Duncan
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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
DERNIERS ARTICLES (389)
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Règlement intérieur du Conseil européen
Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur.Un document important, signé par Herman Van Rompuy, adopté sur bas... Lire la suite
Publié le 08 décembre 2009 EUROPE -
L'arrêt Laval (Cour du Travail Suédoise) a été rendu
La Cour suédoise du travail a rendu son arrêt dans l'affaire Laval. Une affaire qui a défrayé la chronique (voir ce post, ce post et ce post). Lire la suite
Publié le 05 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
100000!
C'est le nombre total de visiteurs de ce site depuis ce matin. Bien sûr, ce chiffre n'est pas énorme en comparaison des plus gros "faiseurs d'opinion" du web. Lire la suite
Publié le 01 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Traité de Lisbonne
Et voilà, à la seconde où ce post est publié, le Traité de Lisbonne est officiellement entré en vigueur (1er décembre 2009)... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
L'au revoir discret de Javier Solana
Javier Solana, Haut-représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, poste qu'il occupe depuis 10 ans, a fait ses adieux de manière très... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Divorce, pension alimentaire, allocations familiales et droit européen
CJCE, 26 novembre 2009, Slanina, C-363/08.Un cas très intéressant traité par la Cour ce jour. Mme Slanina est la mère d'une petite Nina pour laquelle elle... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Stratégie de Lisbonne "new generation"
La Commission européenne "planche", selon l'expression consacrée, sur une refonte de la stratégie de Lisbonne.Lancée au début de ce millénaire (ou la fin du... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Des conséquences du droit communautaire
Ce blog présente de nombreuses affaires, certaines semblant parfois avoir des conséquences lointaines, peu concrètes pour le citoyen... et pourtant! Lire la suite
Publié le 24 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le refus d'exportation des amalgames dentaires a du plomb dans l'aile
CJCE, Arrêt du 19 Novembre 2009, Nordiska dental, C-288/08.Le litige concernait le refus par la Kemikalieinspektionen (Inspection des produits chimiques) à la... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Cour constitutionnelle Italienne pose une question préjudicielle!
CJCE, 17 novembre 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri, C-169/08.Cet arrêt n'aurait pas particulièrement marqué l'histoire du droit communautaire s'il... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Herman for President
Le ticket Président du Conseil européen/Haut représentant est désormais connu.Sans surprises, ce sera donc un tandem belgo-anglais: Herman Van Rompuy... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Juridiction suprême et manquement des Etats membres
CJCE, Arrêt du 12 novembre 2009, Commission/Espagne, C-154/08.Dans cet arrêt, la Cour confirme, persiste et signe: le manquement d’un État membre peut être, en... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Décès
C'est avec tristesse que nous apprenons le décès de l’Avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, décès intervenu ce 12 novembre.Né en 1949, M. Lire la suite
Publié le 13 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Ecompetitions annual Conference
La Revue concurrences organise ce 15 février 2010 sa conférence annuelle à Paris. Son thème portera sur "The New Frontiers of Antitrust". Lire la suite
Publié le 11 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Enceinte et protégée: suite...
CJCE, arrêt du 29 octobre 2009, C-63/08, Comalux.Le sort des femmes enceintes fait encore l'objet d'un arrêt de la Cour (voir, sur le même sujet, ce premier pos... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2009 JURIDIQUE -
Difficultés institutionnelles
Le JMI se fait rarement l'écho de questions de droit institutionnel européen mais, avec l'entrée en vigueur imminente du Traité de Lisbonne, celles-ci deviennen... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Paquet télécom: Accord entre Parlement et Conseil
Les discussions autour du Paquet télécom avaient donné lieu à une passe d'armes entre Parlement et Conseil, notamment autour de la question de la riposte gradué... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Lisbonne et après?
Votre serviteur et Nicolas Petit (Chargé de cours ULg, co-directeur de l'IEJE et par ailleurs blogueur émérite) ont publié une opinion dans le journal belge La... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence sur la contrefaçon de médicaments
Une journée d'étude sur « la lutte contre la contrefaçon des médicaments » est organisée par le Centre des études internationales et européennes de... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouvel ouvrage sur le Droit matériel de l'Union européenne
Chahira Boutayeb, maître de conférence en droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, a publié un ouvrage sur le droit matériel de l'UE intitulé... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ