement
CJCE, 11 sept. 2008, Caffaro Srl, aff. C‑265/07Les faits de la cause peuvent se résumer comme suit. M. Caffaro, créancier d’une entreprise publique communale... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Saga des Bananes, épisode VI: le retour de la CJCE
Nous indiquions il y a quelques mois le recours - pour être plus précis le pourvoi - de certaines sociétés contre un arrêt du tribunal de première instance qui... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Annulation du règlement "Ben Laden"
CJCE, Arrêt du 3 septembre 2008, Aff. jointes C-402/05P et 415/05P, Kadi/Commission et Conseil.Voilà un coup de tonnerre juridique qui fera date! Lire la suite
Publié le 03 septembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Droit de séjour du conjoint: peu importe le flacon...
CJCE, Arrêt du 25 juillet 2008, Metock et al. Aff. C-127/08.Arrêt intéressant rendu par la Cour qui semble aller très loin quant aux conditions auxquelles des... Lire la suite
Publié le 28 août 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Master complémentaire de l'IEJE
L'Institut d'Etudes Juridiques Européennes organise depuis quelques années un Master complémentaire en droit européen de la concurrence et de la propriété... Lire la suite
Publié le 07 août 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ