Duncan

DERNIERS ARTICLES (389)

• Des principes d'effectivité et d'équivalence

  CJUE, arrêt du 26 janvier 2010, Transportes Urbanos, C-118/08.La société Transportes Urbanos entendait, sur base de l'arrêt Commission/Espagne (C-204/03),... Lire la suite

  Publié le 10 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• 488/137/72

  

  488 votes d'approbation, 137 votes contre et 72 abstentions, c'est le résultat du vote du Parlement européen sur "Barroso II".Pour rappel, "Barroso I" avait... Lire la suite

  Publié le 09 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• L'Europe sur France Culture

  L'excellente émission Du grain à moudre sur France Culture pose cette intéressante question:L'histoire de l'Europe a-t-elle un sens? Lire la suite

  Publié le 09 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Décès de Pierre Pescatore

  Nous apprenons aujourd'hui que l'ancien Juge à la Cour de Justice (1967-1985) et Professeur émérite de la Faculté de Droit de l'ULg (à l'IEJE), Pierre Pescatore... Lire la suite

  Publié le 03 février 2010 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Lutte contre le travail illégal dans l'Union

  Honte à nous, nous avion complètement oublié de faire écho sur ce blog de la publication de la directive sur la lutte contre l'emploi de travailleurs illégaux... Lire la suite

  Publié le 02 février 2010 EUROPE , FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, POLITIQUE, RECHERCHE D'EMPLOI, SOCIÉTÉ

• Détachement de travailleurs Polonais en Allemagne

  CJCE, arrêt du 21 janvier 2010, Commission/Allemagne, C-546/07.La lutte contre le dumping social induit par le détachement de travailleurs ne passe pas... Lire la suite

  Publié le 26 janvier 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• De l'effet direct horizontal des directives

  L'arrêt CJCE, arrêt du 19 janvier 2010, Seda Kücükdeveci, C-555/07 (voir ce post du JMI) n'est pas seulement d'un grand intérêt pour la pierre qu'il apporte à... Lire la suite

  Publié le 21 janvier 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Rappel : conférence IEJE sur le Traité de Lisbonne

  La conférence organisée par l'IEJE sur le Traité de Lisbonne approche à grands pas (26 février 2010)!Depuis la première annonce de cet évènement (voir ici), le... Lire la suite

  Publié le 20 janvier 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Discrimination fondée sur l'âge...

  La Cour de Justice a rendu un troisième arrêt en une semaine sur la question de la compatibilité de certaines discriminations fondées sur l'âge et la directive... Lire la suite

  Publié le 19 janvier 2010 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Les "actes délégués" et actes "d'exécution"

  La Commission européenne a publié une communication (COM(2009)673) sur l'article 290 TFUE. Cet article permet au législateur de déléguer à la Commission le... Lire la suite

  Publié le 18 janvier 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• La nouvelle Commission contestée

  L'audition de Rumiana Jeleva, membre du PPE, a été particulièrement agitée avec des accusations de certains parlementaires sur un conflit d'intérêt possible dan... Lire la suite

  Publié le 14 janvier 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Discrimination fondée sur l'âge

  La jurisprudence sur la discrimination fondée sur l'âge s'étoffe encore. Après l'arrêt Hütter, deux nouvelles affaires ont été traitées par la Cour de... Lire la suite

  Publié le 13 janvier 2010 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• 28 décembre 2009: date de transposition de la directive services

  La date limite de transposition de la directive services a échu aujourd'hui!Plusieurs liens intéressants:La directive services en bref. La directive services... Lire la suite

  Publié le 28 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Evénement: Conférence IEJE sur le Traité de Lisbonne

  Huit après la déclaration de Laeken sur le "Futur de l'Europe", le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur. Cependant, malgré le fait que ce Traité... Lire la suite

  Publié le 23 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Procédure en réexamen d'un arrêt du Tribunal

  CJCE, arrêt du 17 décembre 2009, M/EMEA, 197/09 RX-II.Le RX-II après le numéro de l'affaire n'est pas le numéro de référence d'un futur Terminator, c'est le cod... Lire la suite

  Publié le 18 décembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Libre circulation: les professeurs d'Université aussi!

  CJCE, Arrêt du 17 Décembre 2009, Rubino, C-586/08.M. Rubino est un chercheur allemand qui a obtenu, en Allemagne, les titres et qualifications nécessaires pour... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Lignes directrices sur la directive 2004/38

  La bonne application - transposition - de la très importante directive 2004/38 pose énormément de problèmes aux Etats membres. Lire la suite

  Publié le 16 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Reconnaissance des qualifications des juristes

  CJCE, Arrêt du 10 décembre 2009, Pesla, C-345/08.Dans cet arrêt, que je n'ai malheureusement pas le temps de commenter, la Cour a décidé que L’article 39 CE doi... Lire la suite

  Publié le 14 décembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE

• L'Union a-t-elle un visage et numéro de téléphone?

  Débat dans l'émission "Du Grain à moudre" sur France culture (lien valable pendant une semaine).Invités: Renaud Dehousse. Professeur des universités à Sciences... Lire la suite

  Publié le 09 décembre 2009 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Un brevet européen unique et une Cour européenne des brevets?

  A l'heure actuelle, le système de protection des brevets en Europe n'a pas donné lieu, comme c'est le cas pour les marques, à la création d'un système de... Lire la suite

  Publié le 08 décembre 2009 EUROPE , JURIDIQUE