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Journal du Marché Intérieur
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L'actualité juridique et politique de l'Union européenne vue par l'Institut d'Études Juridiques Européennes (www.ieje.net)
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Google Adwords: confirmation dès le surlendemain
CJUE, arrêt du 25 mars 2010, Bergspechte, C-278/08.L'encre de l'arrêt Google Adwords n'est pas encore sèche que la Cour publie déjà un second arrêt sur cette... Lire la suite
Publié le 25 mars 2010 EUROPE , INTERNET, JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Arrêt Google Adwords: le "business model" Google est sauf
CJUE, 23 mars 2010, arrêt dit "Google Adwords", C-236, 237 et 238/08.L'important arrêt de la Cour dans l'affaire Google adwords (voir notre commentaire des... Lire la suite
Publié le 24 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Pas de taux réduit pour le sexe...
CJUE, arrêt du 18 mars 2010, Erotic center, C-3/09.Une affaire qui rejoint la liste classée "X" des arrêts de la Cour (avec Conegate et quelques autres...). Lire la suite
Publié le 19 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Adhésion à la CEDH
Nous l'annoncions il y a deux ans déjà, l'adhésion de l'Union à la CEDH (je renvoie au lien pour les questions de procédure) sera une des grandes nouveautés du... Lire la suite
Publié le 18 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Statistiques de la Cour pour 2009
Les statistiques judiciaires de la Cour de Justice pour l'année 2009 sont disponibles!On y apprend quelques chiffres utiles: La CJUE a clôturé 543 affaires en... Lire la suite
Publié le 17 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Joueurs de foot et libre circulation
CJUE, arrêt du 16 mars 2010, Olympique Lyonnais, C-325/08.La Cour de Justice était saisie dans cette affaire d'un conflit opposant le club de foot anglais de... Lire la suite
Publié le 16 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le prix minimum part en fumée
CJUE, 4 mars 2009, Commission/France, C-197/08 ,CJUE, 4 mars 2009, Commission/Autriche, C-198/08 ,CJUE, 4 mars 2009, Commission/Irlande, C-221/08. Lire la suite
Publié le 09 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Et si les faiblesses européennes profitaient à Van Rompuy?
Le journal belge "l'Echo" publie, dans son édition du 5 mars, à la page 14, une opinion de votre serviteur: comment les faiblesses de l'Union pourraient... Lire la suite
Publié le 05 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
De la jurisprudence, encore de la jurisprudence
Dans la jurisprudence récente, pointons:CJUE, Arrêt du 2 mars 2010, Rottmann, C-135/08. Nous avions déjà évoqué les conclusions de l'AG dans cette affaire,... Lire la suite
Publié le 04 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La serpillère brûle entre Nigel Farage et le Parlement
Le député nationaliste anglais (photo, source wikipédia), qui avait comparé M. Van Rompuy à une "serpillère humide" et l'avait désigné comme l'ancien ministre... Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence du 26 février
La conférence du 26 février a été un grand succès! Merci à tous les participants et tous les orateurs qui ont rendu ceci possible! Certaines des présentations... Lire la suite
Publié le 03 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Les enfants: un facteur de rattachement comme les autres?
CJUE, arrêt du 23 février 2010, Ibrahim, C-310/08 et CJUE, arrêt du 23 février 2010, Texeira, C-480/08.Les arrêts Ibrahim et Texeira marquent le retour en... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
La Paix, un acquis si fragile
Lors des nombreux débats européens organisés ces dernières années (référendums français, néerlandais, irlandais, débats autour de Bolkestein), un argument,... Lire la suite
Publié le 25 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Logo Biologique
Via le PMDM, j'apprends que le logo "production biologique" de l'Union européenne a été choisi. Le voici donc. Les lecteurs du JMI se souviendront peut-être... Lire la suite
Publié le 24 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Conférence IEJE sur le Traité de Lisbonne
La conférence de l'IEJE sur le Traité de Lisbonne approche à grands pas! (Après-demain, le 26 février)Le grand succès rencontré par la conférence nous a obligé ... Lire la suite
Publié le 24 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Première initiative d'origine citoyenne
L'article 11.4 du TUE énonce que:"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent... Lire la suite
Publié le 23 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le droit européen est-il halal?
Une polémique - sur le fond de laquelle nous n'entrerons pas, ce débat charriant son lot de gravats délétères - grandit en France après la décision du groupe... Lire la suite
Publié le 22 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Accord Japon-UE sur la coopération judiciaire pénale
Accord entre l’Union européenne et le Japon relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.Publié au JO du 12 février, cet accord a pour objectif "d’instaure... Lire la suite
Publié le 17 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Médiateur européen
M. Nikiforos Diamandouros a été réélu par le Parlement européen (article 228 TFUE) en tant que médiateur.Il s'agit de son second mandat. Lire la suite
Publié le 17 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Décision du Conseil sur la nomination de la Commission
Décision 2010/80/UE du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne.Cette décision est intéressante en ce que la... Lire la suite
Publié le 11 février 2010 EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ