Duncan

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  RÈGLEMENT (CE) no 4/2009 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la... Lire la suite

  Publié le 14 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 08 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  La bibliothèque numérique en ligne de l'UE, Europeana, a réouvert ses portes après le "couac" de sa première ouverture. Vous y trouverez notamment ce type de... Lire la suite

  Publié le 23 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Journée chargée pour la Cour de Justice ce jour qui a rendu un grand nombre d'arrêts. Je n'aurai hélas pas le temps d'effectuer une recension aussi détaillée... Lire la suite

  Publié le 16 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  On se souvient des débats houleux qui ont entourés la proposition de directive sur le temps de travail. Cela fait maintenant 4 ans que la proposition a proposé... Lire la suite

  Publié le 16 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Un second référendum sur le Traité de Lisbonne devrait bien avoir lieu en Irlande en 2009. Rappelons que le premier avait vu une victoire du "non" en juin... Lire la suite

  Publié le 12 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Ne bis in idem

  CJCE, arrêt du 11 décembre 2008, aff. C-297/07, Bourquain.Les plus assidus des lecteurs du JMI se souviendront peut-être des conclusions de l'avocat général... Lire la suite

  Publié le 11 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Accord Danemark/CE sur 1393/2007

  On s'accroche pour un petit tour de montagnes russes technico-juridiques comme l'Union en a le secret...Comme on le sait, le Danemark n'est pas lié en principe... Lire la suite

  Publié le 10 décembre 2008

• OGM: la France condamnée en manquement sur manquement

  

  CJCE, arrêt du 9 décembre 2008, aff. C-121/07, Commission/France. On se souvient des Conclusions du 5 juin 2008 de l'AG J. Mazak sous C-121/07, Commission contr... Lire la suite

  Publié le 09 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Droit pénal et Union européenne

  Deux instruments européens intéressants et touchant au droit pénal ont été publiés au JOUE:Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la... Lire la suite

  Publié le 08 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Ceci est un site belge

  

  CJCE, arrêt du 5 décembre 2008, Aff. C-249/07, Commission/Pays-Bas. Ceci est un site belge, d'où notre intérêt pour les histoires de mollusques bivalves! Lire la suite

  Publié le 05 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Nouvelle légère, mais noire.Les 20 machines à espresso (espressi?) installées en janvier à la Commission européenne (pour la modique somme de 100000€, soit... Lire la suite

  Publié le 04 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 03 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 01 décembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 24 novembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 20 novembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 19 novembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  CJCE, arrêt du 18 novembre 2008, Aff. C-158/07, Foerster.La Cour de Justice a précisé dans cet arrêt à quelles conditions un étudiants pouvaient bénéficier de... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• La brique Légo ne peut pas être une marque selon le TPICE

  

  TPICE, arrêt du 12 novembre 2008, T-270/06, Lego juris.Le TPICE était appelé à se prononcer sur le recours de la société Lego contre la décision de l'OHMI... Lire la suite

  Publié le 12 novembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

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  Publié le 05 novembre 2008 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ