Duncan

DERNIERS ARTICLES (389)

• Etablissement de dentistes allemands: les caries autrichiennes protestent

  

  CJCE, Arrêt du 10 mars 2009, Hartlauer, C-169/07. La création de certains établissements de santé en Autriche est soumis à une autorisation préalable. Lire la suite

  Publié le 10 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Les travailleurs ont-ils une date de péremption?

  CJCE, arrêt du 5 mars 2009, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing, C-388/07.Dans cet arrêt, la Cour revient sur les conditions auxquelles... Lire la suite

  Publié le 06 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Les jolies plantes espagnoles

  CJCE, Arrêt du 5 mars 2009, Commission/Espagne, C-88/07Dans cette affaire, la Commission européenne, sur base de plaintes déposées auprès d'elle par plusieurs... Lire la suite

  Publié le 05 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Que reste-t-il des modalités de vente?

  CJCE, Arrêt du 10 février 2009, Commission/Italie, C-110/05.Il est inutile d'insister sur la grande difficulté qu'éprouve la Cour, à intervalles réguliers, de... Lire la suite

  Publié le 26 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Discours du Président tchèque au Parlement européen

  Vaclav Klaus, peu connu pour ses inclinations pro-européennes, a donné un discours semble-t-il agité devant le Parlement européen ce jour. Lire la suite

  Publié le 19 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• De la dissémination des informations sur les OGM

  CJCE, Arrêt du 17 février 2009, Commune de Sausheim, C-552/07.Un résidant de la commune alsacienne de Sausheim a demandé, en 2004, l'accès à divers... Lire la suite

  Publié le 19 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe

  Notre collègue Benoît Kohl a publié, chez Bruylant, "Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection... Lire la suite

  Publié le 18 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Compétence extérieure et manquement au droit communautaire

  CJCE, Arrêt du 12 février 2009, Commission/Grèce, C-45/07.La Commission européenne reproche à la Grèce d'avoir soumis à l’Organisation maritime internationale... Lire la suite

  Publié le 16 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Faillite, fraude des droits des créanciers et compétence

  CJCE, 12 février 2009, Deko Marty, C-339/07.Une société allemande, Frick, avait envoyé à une société établie en Belgique, Deko Marty, une somme de 50000€. Lire la suite

  Publié le 13 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Exportation de biens culturels

  Les biens culturels font l'objet d'un commerce intense qui confine parfois au trafic. la question de la propriété de ces biens est bien entendu une question... Lire la suite

  Publié le 11 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Compatibilité d'une "Anti-suit injunction" avec le droit européen

  

  CJCE, Arrêt du 10 février 2009, Allianz, C-185/07. Un navire (le Front Comor, en photo), affrété par une compagnie italienne (Erg) à son propriétaire la... Lire la suite

  Publié le 10 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Détachement des travailleurs et contrôles nationaux

  La directive 96/71 relative aux détachement des travailleurs fait la une de l'actualité jurisprudentielle depuis plus d'un an. Lire la suite

  Publié le 03 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Secret bancaire et fraude fiscale

  La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui ses projets de lutte contre la fraude fiscale. Celle-ci se traduit dans deux propositions de directives:La... Lire la suite

  Publié le 02 février 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Un nouvel Etat membre ?!

  D'après la rumeur, un de ces quatre pays pourrait, à brèves échéances, devenir le 28ème Etat membre de l'Union...Le Vatican La Suisse Andorre L'Islande Réponse... Lire la suite

  Publié le 30 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Renforcement du processus Lamfalussy

  Trois décisions importantes ont été publiées au JOUE ces derniers jours:Décision de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des... Lire la suite

  Publié le 30 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Don caritatif sans frontières

  CJCE, Arrêt du 27 janvier 2009, C-318/07, Persche.Un arrêt qui intéressera toutes les âmes généreuses de l'Union européenne!M. Lire la suite

  Publié le 29 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Nouvelles règles sur l'étiquetage du Gluten

  Les personnes atteinte de la maladie coeliaque, c'est-à-dire d'une intolérance au gluten (principalement contenu dans le blé et d'autres céréales), sont en... Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Bob Dylan, droit d'auteur et droit européen

  

  CJCE, Arrêt du 20 janvier 2009, Sony c. Falcon, C-240/07 Falcon est une société allemande qui diffuse des CD reproduisant certaines chansons de Bob Dylan... Lire la suite

  Publié le 21 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Crise et droit de la concurrence

  Communication de la Commission — Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l'aide au minimu... Lire la suite

  Publié le 21 janvier 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Droit au congé annuel et congé de maladie

  CJCE, Arrêt du 20 janvier 2009, Aff. jointes C-350/06 et C‑520/06, Gerhard Schultz-Hoff et Stringer.La Cour était interrogée, dans ces deux affaires jointes, su... Lire la suite

  Publié le 20 janvier 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES