Duncan
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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Accès au marché: critère unique de l'entrave?
CJCE, Arrêt du 4 juin 2009, Percy Mickelsson et Joakim Roos, C-142/05.La principal intérêt de cet arrêt est la définition de la notion d'entrave au sens de... Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les coopérations de communes, choyées par la CJCE?
CJCE, arrêt du 9 juin 2009, C-480/06, Commission/Allemagne.L'arrêt Coditel, rendu il y a quelques mois déjà, avait exempté certaines associations de communes... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Actualités de la concurrence
L'actualité du droit de la concurrence est riche ces derniers temps!1. L'Union européenne a ainsi conclu un quatrième accord de coopération en matière de droit... Lire la suite
Publié le 05 juin 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Jurisprudence en vrac
Quelques arrêts récents en matière de manquement sur manquement et de citoyenneté européenne:La Grèce a été condamnée (C-568/07) à une amende forfaitaire d'1... Lire la suite
Publié le 05 juin 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les classements sont à la mode
Après Parlorama, c'est le think tank britannique "Open Europe" qui propose son classement des parlementaires européens.Le classement est disponible ici (ainsi... Lire la suite
Publié le 04 juin 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les pharmacies restent aux pharmaciens...
CJCE, Arrêt du 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes, C-171/07 et 172/07. Dans cette affaire, la Cour se montre très réceptive aux arguments développés pa... Lire la suite
Publié le 19 mai 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La loi sur le prix fixe du livre brûle-t-elle aussi à 451°F?
CJCE, Arrêt du 30 avril 2009, Fachverband, C-531/07.La société LIBRO vend en Autriche des livres édités en Allemagne. En 2006, elle propose à la vente ces livre... Lire la suite
Publié le 15 mai 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Votre "profil" politique européen
De quel parti politique êtes-vous le plus proche? Pour quel parti voter aux européennes?Le site EU Profiler vous propose, en quelques minutes et après quelques... Lire la suite
Publié le 12 mai 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Rapport en matière de concurrence
Le Règlement 1/2003 a initié une décentralisation de l'application du droit de la concurrence. Cinq ans plus tard, un rapport de la Commission a été adopté... Lire la suite
Publié le 04 mai 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
De la jurisprudence, encore et toujours de la jurisprudence...
Des activités nombreuses mais hélas pas très variées ne me permettent plus de me consacrer à la rédaction de courtes notes pour ce blog comme je le voudrais...... Lire la suite
Publié le 30 avril 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pratiques commerciales déloyales: portée d'une harmonisation complète
CJCE, Arrêt du 23 avril 2009, VTB-VAB, C-261/07 et 299/07.La loi belge sur les pratiques commerciales est une fois de plus au cœur de cet arrêt de la Cour de... Lire la suite
Publié le 23 avril 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Classement des parlementaires européens
Démagogique selon les uns, de grande utilité selon les autres, le site Parlorama propose un classement des députés européens selon leur assiduité, leur... Lire la suite
Publié le 23 avril 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence de l'IEJE
Ce 11 mai, à partir de 13H45, l'IEJE organisera une conférence ayant pour thème "The Commission's Guidance on Exclusionary Abuses". Elle aura lieu à la Fondatio... Lire la suite
Publié le 21 avril 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Modification des annexes des règlements 44/2001 et 2005/36
Les annexes I et II du règlement 2005/36 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ont été modifiées ... Lire la suite
Publié le 09 avril 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Publications diverses
A noter au JOUE de ces derniers jours:Règlement (CE) No 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations. Lire la suite
Publié le 31 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
On achève bien les cochons...
CJCE, Arrêt du 24 mars 2009, C-445/06, Danske Slagterier.Le principal intérêt de cet arrêt réside dans les précisions apportées par la Cour sur les conditions d... Lire la suite
Publié le 25 mars 2009 -
Règlement codifié sur la marque
Nous signalons la publication au JOUE d'un Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire. Il s'agit d'une version codifié... Lire la suite
Publié le 25 mars 2009 -
C'est Rafael Nadal qui va être content...
CJCE, 10 mars 2009, Heinrich, C-345/06Cette affaire peut se résumer simplement. M. Heinrich, ressortissant autrichien, désirait prendre l'avion à l'aéroport de... Lire la suite
Publié le 17 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Narcissisme des petites différences
Le parti Conservateur anglais a annoncé son intention de quitter le groupe Parti Populaire Européen et des démocrates européens (le plus important avec 287... Lire la suite
Publié le 12 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les élections européennes, M-3
Les élections des députés pour le parlement européen auront lieu dans un peu moins de 3 mois, le 7 juin. A ceux qui doutent du caractère démocratique de l'Union... Lire la suite
Publié le 12 mars 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ