Duncan
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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Le commerce en ligne, parent pauvre du marché intérieur
Selon une étude de la Commission européenne, le développement de la vente par Internet est toujours l'objet d'entraves, découlant de divergences législatives,... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Comment naissent (et décèdent dans l'oeuf) les principes généraux du droit
CJCE, arrêt du 15 octobre 2009, Audiolux, C-101/08. Comment naissent les principes généreux généraux du droit? Voilà certes une question d'importance puisque... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Jurisprudence en vrac
Beaucoup d'arrêts très intéressants ces derniers jours mais peu de temps pour les commenter, hélas!CJCE, arrêt du 6 octobre 2009, C-123/08, Wolzenburg. Lire la suite
Publié le 07 octobre 2009 JURIDIQUE -
Et c'est oui!
Comme nous l'annoncions "en primeur" samedi matin, le "oui" s'est finalement imposé (par plus de 66%) lors du second référendum irlandais du 2 octobre. Lire la suite
Publié le 05 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférences
(Bien entendu c'est aujourd'hui que l'Irlande revote sur le Traité de Lisbonne... Mais les résultats ne sont attendus que demain) Deux conférences à annoncer. Lire la suite
Publié le 02 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Handicap et citoyenneté européenne: la libre circulation sur les routes à péages
CJCE, arrêt du 1 octobre 2009, Gottwald, C-103/08.M. Gottwald est une personne handicapée (paraplégie totale sous la 4ème vertèbre) de nationalité allemande. Lire la suite
Publié le 01 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pharmaciens et droit d'établissement: acte III
Après deux arrêts très importants du 19 mai, une troisième affaire concernant la règlementation spécifique de la profession de pharmacien (en Espagne cette... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SANTÉ, SOCIÉTÉ -
L'apatridie est-elle soluble dans le droit communautaire?
Conclusions de M. Poiares Maduro sous CJCE, Rottman, C-135/08. Question intéressante posée à la Cour de Justice: les articles 17 et 18 s'opposent-ils à ce... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Selon l'Avocat général Poiares Maduro, Google Adwords n'est pas en soi une...
Conclusions de l'AG Poiares Maduro sous CJCE, Google France, 22 septembre 2009, C-236, 237, 238/08.Importantes conclusions de l'Avocat général Poiares Maduro... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pourquoi faire un Doctorat?
Via Siemslegal, je suis tombé sur cette étude particulièrement pertinente qui décrit, sous forme d'un graphique simple, les raisons de se lancer dans un... Lire la suite
Publié le 21 septembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
France Culture - Conférence J. Delors et M. Gauchet "Comment réenchanter...
Un débat à suivre en vidéo et en intégralité: Les Controverses du Progrès n° 6 - 3/6/09envoyé par franceculture. - L'info internationale vidéo. Lire la suite
Publié le 16 septembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les suites inattendues de Viking et Laval: le contentieux de l'annulation en...
Les arrêts Viking et Laval ont défrayé (et continuent de défrayer) la chronique judiciaire et de provoquer des discussions passionnées en doctrine. Lire la suite
Publié le 14 septembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Jurisprudence en vrac: marché public et protection juridique
En bref, deux arrêts rendus ce jour! Procédant à une intéressante interprétation téléologique et linguistique de la directive la directive 87/344/CEE du Conseil... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 JURIDIQUE -
Jeux en ligne et droit communautaire
CJCE, Arrêt du 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et Baw International, C-42/07.Les jeux en ligne sont en cause dans cette affaire. Lire la suite
Publié le 08 septembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Second référendum en Irlande
Un second (ou deuxième dans une version pessimiste) référendum sur le Traité de Lisbonne aura lieu début octobre 2009 (le 2). Alors que les sondages... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence IEJE et FEB ce 30 septembre
Le Master complémentaire en droit de la concurrence et de la PI (IEJE) et la FEB co-organisent, ce 30 septembre, une conférence ayant pour thème "Vertical... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Guide sur la libre circulation des marchandises
La Commission européenne a publié un document de travail sur la libre circulation des marchandises. (plus précisément les articles 28-30 CE) Il n'est hélas... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Libre circulation des étudiants
Conclusions de l'AG Sharpston sous aff. C-73/08, Bressol et Chaverot.Nous annoncions il y a un an et demi déjà le "gel" des poursuites de la Commission contre... Lire la suite
Publié le 26 juin 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Différence de PIB par habitant en Europe...
Eurostat a publié des chiffres sur le PIB par habitant en Europe. Les résultats font apparaître des différences énormes entre les pays. Lire la suite
Publié le 25 juin 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Discrimination fondée sur l'âge
CJCE, Arrêt du 18 juin 2009, Hütter, C-88/08.La loi autrichienne exclut que, dans le cadre du classement de certains agents contractuels (classement qui... Lire la suite
Publié le 18 juin 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ